Compte-Rendu - 20160201 séance du 1er février 2016

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Compte-Rendu - 20160201 séance du 1er février 2016 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160201 séance du 1er février 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 1 /12

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 1er février 2016, 20h30

Le 1er février 2016 à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 25 janvier 2016, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Étaient présents : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Martin MILLOT, Noële FILLEY , Danièle DESCROT, Antoine LAVALLEE, Alexis MADELIN, Anne BONNERUE, Christophe FUMERAND, Pierre- Louis BERSAN

Absents non excusés : /

Absents excusés : Annabelle DEFRANCE, Myriam POIVET-PAILLOT

Pouvoirs : Annabelle DEFRANCE a donné pouvoir à Anne BONNERUE, Myriam POIVET-PAILLOT a donné pouvoir à Alexis MADELIN

Secrétaire de séance : Anne BONNERUE

10 présents + 2 pouvoirs = 12 votes

Monsieur Alexis MADELIN demande à ce que Madame Myriam POIVET-PAILLOT puisse assister à la réunion de conseil municipal par visio-conférence. La délibération étant un acte authentique, la présence ou la représentation au moyen d’une procuration se suffit à lui-seul. Le mode de visio- conférence n’a pas été retenu.

Ordre du Jour :

1. Détermination du nombre d’adjoints

2. Election des adjoints

3. Création de postes de conseillers municipaux délégués

4. Election des conseillers municipaux délégués

5. Formation des commissions

6. Indemnité de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués 7. DIA

8. MFR Toucy : Demande de subvention

9. Réserve communale

10. Ecoles : Voyage scolaire

11. Convention d’occupation du terrain de football

12. Questions diverses

Madame le maire demande à l'assemblée d'ajouter les points suivants et de modifier l'ordre du jour comme suit :

1. Détermination du nombre d’adjoints

2. Election des adjoints

3. Création de postes de conseillers municipaux délégués

4. Election des conseillers municipaux délégués

5. Formation des commissions

6. Indemnité de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués 7. Indemnité du Maire, du 1er adjoint et du 2ème adjoint

8. DIACompte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 2 / 12

9. MFR Toucy : Demande de subvention

10. Réserve communale de sécurité civile

11. Ecoles : Voyage scolaire

12. Convention d’occupation du terrain de football

13. Appel d’offre : Réhabilitation Maison BILLON

14. Questions diverses

Compte-rendu des séances du 7 janvier 2016 et du 13 janvier 2016 :

Les comptes rendus des conseils municipaux du 7 janvier 2016 et du 13 janvier 2016 sont adoptés sans modification.

Avant de commencer la séance :

1. Sur la lettre que plusieurs conseillers souhaitaient adresser à Monsieur le Préfet en vue d’élections complémentaires permettant de compléter la liste des 3 conseillers manquants :

- Rappel du texte

« Lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est procédé à des élections complémentaires dans le délai de 3 mois à dater de la dernière vacance (article L 258 du code électoral). Dans les communes divisées en sections électorales, l’organisation d’élections partielles s’impose quand la section a perdu la moitié de ses conseillers.

Les élections complémentaires sont dites « partielles » (élection d’une partie du conseil municipal) ou « intégrales » (élection de la totalité du conseil municipal). Il est organisé des élections partielles dans 4 cas :

1) lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres ou que la section électorale a perdu la moitié de ses membres.

2) lorsqu’il est nécessaire d’élire le maire ou un ou plusieurs adjoints. Toutefois, quand il n’y a lieu qu’à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider sur proposition du maire qu’il y sera procédé sans élections partielles.

3) lorsqu’il y a eu annulation de tout ou partie des élections

4) sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n’est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

Il est organisé des élections intégrales dans 3 cas :

1) annulation des opérations électorales

2) démission collective du conseil municipal

3) dissolution du conseil municipal.

CAS PARTICULIER des conseillers municipaux élus au scrutin de liste (communes de 1 000 habitants et plus) :

1) un siège devenu vacant pour quelque cause que ce soit est pourvu par le « suivant de liste » c’est-à-dire par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste. 2) lorsqu’il ne peut plus être fait appel au « suivant de liste », il est procédé au renouvellement intégral.

- Réponse de la Préfecture :

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les élections partielles sont nécessairement intégrales. Elles s’imposent dans les cas suivants, sachant qu’en dehors de ces trois cas de figure, il n’appartient pas au préfet d’organiser une élection partielle (CE, 28 janvier 1994, élections de Saint Tropez) :

 Lorsque le système du suivent de liste ne peut être plus être appliqué et que le conseil municipal compte au moins un tiers de sièges vacants (art. L.270 du code électoral) ; L’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, les élections partielles ne sont obligatoires que si plus de la moitié des sièges sont vacants.  Lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection du maire ou des adjoints et que le conseil municipal est incomplet (impossibilité de faire appel au système du suivant de liste).Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 3 /12

L’ensemble du conseil municipal doit être renouvelé. Le conseil municipal est toutefois réputé complet, en application de l’article L. 2122-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence : - de démissions données après que le maire ait cessé ses fonctions et avant l’élection de son successeur ;

- d’une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l’élection des conseillers municipaux sans proclamation concomitante d’autres élus. Seules les vacances antérieures à la démission d’un maire et l’impossibilité de faire appel au système du suivant de liste en cas de liste épuisée nécessitent donc de renouveler entièrement le conseil avant d’élire le maire et les adjoints.

A noter que le Conseil d’Etat a précisé que le caractère réputé complet du conseil municipal, en application de l’article L. 2122-9 du CGCT, ne joue que pour l’élection du maire et non pour celle des adjoints pour laquelle le conseil doit être réellement complet (CE, 19 janvier 2007, M. Sindou Faurie et autres).

En cas d’élection d’un seul adjoint, le dernier alinéa de l’article L. 2122-8 du CGCT autorise enfin qu’il y soit procédé sans que le conseil municipal soit complet dès lors que le conseil municipal en a décidé ainsi, sur proposition du maire, sous réserve toutefois que plus des 2/3 des sièges soient pourvus.

 En cas d’annulation de tout ou partie de l’élection

En cas d’annulation définitive de l’ensemble de l’élection, il est procédé à un renouvellement intégral du conseil, à moins que l’annulation n’intervienne dans les trois mois qui précèdent le renouvellement général des conseils municipaux (L. 251 du code éléctoral).

2. Une majorité de Conseillers Municipaux a signé une lettre adressée à Monsieur le Préfet lui demandant de faire apparaître un rectificatif afin de corriger le communiqué de presse sur l’accueil des migrants estimant que le Conseil Municipal n’a pas été sollicité pour cet accueil.

1/ Détermination du nombre d’adjoints : Délibération n° 2016-11

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (soit 30% de 15 : 4.5). Ce pourcentage donne un effectif maximum de 4 adjoints.

Deux adjoints étant en fonction, Madame le Maire propose la création de 2 postes d’adjoints supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1) :

- de créer 2 postes d’adjoints au Maire supplémentaires.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

2/ Election des adjoints : Délibération n° 2016-12

Vu l’article L. 2122-7-2 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4, Vu les 2 adjoints déjà nommés,

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret, en respect de la parité sans obligation d’alternance parmi les membres du conseil municipal.Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 4 / 12

Liste n°1 : Anne BONNERUE / Alexis MADELIN

Liste n°2 : Anne BONNERUE / Martin MILLOT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 7

- Liste n° 1 : 10 voix

- Liste n° 2 : 1 voix

Le Conseil Municipal élit en tant que respectivement :

3ème adjoint : Mme Anne BONNERUE chargée

 Patrimoine

 PLU

 Suivi de l’étude de faisabilité

 Activités Scolaires et Périscolaires

 Suivi du personnel (ATSEM + Périscolaire)

4ème adjoint : M. Alexis MADELIN chargé :

 Communication

 Cérémonies

 Economie

 Tourisme

Chaque domaine de compétence relève d’une délégation de fonction formalisée par voie d’arrêté.

3/ Création de postes de conseillers municipaux délégués : Délibération 2016-13

Madame le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose de créer 5 postes de conseillers municipaux délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1) :

- de créer 5 postes de conseillers municipaux délégués

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

4/ Election des conseillers municipaux délégués : Délibération n° 2016-14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant la création de 5 postes de conseillers municipaux délégués,

Madame le Maire rappelle que le Maire est seul chargé de l’administration de la commune ; les délégations ont lieu sous sa surveillance et sa responsabilité et les adjoints et les conseillers municipaux délégués doivent toujours faire mention dans leur décision de la délégation en vertu de laquelle ils agissent. De plus, l’élu titulaire d’une délégation n’agit pas en son nom mais au nom du Maire. Dès lors, ce dernier demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les élus délégués remplissent leurs fonctions.Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 5 /12

Madame le Maire rappelle que l’élection des conseillers municipaux délégués intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

1. Après un appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

a obtenu : 12 voix : M. Pierre Louis BERSAN

M Pierre-Louis BERSAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller Municipal Délégué à l’Espace Rural.

2. Après un appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

a obtenu : 12 voix : Mme Myriam POIVET-PAILLOT

Mme Myriam POIVET-PAILLOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseillère Municipale déléguée à l’Accessibilité.

3. Après un appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 7

a obtenu : 11 voix M. Martin MILLOT.

M. Martin MILLOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller Municipal délégué à la Voirie / Assainissement / Environnement / Travaux

4. Après un appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 7

a obtenu : 11 voix M. Christophe FUMERAND

M Christophe FUMERAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller MunicipalCompte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 6 / 12

délégué à la Sécurité.

5. Après un appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

a obtenu : 12 voix M. Antoine LAVALLEE

M Antoine LAVALLEE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller Municipal délégué au suivi du Personnel Technique.

Chaque domaine de compétence relève d’une délégation de fonction formalisée par voie d’arrêté.

5/ Formation des commissions : Délibération n° 2016-15

Le Maire rappelle que les commissions municipales ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les décisions sont soumises au vote du Conseil Municipal ou sont prises directement par le Maire, selon le cas.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) : - de former les différentes commissions de la façon suivante :

Nom de la Commission Membres

PLU / Urbanisme Membre de droit : Rachel LEBLOND

Elu en charge de la commission : Anne BONNERUE

Henri DURNERIN

Martin MILLOT

Danièle DESCROT

Espace rural / Voirie /

Assainissement

Membre de droit : Rachel LEBLOND

Elu en charge de la commission « Espace Rural » : Pierre-Louis

BERSAN

Elu en charge de la commission « Voirie-Assainissement » :

Martin MILLOT

Henri DURNERIN

Danièle DESCROT

Appel d’Offres Titulaires :

Rachel LEBLOND

Henri DURNERIN

Martin MILLOT

Suppléants :

Antoine LAVALLEE (suppléant)

Christophe FUMERAND (suppléant)Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 7 /12

Alexis MADELIN (suppléant)

Finances / Investissements /

Subventions

Membre de droit : Rachel LEBLOND

Elu en charge de la commission : Henri DURNERIN

Myriam POIVET-PAILLOT

Martin MILLOT

Bâtiment / Environnement /

Accessibilité / Sécurité

Membre de droit : Rachel LEBLOND

Elu en charge de la commission « Accessibilité » : Myriam

POIVET-PAILLOT

Elu en charge de la commission « Environnement » : Martin

MILLOT

Elu en charge de la commission « Sécurité » : Christophe

FUMERAND

Affaires scolaires / périscolaires Membre de droit : Rachel LEBLOND

Elu en charge de la commission : Danièle DESCROT

Anne BONNNERUE

Martin MILLOT

Communication Membre de droit : Rachel LEBLOND

Elu en charge de la commission : Alexis MADELIN

Martin MILLOT

Fêtes / Cérémonies /

Animations

Membre de droit : Rachel LEBLOND

Elu en charge de la commission : Alexis MADELIN

Pierre-Louis BERSAN

Antoine LAVALLEE

Myriam POIVET-PAILLOT

Martin MILLOT

Patrimoine / Eglise / Tourisme /

Développement Economique

Membre de droit : Rachel LEBLOND

Elu en charge de la commission « Patrimoine – Eglise » : Anne

BONNERUE

Elu en charge de la commission « Patrimoine – Eglise » : Alexis

MADELIN

Noële FILLEY

Martin MILLOT

CCAS Membre de droit : Rachel LEBLOND

Elu en charge de la commission : Danièle DESCROT

Noële FILLEY

Myriam POIVET-PAILLOT

Martin MILLOT

SDEY Rachel LEBLOND

Martin MILLOT (titulaire)

Antoine LAVALLEE (suppléant)Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 8 / 12

Correspondant Défense Christophe FUMERAND

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

6/ Indemnité de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués : Délibération n° 2016-16

Suite au vote des 2 adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués de ce jour, il convient de voter leur indemnité.

Le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés conformément aux articles L.2123-24, L.2123-24-1 II, L.2123-24-1 III et L.2123-22 et R. 2123-23 du CGCT et déterminés en fonction de la strate à laquelle appartient la commune.

L’article L 2123-24-1 du CGCT prévoit que des indemnités peuvent être versées par le conseil municipal aux conseillers municipaux délégués, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent que l’enveloppe des indemnités précédente des 2 adjoints soit divisée entre les 4 adjoints et les 5 conseillers municipaux délégués

Il est donc proposé d’allouer :

- aux 4 Adjoints au Maire et aux 5 Conseillers Municipaux délégués le taux de 4.33 % de l’indice brut 1015 soit 164.60 € brut / mensuel par adjoint et par conseiller municipal délégué et subira automatiquement les évolutions de cet indice

L’ensemble de ces attributions représente une enveloppe globale mensuelle de 2 697.86 € (sont compris les indemnités du Maire, des 4 adjoints et des conseillers municipaux délégués).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- à compter du 1er février 2016 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif au taux suivants :

 les 4 adjoints et les 5 conseillers municipaux délégués : 4.33 % de l’indice brut 1015 - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- dit que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon l’indice du point.Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 9 /12

7/ Indemnité du Maire : Délibération n° 2016-17

Madame le Maire explique qu’en application des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les élus locaux (maire et adjoints) bénéficient, à titre automatique au taux plafond, des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L. 21-23-23 du CGCT.

Toutefois, à la demande du maire et par délibération, le Maire peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Madame le Maire souhaite continuer de bénéficier du taux (taux inférieur au taux plafond) déjà applicable depuis avril 2014 (délibération n°14-04-04-12 du 4 avril 2014) à savoir : - Maire : 32 % de l’indice brut mensuel 1015 soit 1216.47 € brut/mensuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- de continuer d’appliquer un taux inférieur à celui prévu par le barème, à savoir :  maire : 32 % de l’indice brut 1015

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- dit que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon l’indice du point.

8/ DIA :

Pas de DIA reçu. Point ajourné.

9/ MFR Toucy : Demande de subvention : Délibération n° 2016-18

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Toucy où 1 élève de la commune est scolarisé.

(Rappel : MFR Joigny pour 2 élèves : 90 € de subvention).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 6 ; CONTRE : 1 ; ABSTENTION : 5) :

- d’attribuer la somme de 45.00 € pour la Maison Familiale Rurale de Toucy. - dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 / Chap 65 du budget 2016. - d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

10/ Réserve Communale de sécurité civile : Délibération n°2016-19

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de mise en place de la réserve communale de sécurité civile.

De plus, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rappelle : - que la sécurité civile est l’affaire de tous

- que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L. 1424-8-1 et L. 1424-8-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 10 / 12

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) :

- de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au Maire en matière :

 d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

 de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

 d’appui logistique et de rétablissement des activités

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

11/ Ecoles : voyage scolaire : Délibération n° 2016-20

Madame le Maire fait part d’une demande de participation financière de la part des écoles. Cette participation financerait un voyage scolaire. Le coût du voyage pour 48 élèves est de 17 433 €.

Financement de ce projet :

Don des Grumos 2 000.00 € Don de l’école 480.00 € Somme perçue par les « Petits

Flocons »

924.00 €

Participation des familles : 146 € x 48 7008.00 € Total : 10 412.00 € Reste à financer par les communes : 7 021.00 €

L’école propose :

Commune de Chitry : 16 élèves d’où 2 340.00 €

Commune de St Bris le Vineux : 32 élèves d’où 4 680.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) :

- d’apporter une aide financière sous forme de subvention à l’école à hauteur de 4680.00 € afin de financer le voyage scolaire.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal en section de fonctionnement à l’article 6574 / Chap 65.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

12 / Convention d’occupation du terrain de foot : Délibération n° 2016- 21

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le club de football d’Augy sollicite le terrain de football stabilisé de Saint Bris le Vineux, le jeudi de 19h à 21h.

Madame le Maire fait part alors du projet de convention entre la commune de Saint-Bris-le-Vineux et la commune d’Augy.

Le montant de la participation de la commune d’Augy est de 300 € pour la saison (de septembre à juin) payable en une fois.Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 11 /12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’occupation du terrain de foot entre la commune d’Augy et la commune de Saint Bris le Vineux

- d’émettre un titre d’un montant de 300 € à la commune d’Augy et d’imputer cette recette en recette de fonctionnement

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

13/ Appel d’offre : Réhabilitation Maison BILLON : Délibération n° 2016 -22

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 1 lot lancée le 28 octobre 2015 pour la réhabilitation de la Maison BILLON.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 9 décembre 2015 pour l’ouverture des enveloppes, a analysé l’ensemble des 7 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité, l’entreprise ATRIA domiciliée 37 Rue Gérot à AUXERRE (89000) pour un montant de 43 143.20 € HT

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1) :

- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la maison BILLON situé 9 Rue du Docteur Tardieux.

- de lancer l’étude de cette réhabilitation

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal à l’article 2031/chap 20 de la section Investissement.

14/ Question diverses :

1. Résumé de la réunion avec l’inspecteur académique du 26 janvier 2016 : Etaient convoqués : Rachel LEBLOND, Maire de Saint Bris le Vineux, Guy BOURRAT Maire de CHITRY.

Trois points étaient à l’ordre du jour :

1) Effectifs

2) La fusion

3) Et la répartition (ce point étant une compétence des enseignants)

1) Sur les effectifs :

Une crainte portant sur la fermeture d’une classe, mais l’inspecteur nous a fait part de sa baisse d’inquiétude, des postes supplémentaires devant être créés. Cependant, cette décision relève de l’autorité de sa hiérarchie.

2) Sur la fusion :

Monsieur l’inspecteur nous a remis le texte suivant :

« Les fusions d’écoles au sein d’une commune

Il s’agit de la réunion de deux écoles en une structure unique, ou bien du regroupement des élèves de deux écoles dans une seule de ces deux structures. Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires, ou des écoles maternelles, ou encore une école maternelle et une école élémentaire. La fusion de deux écoles comporte nécessairement la fermeture de l’une d’elles, et le cas échéant, une modification de l’implantation des classes issues de la fusion. Une décision de la commune concernée est nécessaire dans tous les cas. Toutefois, dans la mesure où la réunion de deuxCompte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2016 12 / 12

écoles implique la suppression d’un emploi de directeur, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite concertation entre l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et la municipalité.

La fusion de deux écoles, et en particulier d’une école maternelle et d’une école élémentaire ne doit pas conduire à créer un ensemble d’une taille trop élevée, notamment en zone d’éducation prioritaire, et ne doit pas savoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l’école maternelle. »

3) Sur la répartition (à titre d’information) :

Actuellement : à Saint-Bris-le-Vineux : 2 classes maternelles et 1 classe CM1-CM2 à Chitry : 1 classe CP et 1 classe CE1-CE2

Ce qui serait souhaité : à Saint-Bris-le-Vineux : 2 classes maternelles et 1 classe CP à Chitry : 1 classe CE1-CE2 et 1 classe CM1-CM2

Ce dernier point relève de la compétence de nos enseignants.

2. Résumé de la réunion avec l’architecte conseil de l’Etat et le paysagiste conseil de l’Etat :

A la suite de la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la Direction Départementale des Territoires, en tant que personne publique associée, nous a proposé de nous accompagner dans la réflexion devant présider au mieux le développement de notre commune. A ce titre, la DDT nous a fait bénéficier de la visite de l’architecte conseil de l’Etat le vendredi 29 janvier 2016. Ce dernier étant accompagné de l’architecte conseil paysager de l’Etat. Ils ont été séduits par les atouts de notre village et ont regardé avec attention l’avancement de notre étude de faisabilité. Il s’agissait d’une prise de contact et nous pourrons donc bénéficier de ce précieux soutien.

3. Lecture d’un courrier concernant un problème d’inondation « Rue de la Lombardie ».

- Prochaine réunion de Conseil Municipal le jeudi 3 mars, à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Echanges entre les membres du Conseil Municipal et le public :

- sur la réserve communale

- sur le projet des priorités à droite dans le village.