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Procès Verbal - 2110143
Déliberation - 1216257
Procès Verbal - 1566102
Procès Verbal - 2110141
Procès Verbal - 2116861
Procès Verbal - 1229925
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1229925)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
13
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
treize
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vitrolles
dans
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
e
Date
de
la
convocation:
6
février
2023
e
Support
de
la convocation
:
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
°
Nombre
de
conseillers
présents :
9
e
Nombre
de
conseillers
votants :
10
e
Conseillers
présents
:
M.
Jérôme
BONNET,
Mme
Mireille
CHABAUD,
M.
Eric
COUDOURET,
Jérôme
FOULQUE,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
Mme
Claudie
JOUBERT,
M.
François
MILLON,
Mr
RICHIER
Nicolas,
Mme
Josiane
SICARD. Procuration(s)
:Mme
Laeticia
RUEFF
donne
procuration
à Mme
Claudie
JOUBERT
Etai(ent)
absent(s)
: M.
Christian
GARCIN
Etai(ent)
excusé(s)
: Mme
Laeticia
RUEFF
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
;: Stéphanie
ISTRIA
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
-
Voirie
2023
-
Renouvellement
des
délégués
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
Achat
relieuse
actes
administratifs
en
partenariat
avec
la commune
de
Lardier
&
Valença
-
Classement
dans
la voirie
communale
d’un
chemin
rural
-
Convention
Lum'ACTE
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
de
conseil
municipal.
1/4 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
DELIBERATION
2023-01
: VOIRIE
2023
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
le
projet
de
voirie
pour
l’année
2023
concernant
la
réfection
de
l'Impasse
des
Prés
et
de
Traverse
des
Iris,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes. Madame
le
Maire
donne
lecture
des
devis
proposé
par
l’entreprise
COLAS
et
précise
que
le
montant
global
des
travaux
s'élève
à 28860.00€
HT.
Au
vu
du
montant
du
projet,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
le
conseil
départemental. Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
_Approuve
la
proposition
de
Mme
le
Maire
;
+
Décide
de
solliciter
le
financeur
tel
que
prévu
au
plan
de
financement
proposé
ci-
dessus
;
°
_Autorise
Mme
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°2023-02
:RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
CCID
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
Suite
à
l'ordonnance
du
tribunal
judiciaire
de
Gap
en
date
du
6
janvier
2023
et
le
dépassement
des
trois
ans
des
délégués
aux
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales,
Il
nous
est
demandé
la
désignation
de
trois
nouveaux
délégués
titulaires.
Madame
le
Maire
propose
de
nommer :
-
Délégué
du
président
du
tribunal
:
Mr
Robert
JOUBERT
-
Délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet
:
Mr
Michel
UZEST
-
Un
conseiller
municipal
:
Mr
François
MILLON
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
_ Approuve
la proposition
de
Mme
le Maire :
+
_Décide
de
nommer
les
délégués
comme
suit
:
DELIBERATION
N°2023-03
:CONVENTION
ET
ACHAT
D'UNE
RELIEUSE
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
&
VALENCA
Mme
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
la
commune
doit
procéder
à
la
reliure
des
documents
administratifs
et
règlementaires
de
la
mairie
sur
plusieurs
années.
Aux
vues
des
coûts
nécessaires
pour
ce
faire,
elle
propose
au
conseil
municipal
l'achat
d'une
machine
à
relier
en
partenariat
avec
la
commune
de
Lardier
et
Valença
dans
un
souci
d'économie.
Cette
relieuse
sera
achetée
par
la
commune
de
Lardier
et
Valença
et
la
moitié
du
prix
sera
remboursée
par
la
commune
de
Vitrolles
sous
forme
de
subvention
d'équipement.
La
convention
d'utilisation
validée
par
les
deux
communes
est
annexée
à la
présente
délibération.
2/4 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la proposition
de
Mme
le
Maire
;
+
_Décide
de
verser
la subvention
d'équipement
à la commune
de
Lardier
et Valença
;
e
Autorise
Mme
le
Maire à
signer
la présente
convention
DELIBERATION
N°2023-04
: CLASSEMENT
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
D'UN
CHEMIN
RURAL
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
le
chemin
public
« Chemin
de
Douzard
»
est
obstrué
depuis
peu
par
un
administré
empêchant
de
ce
fait la libre
circulation
des
habitants
du
village.
Il convient
donc
de
procéder
au
classement
du
chemin
de
Douzard,
afin
de
régulariser
la situation.
Elle
rappelle
que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
et
qu’aux
termes
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ce projet
de
classement
du
chemin
rural
dénommé
Chemin
de
Douzard.
DELIBERATION
N°2023-05
: CONVENTION
PROGRAMME
LUM'ACTE
EN
TRE
LA
COMMUNE
DE
VITROLLES
ET
LE
SYME
05
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
la
commune
de
Vitrolles
propriétaire
des
installations
est
exploitant
du
réseau
d'éclairage
public
sur
son
territoire
souhaite
mandater
et désigner
TEO5
à la réalisation
d’études
susceptibles
d’être
subventionnées
par
l'appel
à projet
Lum’ACTE
mutualisé
par
TEO5.
Lum'ACTE
vise
à
répondre
aux
enjeux
de
rénovation
des
parcs
d'éclairage
public
des
collectivités
de
tous
type,
en
dehors
des
installations
d'éclairage
sportif
et
des
éclairages
des
bâtiments
publics
qui
sont visé
s par
d’autres
outils
du
programme
ACTEE.
Les
acteurs
locaux
sont
invités
à candidater
en
se
regroupant
à l'échelle
d’un
territoire,
afin
de
présenter
une
dynamique
mutualisée
et ambitieuse.
Dans
ce
cadre,
Mme
le Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
avec
le SyYMEOS5,
afin
de
participer
au
programme
Lum’ACTE.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- _
Décide
de
signer
la convention
du
programme
Lum’ACTE
avec
le SYME
05
-_
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
programme.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Projet
de
création
d'une
commission
pour
les
panneaux
de
sécurisation
du
village
>
Avancées
sur
le projet
de
réhabilitation
des
locaux
de
la mairie
>
Discussion
sur la création
d’un
local
technique
attenant
à la
salle
des
fêtes
du plan
>
Point
sur l'avancée
du
PLU
3/4 Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
FIN
DE
SEANCE
A 20H45
À
Vitrolles,
le 2 mars
2023
Le
Maire
Claudie
JOUBERT
É por
TE
>
Des
LS
"
=
=
ns
4/4