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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0121)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Éthique publique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(98374) / lundi 3 juillet 2023 à 07:49 1 / 1 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0121
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET GENERAL - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE COMPTABLE DE LA MEL - EXERCICE 2022 - AVIS
I. Rappel du contexte
Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2022 du Budget Général (annexe1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves utiles.
II. Objet de la délibération
Le résultat des comptes de gestion (CG) de l’exercice 2022 ne présente aucun écart avec celui du compte administratif (CA).
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2022 (annexe 1),
2) de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2022 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice,
3) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Comptable du Trésor, n’appelle aucune observation de sa part.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ