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Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.
Lien du pdf (Séance - 20190207 Seance du 7 fevrier 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 1 / 11
Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX
Séance publique du 7 février 2019, 20h30
Le sept février deux mille dix-neuf à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du trente janvier deux mille dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.
Présents (10) : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Rodolphe MATTMANN, Anne BONNERUE, Danièle DESCROT, Florence COMTE, Chantal DESPLANCHES, Sylvie GOULLENCOURT, Patrick RIBAILLIER, Monique PETITJEAN
Représenté (4) : Pierre-Louis BERSAN a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND, Jérôme MAYEL a donné pouvoir à Florence COMTE, Denis DEQUE a donné pouvoir à Anne BONNERUE, Lina SORIN a donné pouvoir Monique PETITJEAN
Absent excusé (1): Martin MILLOT
Absent non excusé (0) : /
Secrétaire de séance : Rodolphe MATTMANN
Ordre du Jour :
1. Commissions municipales
2. Actualisation des indemnités des élus
3. Heures pompiers 2018
4. Tarifs municipaux
5. Questions diverses
a. Inauguration Rue de Schoden
b. Souhait d’un administré de l’achat de la parcelle cadastrée ZT 123
Approbation du compte rendu du 10 janvier 2019 :
Le compte rendu de la séance du 10 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.
Avant de débuter la séance, Madame le Maire fait part des informations suivantes : - Signalement d’un cas d’habitat indigne au sens de la HYPERLINK https://www.anil.org/habitat- indigne/ Loi du 31 mai 1990 nécessitant la poursuite, en lien avec le tuteur, des mesures de protections adaptées.
- Lecture est faite de la charte du conseiller municipal ; celle-ci sera transmise aux conseillers dernièrement élus qui n’ont pas encore signé. La Chartre est disponible sur le site internet de la Commune.
Nombre de membres
afférents au conseil municipal
Nombre de membres en
exercice
Nombre de membres présents Pouvoirs
15 15 10 4 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 2 / 11
1/ Commissions municipales : Délibération n° 2019-006
Madame le Maire rappelle :
la délibération n°2016-27 du 17 mars 2016 relative à la composition des commissions municipales.
la délibération n°2017-26 du 9 mars 2017 relative à la désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs,
la délibération n°2017-27 du 9 mars 2017 relative à la désignation des représentants de la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées,
la délibération n°2017-53 du 8 juin 2017 relative à la modification de la Commission d’appel d’offres.
la délibération n°2018-075 du 30 aout 2018 relative à l’intégration de Patrick RIBAILLIER dans certaines commissions.
Le Maire rappelle que les commissions municipales ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les décisions sont soumises au vote du Conseil Municipal ou sont prises directement par le Maire, selon le cas.
Les principes d’action des membres des commissions sont inscrits dans la charte du conseiller municipal.
Suite aux démissions de conseillers municipaux intervenues depuis la délibération du 17 mars 2016 et à leur remplacement par les conseillers suivants dans les listes déposées en Préfecture, Madame le Maire propose de réactualiser les commissions municipales de la façon suivante :
COMMISSIONS ET STRUCTURES A CARACTÈRE DECISIONNEL
Commission Appel d’Offres
Président : Rachelle LEBLOND
Titulaires : Henri DURNERIN, Rodolphe MATTMANN, Patrick RIBAILLIER
Suppléants: Martin MILLOT, Denis DEQUE, Lina SORIN
Le nom des suppléants est énoncé dans l’ordre de celui des titulaires.
Pour rappel : les convocations sont adressées aux seuls titulaires.
Il appartient au titulaire empêché de solliciter la participation de son suppléant.
Commission Affaires Sociales
Rapporteur : Danièle DESCROT
Membres : Martin MILLOT, Monique PETITJEAN, Florence COMTE, Rachelle LEBLOND
Commission Révision Liste Electorale
Rachelle LEBLOND,
Issus de la 1ère liste : Denis DEQUE, Jérôme MAYEL, Chantal DESPLANCHES
Issus de la 2ème liste : Monique PETITJEAN et Patrick RIBAILLIER
Commission des Impôts Locaux
Rapporteur : Denis DEQUE
Membres : Martin MILLOT, Rachelle LEBLOND, Chantal DESPLANCHES Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 3 / 11
COMMISSIONS CONSULTATIVES
Information, Communication et évènements
Rapporteur : Florence COMTE
Membres : Pierre-Louis BERSAN, Jérôme MAYEL, Henri DURNERIN, Martin MILLOT, Rachelle LEBLOND
Culture et Patrimoine
Rapporteur : Anne BONNERUE
Membres : Rodolphe MATTMANN, Denis DEQUE, Martin MILLOT, Rachelle LEBLOND, Chantal DESPLANCHES, Monique PETITJEAN
Assainissement
Rapporteur : Henri DURNERIN
Membres : Rodolphe MATTMANN, Danièle DESCROT, Martin MILLOT, Patrick RIBAILLIER
Travaux
Rapporteur : Rodolphe MATTMANN
Membres : Denis DEQUE, Danièle DESCROT, Martin MILLOT, Rachelle LEBLOND, Patrick RIBAILLIER, Chantal DESPLANCHES
Espace Rural
Rapporteur : Pierre-Louis BERSAN
Membres : membres de la Commission Travaux
Affaires scolaires
Rapporteur : Anne BONNERUE
Membres : Danièle DESCROT, Sylvie GOULLENCOURT, Florence Comte, Martin MILLOT, Rachelle LEBLOND, Denis DEQUE, Chantal DESPLANCHES
Finances et subventions
Rapporteur : Henri DURNERIN
Membres : Jérôme MAYEL, Martin MILLOT, Rachelle LEBLOND, Patrick RIBAILLIER, Chantal DESPLANCHES, Florence COMTE
BAILLY
Membres : Danièle DESCROT, Jérôme MAYEL, Martin MILLOT
ETUDE DE FAISABILITE
Membres : TOUS
ELABORATION DU PLU
Membres : TOUS
DELEGATION ET/OU REPRESENTATION EXTERIEURE
Communauté d’Agglomération Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 4 / 11
Délégués de la Commune à la CA : Rachel LEBLOND, Henri DURNERIN
Commission Finances : Henri DURNERIN (titulaire), Jérôme MAYEL (suppléant)
Commission intercommunale des impôts directs : Henri DURNERIN (titulaire), Rachel LEBLOND (suppléant)
Commission Transport et Déplacement : Sylvie GOULLENCOURT , Danièle DESCROT (suppléante)
Commission Logement, PLH, patrimoine et gens du voyage : Anne BONNERUE
Commission RH, Travaux, Appel d’Offres, Voirie : Henri DURNERIN (titulaire), Martin MILLOT (suppléant)
Commission Mutualisation et Evolution de l’Intercommunalité : Henri DURNERIN
Commission développement du tourisme : Jérôme MAYEL (titulaire), Pierre-Louis BERSAN (suppléant)
Commission développement durable et environnement : Martin MILLOT (titulaire), Rachelle LEBLOND (suppléant)
CLECT : Henri DURNERIN (Titulaire), Jérôme MAYEL (suppléant)
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : Martin MILLOT
Conseil d’Ecole
Anne BONNERUE, Danièle DESCROT, Florence COMTE, Martin MILLOT , Sylvie GOULLENCOURT
Correspondant Défense
Denis DEQUE
Canal du Nivernais
Rachelle LEBLOND et Danièle DESCROT
SDIS
Rachelle LEBLOND et Rodolphe MATTMANN (selon les disponibilités)
SDEY
Henri DURNERIN, Rodolphe MATTMANN
Maison de Retraite
Danièle DESCROT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de porter les modifications des différentes commissions comme énoncées ci-dessus. d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 5 / 11
2/ Actualisation des indemnités des élus : Délibération n° 2019-007
Madame le Maire rappelle les délibérations n°2016-31 et n°2016-32 du 17 mars 2016 relative à la détermination de l’indemnité des adjoints, du conseiller municipal délégué et du Maire.
Le Maire rappelle également qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés conformément aux articles L.2123-24, L.2123-24-1 II, L.2123-24-1 III et L.2123-22 et R. 2123-23 du CGCT et déterminés en fonction de la strate à laquelle appartient la commune. L’article L 2123-24-1 du CGCT prévoit que des indemnités peuvent être versées par le conseil municipal aux conseillers municipaux délégués, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Le taux maximal prévu par l’article L.2123-24 du CGCT pour la rémunération des indemnités des adjoints est de 16.5 % de l’indice brut terminal (soit 641.75 € brut) et de 43% pour le maire (1672.44 €). Par délibérations n° 2016-031 et n° 2016-032, le Conseil Municipal a arrêté les taux d’indemnités suivantes : 32 % pour le maire et de 8.22 % identiques pour tous les adjoints.
Rodolphe MATTMANN propose au conseil une actualisation des indemnités des Adjoints au Maire à hauteur de 10% de l'indice, en maintenant l'actuelle égale valeur entre adjoints.
Cette proposition lui semble bien traduire la responsabilité de la fonction, l'implication et la charge de travail afférente au mandat.
Elle représenterait, par adjoint, une augmentation d'environ 76 € brut mensuel.
Il est mis en avant lors du tour de table que ces arguments sont entendables. Toutefois bien que le taux maximal soit de 16,5 % pour notre strate de population, cette augmentation interviendrait tardivement et à un moment considéré comme inopportun durant le mandat, d'autant qu'il n'y a pas eu d'actualisation l'an passé et que la maîtrise du coût indemnitaire est souhaitable.
Madame le Maire souligne le fort engagement des adjoints et précise que, pour sa part, elle ne souhaite pas d'augmentation des indemnités du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de ne pas augmenter les indemnités des élus.
dit que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon l’indice du point.
Adopté à la majorité (POUR : 2 ; CONTRE : 5, ABSTENTION : 7)
Cette proposition n'est donc pas retenue.
Les taux des indemnités des élus sont inchangés
3/ Heures pompiers 2018 : Délibération n° 2019-008
Madame le Maire informe du recrutement de nouveaux Sapeur-Pompiers Volontaires.
Madame le Maire fait état aux membres du Conseil Municipal des heures effectuées par les pompiers Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 6 / 11
volontaires de Saint-Bris-le-Vineux pour l’année 2018.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure (notamment l’article L. 723-9) ;
Vu le décret n°2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu la Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (art 11) : principal général, régime juridique, social et fiscal ; Vu le Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l’Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l’Avis de Conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 1er février 2017 ; Vu l’Avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 2 février 2017.
Madame le Maire propose d’allouer une indemnité individuelle à chaque Sapeur-Pompier Volontaire au prorata des heures effectuées (219.25 heures d’intervention), ce qui représente une enveloppe globale de 1 220.58 €.
Pour information, ci-dessous un récapitulatif des heures d’interventions des Sapeurs-Pompiers Volontaires :
Année
Enveloppe
globale
Nid d’insecte Nombre d’heure
d’intervention
incendie
Nombre d’heure
de manœuvre
2015
(pour heures effectuées en 2014)
605.44 € 5.5 h 34.0 h 77.0 h
2016
(pour heures effectuées en 2015)
554.80 € 4.5 h 28.0 h 80.0 h
2017
(pour heures effectuées en 2016)
1649.20 € 0.0 h 163.0 h 108.0 h
2018
(pour heures effectuées en 2017)
642.03 € 5.0 h 34.5 h 86.0 h
2019
(pour heures effectuées en 2018)
1 220.58 € 22.5 h 68.75 h 128.0 h
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de verser une indemnité individuelle à chaque Sapeur-Pompier Volontaire au prorata des heures
effectuées,
que ces indemnités représentent une somme globale de 1 220.58 €,
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2019 de la commune en
dépense de fonctionnement à l’article 6218 / Chap 012
d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette
délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
4/ Tarifs municipaux : Délibération n° 2019-009
Madame le Maire rappelle à l’assemblée Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 7 / 11
la délibération n° 2018-025 du 7 mars 2018 fixant les tarifs municipaux. la délibération n° 2018-060 du 5 juillet 2018 fixant les tarifs de l’extrascolaire (mercredi matin) la délibération n° 2018-078 du 4 octobre 2018 fixant le prix du repas cantine adulte
Il convient alors d’actualiser et/ou de fixer les tarifs municipaux.
Location des salles communales :
Conditions :
- habiter à Saint-Bris-le-Vineux, y avoir son siège ou y payer des impôts locaux - pour association extérieure, seulement si spectacle ouvert à la population de Saint-Bris-le- Vineux
- présenter une attestation d’assurance, chèque de caution de 600 €
- forfait nettoyage de 150 € si non propre au retour des clés
GROSSE CANNELLE
30 personnes
PETITE ECOLE DE BAILLY
50 personnes
MAISON ROSE
50 personnes
SALLE DES FETES
80 personnes
Particuliers :
Midi ou Après-midi
ou Soirée
INTERDIT 100.00 € INTERDIT 100.00 €
Particuliers :
Week-end INTERDIT 200.00 € INTERDIT 300.00 € Associations du
village à but non
lucratif
GRATUIT GRATUIT INTERDIT GRATUIT
Restauration scolaire :
Repas Enfant 3.95 €
Repas personnel communal /
Repas Adulte
4.05 €
Majoration Repas Cantine Repas
quand non-respect du délai de
prévenance
7.90 €
Accueil périscolaire et de loisirs :
TARIFS QUOTIENT FAMILIAL COÛT HORAIRE Tarif 1 de 0 à 450 € 0.40 € / h Tarif 2 de 451 € à 650 € 0.84 € / h Tarif 3 de 651 € à 1 000 € 1.26 € / h Tarif 4 > 1 000 € 1.58 € / h Majoration Garderie du soir Non inscription et / ou horaires
non respectées
3.16 € / h
Accueil Extrascolaire (mercredi matin) :
Tarif Quotient familial Forfait demi-journée
Tarif 1 De 0 à 450 3.00 €
Tarif 2 De 451 à 650 4.00 €
Tarif 3 De 651 à 1 000 5.00 € Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 8 / 11
Tarif 4 > à 1 000 6.00 €
Tarif du goûter :
Goûter Garderie 0.20 €
Copie de documents administratifs :
1 page A4 N&B 0.25 €
1 page A4 C 1.00 €
1 page A3 N&B 0.50 €
1 page A3 C 1.50 €
Cimetière :
Concession 30 ans 170.00 €
50 ans 300.00 €
Columbarium (concession + case) 30 ans 770.00 € 50 ans 900.00 €
Cavurnes
Chaque cavurne peut recevoir jusqu’à 4 urnes. Les
familles peuvent faire mettre en place un monument
funéraire ne devant pas excéder la surface concédée.
30 ans 170.00 €
50 ans 300.00 €
Plaque du jardin du souvenir la plaque 60.00 €
Droit de place sur domaine public (commerce non alimentaire occasionnel) :
REGULIERS
Trimestre 75.00 €
Mois 30.00 €
OCCASIONNELS
10 m² 20.00 €
Le m² supplémentaire 5.00 €
Occupation du domaine public :
TYPE TARIFS
Occupation sans demande pour chantier
Occupation constatée sans demande préalable ni
régularisation dans les 48 h
25.00 € de pénalité
Occupation par période de 10 jours calendaires consécutifs
Échafaudages, petits matériels, dépôts de matériaux
contre trottoirs
5.00 € Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 9 / 11
Palissade, clôture de chantier, balisage, barrière emprise
au sol
2.00 €
Forfait frais de dossier par chantier 25.00 € Occupation permanente
Occupation permanente / m² 10 € / m² / an Occupation du domaine public Place des Marronniers
Par jour 250.00 €
Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après l’occupation du domaine public, l’arrêté municipal doit être demandé une semaine à l’avance.
Intervention des services municipaux :
Intervention service technique 35.00 € / heure
Intervention service entretien 30.00 € / heure
Travaux de busage des fossés (sur Budget Assainissement) :
Participation forfaitaire 75.00 € le mètre pour la pose de busage dès le 1er mètre
Pose d’un regard 220.00 €
Assainissement (sur Budget Assainissement) :
PFAC (participation pour le financement de
l’assainissement collectif) par logement
1 200.00 €
m3 assaini 2.46 €/m3
Amende / excrément de chien :
Déjection canine sur VP – amende 2ème classe
art 48-1 du CPN et R632-1 du Code Pénal
35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’approuver les tarifs municipaux tels que présentés
d’imputer les recettes en section de fonctionnement sur le budget principal ou sur le budget assainissement
d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
5/ Questions diverses
a. Inauguration Rue de Schoden : 13 avril 2019 à 11h00
Inviter ECMO et COLAS ainsi que les financeurs.
b. Souhait d’un administré de l’achat de la parcelle cadastrée ZT 123 : Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 10 / 11
Un administré s’est présenté en Mairie avec le souhait d’acquérir la parcelle cadastrée ZT 123 d’une superficie de 2 291m² située à Douzein. La demande a été faite oralement.
Lorsque la demande sera officielle, elle sera soumise à délibération du Conseil Municipal. Il est précisé que le taillis a une fonction de rétention des eaux.
c. Avancement Groupe Scolaire :
Avant-Projet-Sommaire (APS) réalisé : une réunion est programmée le 15 février à 14h30 avec Architecte(s). La réunion publique de présentation aura lieu le vendredi 8 mars à 18h30 à la Salle des Fêtes.
Les dossiers de demande de subvention sont transmis aux différents organismes. Total des dépenses : 2 601 820 € dont 821 820 € d’emprunt.
dépenses recettes
études et honoraires 318 290 € DETR/DSIL 840 000 €
travaux 2 283 530 € Région 270 000 €
FEADER 110 000 €
département 30 000 €
CAF 60 000 €
MSA 20 000 €
autofinancement 1 271 820 €
(dont emprunt 821 820 €)
Total 2 601 820 € 2 601 820 €
d. PLU : examen des documents le 7 mars en première partie de conseil municipal.
e. Indemnité au SDIS : 41 000 €. Augmentation en cours d’année de la contribution 2018. Une réunion à l’invitation du bureau de l’ Association des maires de l’Yonne a eu lieu à Guerchy le 5 Compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019 11 / 11
février 2019. A l’ordre du jour : le fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Yonne. L’intérêt du SDIS et l’engagement des pompiers ont été rappelés. Le principal point de divergence porte sur le calcul de la répartition des contributions de fonctionnement pour le SDIS entre le Conseil Départemental et les Communes.
Tour de Table :
- Double écluse Quai de l’Yonne : le dispositif est actuellement testé du côté de Vincelottes. Il sera procédé au test prochainement en déplaçant le dispositif vers le monument aux morts.
Dates des prochaines réunions :
Grand Débat : vendredi 22 février à 18h30 à la Salle des Fêtes
Conseil Municipal : jeudi 7 mars 2019 à 20h30
Réunion publique Présentation APS Groupe Scolaire : Vendredi 8 mars 2019 à 18h30 à la Salle des Fêtes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 34.