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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0122)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Éthique publique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107816) / lundi 1er juillet 2024 à 08:47 1 / 1 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0122
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET GENERAL - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - EXERCICE 2023 - AVIS
I. Exposé des motifs
Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2023 du Budget Général (annexe1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves utiles.
Le résultat des comptes de gestion (CG) de l’exercice 2023 ne présente aucun écart avec celui du compte administratif (CA).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2023 (annexe 1) ;
2) De constater à l’exception d’une écriture de reprise de résultats en fonctionnement de 17 397,35 € qui sera à traiter ultérieurement, que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2023 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice ;
3) De déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Comptable du Trésor, n’appelle aucune observation de sa part.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ