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Procès Verbal - 2187406
Procès Verbal - 1566102
Procès Verbal - 1216330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1216330)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Lepartement
des
Hautes-Alpes
(U]
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
VITROLLES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vitrolles
dans
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
e
Date
de
la
convocation
:
8 novembre
2022
e
Support
de
la convocation :
Courriel
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
e
Nombre
de
conseillers
présents :
11
e
Nombre
de
conseillers
votants :
11
Conseillers
présents
:
Conseillers
présents :
M.
Jérôme
BONNET,
Mme
Mireille
CHABAUD,
M.
Eric
COUDOURET,
Jérôme
FOULQUE,
M.
Christian
GARCIN,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
M.
François
MILLON,
Mr
RICHIER
Nicolas,
Mme
Laeticia
RUEFF,
Mme
Josiane
SICARD.
Procuration(s) : Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: Jérôme
BONNET
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
-
DM
Virement
de
crédit
Agence
de
l’eau
-
DM
Virement
de
crédit
reversement
de
fiscalité
2021
-
Remboursement
achat
frigo
pour
la commune
à l'auberge
communal
- _
Rémunération
agent
recenseur
-__
Attributions
chèques
cadeaux
noël
2022
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
de
conseil
municipal.
1/4 Lepartement
des
Hautes-Alpes
[Us]
Commune
de
VITROLLES
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
2022-34
:DM
VIREMENT
DE
CREDIT
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
2021
Sur
rapport
de
Mme
le
Maire :
Ïl convient
d'effectuer
une
décision
modificative
au
chapitre
014
pour
un
reversement
de
trop-perçu
sur
la fiscalité
2021
comme
suit
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
Opération
Montant
Article
(Chap.)
Opération
Montant
6411
(012)
: Personnel
titulaire
-2415.00
739118
(014)
: Autres
reversements
de
fiscalités
|
2415.00
|
Total
Dépenses
| 0.00
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
|
Total
Recettes
| 0.00
Décide
d'inscrire
la
Décision
Modificative
tel
que
présentée.
DELIBERATION
N°2022-35
: DM
VIREMENT
DE
CREDIT
REDEVANCE
AGENCE
DE
L'EAU
Sur
rapport
de
Mme
le Maire
:
Il convient
d'effectuer
une
décision
modificative
au
chapitre
014
agence
de
l’eau
comme
|
suit
:
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
Opération
Montant
Article
(Chap.)
Opération
Montant
6215
(012)
: Personnel
affecté
par
collectivité
-1029.00
701249
(014)
: Reversement
ag.
Eau
redev.
poll
1029.00
|
Total
Dépenses
| 0.00
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
|
Total
Recettes
| 0.00
Décide
d'inscrire
la
Décision
Modificative
tel
que
présentée.
DELIBERATION
N°2022-36
: REMBOURSEMENT
ACHAT
FRIGO
POUR
L4AUBERGE
COMMUNALE
À
MR
MORENO
ANDRE
Mme
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
suite
à la panne
du
frigo
de
l'auberge
communal
survenue
début
octobre,
Mr
MORENO
André,
le gérant
en
a commandé
un
nouveau
dans
l’urgence.
La
commune
étant
propriétaire
de
l'électroménager
de
l'Auberge,
il convient
de
régulariser
la situation
en
effectuant
un
remboursement
à Mr
MORENC.
Le
frigo
reste
de
ce
fait dans
le patrimoine
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
+
Décide
d'effectuer
le
remboursement
à Mr
MORENO
André
correspondant
à l'achat
du
frigo.
2/4
] DÉFATAMENCASS
MARS AIRES
(98)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de VITROLLES
DELIBERATION
N°2022-37
:REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
COORDONATEURS
DU
RECNSEMENT
2023
Mme
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal :
Que
la
commune
est
concernée
par
le
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
du
18
janvier
au
18
février
2023.
La
désignation
de
deux
agents
recenseur
et
d’un
agent
coordonnateur
et
leurs
conditions
de
rémunération
y
compris
les
charges
sociales,
sont
de
la
responsabilité
de
la
Commune,
qui
recevra
une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat.
Les
dépenses
et
la
recette
devront
être
inscrites
au
budget
2023.
Le
Maire
propose
d'accorder
une
indemnité
de :
-
500
€
à chaque
agent
recenseur
-
350
€
à l'Agent
coordonnateur
comprenant
les
journées
de
formations
et
la
rémunération
de
la
collecte
des
bulletins
individuels
et
de
feuilles
de
logements
récoltés
soit
par
questionnaire
papier
soit
sur
internet.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
e
_Accepte
la proposition
de
Mme
le Maire,
e
_ Décide
d'accorder
les
indemnités
proposées.
DELIBERATION
N°2022-38
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
2022
Mme
le
maire
souhaïte :
Attribuer
des
chèques-cadeaux
à
tous
les
agents
titulaires
ou
contractuels
à
l’occasion
des
fêtes
de
noël.
Il
est
proposé
de
passer
commande
auprès
de
Cadhoc.
Les
chèques
sont
valables
un
an
à compter
de
leur
émission.
Le
principe
de
répartition
se
fait
en
fonction
du
temps
de
travail
de
chaque
agent,
à savoir
:
Un
agent
à 35h/semaine
reçoit un
total
de
650€
Un
agent
à 19h/semaine
reçoit
un
total
de
360€
Un
agent
à 2h/semaine
reçoit
un
total
de
40€
Après
en
avoir
délibéré,
a l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
e
_Approuve
la proposition
de
Mme
le
Maire
;
e
Autorise
Mme
le maire
à procéder
à la commande
des
chèques-cadeaux.
QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
les
festivités
de
Noël ;
Discussion
sur
les
problèmes
de
canalisations
à Prémiens
;
Point
sur
le nouveau
site
internet
de
la commune
en
construction
et sur
sa
future
mise
en
service
;
Relecture
de
l'arrêté
communal
relatif à la règlementation
de
la circulation
aérienne.
Ÿ vvv
3/4 DUR
tv Re Ms
at
EMLS
LV VJ
rrUCes-VErDäal
UU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VITROLLES
FIN
DE
SEANCE
A 22H00
À
Vitrolles,
le 16/12/2022
PRE
V
“Le
Maire
Claudie
JOUBERT
f Î Ê Î
4/4