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Procès Verbal - doc05788320200205092953
Procès Verbal - pv 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Mardi 24 septembre 2019 à 19h
Compte-Rendu - crcm 20122017
Procès Verbal - doc08727020211008133142
Compte-Rendu - doc05647120200110104531
Arrêté - Annexe 1
Compte-Rendu - CR CM 25 10 2018 visé
Procès Verbal - doc08288620210708141026
Procès Verbal - PV du 17 12 2020
Procès Verbal - doc06000520200313103652
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc06000520200313103652)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MONTCLAR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT
DE
DIGNE-LES-BAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCLAR
Séance
du
10
février
2020
à 19h00
au
lieu
habituel
des
séances.
L’An
deux
mil
vingt,
le
dix
février
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BLOT.,
le Maire.
PRÉSENTS:
Bernard
BAYLE,
Agnès
BÉRAUD,
Michel
BLOT,
Marc
CHARRIEAU,
Frédéric
ESCLAPEZ,
Nellie GRANOUX,
André
HERMITTE,
Joël HERMITTE,
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
:
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Serge DEGANDT,
PROCURATION(S)
:
Monsieur
Serge
DEGANDT
a
donné
procuration
à
monsieur
Marc
CHARRIEAU, Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé
secrétaire
de
séance
: Marc
CHARRIEAU.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
:
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
décembre
2019.
Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26/12/2019.
Suivent
les
signatures
au
registre.
Le
registre
des
délibérations
est signé par
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
à la séance,
puis
il est passé
au
compte
rendu
de
la réunion
précédente
du
Conseil
Municipal,
dont
le document
est
adopté,
sans
modification,
à l'unanimité
des
membres
présents.
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en Préfecture,
| Le 12/03/2019
|
et publication,
ou
notification,
| Du
12/03/2019
|
VOTE
: 09
voix
POUR
Page
1
sur9 2-
Modification
des
tarifs
secours
sur
piste
pour
la
saison
2019-2020.
Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de modifier
les tarifs Ambulance
- Val
Blanche
concernant
les
interventions
du
service
secours
sur
piste
pour
la saison
2019-2020.
Entendu
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
1-
DÉCIDE
de
fixer
le tarif des
interventions
du
service
de
secours
sur
pistes
aux
prix
suivants
:
Tarifs
Ambulance
- Val
Blanche
Jusqu’au
cabinet
médical
de
Seyne-les-Alpes
165,00
€
Bas
de Station
jusqu’à
la DZ
165,00
€
Jusqu’à
l'Hôpital
de
GAP
ou
la clinique
des
Alpes
263,00
€
Jusqu’à
l'Hôpital
de
Digne-les-Bains
289,00
€
2 —- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
décision.
Fait
et
délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture,
[Le
12/02/2020
|
et publication,
ou
notification,
| Du
12/02/2020
|
VOTE
: 09
voix
POUR
3-
Convention
complémentaire
relative
à
la
participation
aux
frais
de
repas
des
enfants
scolarisés
au
collège
de
Seyne-les-Alpes
2018/2019.
Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’il
convient
de
signer
une
convention
complémentaire
relative
à
la
convention
de
participation
aux
frais
de
repas
des
enfants
scolarisés
dans
la commune
de
Seyne
les
Alpes
pour
l’année
2018/2019.
En
effet,
des
élèves
ont
été
oubliés
lors
du
premier
comptage
par
la commune
de
Seyne.
Aïnsi
la commune
de
Montclar
s’engage
à verser
à la commune
de
Seyne-les-Alpes
un
complément
financier
aux
frais
de
repas
de
la cantine
scolaire
pour
les
enfants
de
sa commune
qui
seraient
scolarisés
à l’école
maternelle,
à l’école
élémentaire
ou
au
collège
de
Seyne-les-
Alpes
et utilisant
ce
service.
Le
montant
de
la participation
par repas
est calculé
chaque
fin d’année
scolaire,
une
fois
établi
le prix
de
revient
réel
du
repas
auquel
il convient
de
déduire
la part
payée
par
la famille.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
complément
aux
frais
pour
l’année
scolaire
2018/2019
s’élèvent
à
5 435.60
€ soit un
total
de
1 453
repas
à 3,70
€ =5
376.10
€
et
17
repas
à 3.50
€ =
59.50
€.
Page
2
sur
9 Entendu
l’exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
1-
AUTORISE
la signature
de la convention
de participation
aux
frais de repas
des
enfants
scolarisés
à l’école
maternelle,
à l’école
élémentaire
ou
au
collège
de
Seyne
les
Alpes.
2-
S’'ENGAGE
à verser
un
complément
relatif
à la
participation
aux
frais
pour
l’année
scolaire
2018/2019
d’un
montant
de
5 435.60
€ soit un
total
de
1453
repas
à 3,70
€ =
5
376.10
€ et
17
repas
à 3,50
€ =
59.50
€.
3-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
décision.
Fait
et délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, [ Le 12/02/2020
]
et
publication,
ou
notification,
| Du 12/02/2020
|
VOTE
: 09
voix
POUR
4-
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
.
Vu
la loi n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
39 ;
Vu
la loi n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à la mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
et notamment
son
article
38,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2017
relative
à
la
Mise
en
place
d’une
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
montant
de
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil Municipal
décide
de
:
-
ACCEPTE
à
compter
du
mois
de
février
2020,
de
modifier
le
montant
de
la
participation
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
-
VERSER
une
participation
mensuelle
de
30
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée,
Page
3
sur
9 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2020,
-
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
décision,
Fait
et
délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, |Le
11/02/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du
11/02/2020
|
VOTE
: 09
voix
POUR
5-
Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
«Agence
de
Gestion
et
Développement
Informatique
»
(A.GE.D.T).
Rapporteur
: Michel
BLOT
Pour
rappel
le
syndicat
mixte
A.GE.D.I.
à
été
constitué
par
arrêté
préfectoral
le
22
janvier
1998.
Les
statuts
ont
ensuite
été
modifiés
par
un
arrêté
du
16 juin
2011
qui
a entériné
la
transformation
du
syndicat
mixte
en
syndicat
intercommunal
ayant
pour
objet
la mutualisation
des
services
informatiques,
télématiques
et prestations
de
services
portant
sur
la mise
en
œuvre
des
nouvelles
technologie
et
d’accompagnement
des
collectivités
membres
dans
le
fonctionnement
et le développement
de
leur
système
d’information
(NTIC).
Le
syndicat
a
décidé,
à
la
demande
de
l’administration,
de
revoir
ses
statuts.
Il
est
envisagé
d’adapter
la
forme
juridique
aux
besoins
en
passant
de
syndicat
informatique
mixte
fermé
à Syndicat
Informatique
Mixte
Ouvert
et de
modifier
l’objet
du
syndicat
(article
3).
De
cette transformation
découleront
des
conséquences
quant
au mode
de gestion
et de
gouvernance
de
la structure.
Après
approbation
des
statuts
par
le
comité
syndical
lors
de
la
séance
du
4
décembre
2019,
le
Syndicat
A.GE.D.I.
a
sollicité
ses
membres
afin
de
délibérer
sur
le
projet
de
modification
statutaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
l’ensemble
des
modifications
statutaires
et
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.I,
joint
en
annexe,
—
APPROUVE
le passage
de
syndicat
mixte
fermé
en
Syndicat
Mixte
Ouvert,
—
APPROUVE
la modification
de
l’objet
du
syndicat,
—
AUTORISE
Monsieur
Maire,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
valider
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
informatique
A.GE.D.I.
Page
4
sur
9 Fait
et
délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, | Le 12/02/2020
;
et
publication,
ou
notification,
| Du
12/02/2020
|
VOTE
: 09 voix POUR
6-
Création
d’un
emploi
permanent:
«Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
30/35
»
Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
Maire
propose à
l'assemblée
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
pour
assurer
une
meilleure
visibilité
des
emplois
communaux.
Ce
tableau
sera
annexé
à toutes
les
délibérations
autorisant
la création
ou
la suppression
d’un
emploi
permanent
titulaire
ou
contractuel
(article
3-3
de
la loi n°84-53
du
26/01/1984). Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
un
temps
de
travail
égal
à 30/35h
relevant
du
grade
« Adjoint
Technique
Territorial
» afin
de régulariser
la situation
d’un
agent
ayant signé un
contrat
à
durée
indéterminée
de
droit privé.
Ce
contrat
signé
entre
la
commune
et l’agente
en
décembre
2013
est
un
contrat
illégal,
une
collectivité
ne peut
pas
embaucher
un
agent
en
contrat
CDI
de
droit privé.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
ci-dessous
:
-
À
—
Filière
administrative
POSSIBILITE
GRADES
N°
DE
POURVOIR
LIBELLÉDES
| CORRESPONDANTS | Délibération et|
D.H.T. |
par un non
EMPLOIS
Fene
res
Date
création
titulaire Art.
3-3
Adjoint
administratif
Fonction
de
Secrétaire
|
Territorial
principal
de
|
DCM
n°41/14
TC
Oui
de
Mairie
2ème
classe
ou
de
1°
du
22/05/2014 |
35/35
classe
Pence
postale
Adjoint administratif | DCM n°56/15 |
TNC
.
territorial
du
04/06/2015 |
12,9/35
communale
Adjoint
administratif
En
attente
d’avis
Sastätiat
territorial
du
comité
(Service
de
l'éais
et
de
Transféré
à
la
DCM
n°43/16
MC
technique
;
5
communauté
du
04/03/2016 |
33/35
paritaire
pour
l’assainissement)
;
Et
0
.
d'Agglomération
de
suppression
Digne
le
17/01/2020
Secrétariat
sénéral
Adjoint
administratif
DMC
65/18
TNC
En
attente
d’avis
7
territorial
du
25/10/2018 |
20/35
du
comité
Page
5
sur
9 technique
paritaire
pour
suppression
DMC
TC
Secrétariat
général
Adjoint
administratif
2019 12
92
35/35
Non
territorial
Du
26/12/2019
-
_B-
Filière
technique
POSSIBILITE
LIBELLÉS DES
| CorRrsPonbanrs | N° Délibération
are
M
EMPLOIS
et Date création |
7"
"|
Paru titulaire Art.
3-3
,
|
Adjoint
technique
DCM
n°56/15
TNC
Non
ABS
'entReien
territorial
du 04/06/2015 |
22,1/35
|
Adjoint
technique
DCM
n°65
TNC
Non
AÉGNE S'ENRSHEn
territorial
du 25/10/2018 |
15/35
Adjoint
technique
En
attente
int
iséhiniqué
territorial
d’avis
du
comité
Gervies
de
Pa
at
dé
Transféré
à
la
DCM
n°43/16
TC
technique
à
he
communauté
du
04/03/2016
35/35
paritaire
pour
l'assainissement)
=:
Pie
[
d’Agglomération
de
suppression
Digne
le
1°/01/2020
:
Asenttecinique
Adjoint
technique
DCM
n°43/16
TC
Non
ë
q
territorial
du 04/03/2016 |
35/35
Agent
technique
Adjoint
technique
DCM
n°54/19
TC
8
q
territorial
du
24/09/2019
35/35
Non
Agent
d’entretien
et
DCM
TC
encadrement
des
enfants
Adjoint
technique
n°2020 02 06
30/35
Oui
à l’école.
territorial
du
10/02/2020
2
-
C-
Filière
animation
POSSIBILITE
LIBELLÉS DES
| CorrrsPonDanTs |
N° Délibération
lee nom
EMPLOIS
et Date création |
7 ©
‘|
P2rUn titulaire Art.
3-3
Asent
d'en tmation
Adjoint
territorial
DCM
n°97/16
TNC
Non
?
d’animation
du
29/08/2016
28/35
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
34
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Considérant
que
le
quorum
est
atteint
et
qu'en
conséquence
la
validité
des
délibérations
est
assurée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
"
Décide
de
créer,
à compter
du
11
mars
2020
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
pour
un
temps
de
travail
égal
à 30/35
h relevant
du
-
Grade
« Adjoint
technique
territorial »
Page
6
sur
9 "
Charge
le Maire
de pourvoir
à cet emploi
dans
les conditions
statutaires
;
“
Modifie
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune
ainsi
qu’il
suit au
Budget
principal
de
la
Commune
de
Montclar
:
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
de
Montclar
chapitre
12,
articles
6336,
6411,6451
et 6453
Fait
et
délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, | Le 12/02/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du
12/02/2020
|
VOTE
: 09
voix
POUR
7- Étude
de
faisabilité
entre
le
Col
Bas
et
le
Plateau
de
la
Chau
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
la nécessité
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
avant
d'engager
un
avant-projet
à
la
création
d’une
piste
retour
crête
de
Dormillouse-plateau
de
la
Chau
à hauteur
du
télésiège
débrayable.
L'aménagement
d’une
piste
retour
versant
Ubaye
- Blanche
Serre
Ponçon
permettrait
un
retour
skis
aux
pieds
en
évitant
de
redescendre
par
le télésiège
de
la Brèche,
améliorer
le confort
et la
sécurité
des
usagers,
faciliter
l'évacuation
du
domaine
et
des
blessés,
supprimer
le
stock
de
carburant
au
sommet,
faire
des
économies
de
fonctionnement,
en
intégrant
les
différents
paramètres
d’attractivités,
de
pratiques,
d’accès
y
compris
estivales
et
de
gestion
des
flux
et
valoriser
le domaine
skiable.
Ce
projet
prévoit
la création
d’une
piste
retour
de
ski
alpin
accessible
à tous
les niveaux
d’une
largeur
d’environ
6 m,
d’une
pente
moyenne
de
10
%
et d’une
longueur
d’environ
2300
m
ainsi
que
le balisage
et la gestion
adaptée
des
flux
skieurs.
Il convient
de
déterminer
le coût
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
étude
préalable
à la
création
de
la piste
retour.
Le
coût
prévisionnel
de
l’étude
est
estimé
à 8 650,00
€ HT.
En
conséquence,
le plan
de financement
prévisionnel
de
l’étude
de faisabilité
est le suivant
:
DEPENSES
DEPENSES
OBJET
TTC
HT
FINANCEMENT
HT
(en
€)
Autofinancement
:
2
325,00
€
Étude
de
faisabilité
et
d’avant-projet pour
10 380.00 €
SOU,
ENADFHT
4 325,00 €
ne
;
:
50%
création
d’une
piste retour
MDS
2
000,00
€
Total
10
380,00
€
8
650,00
€
.
Total
8
650,00
€
Page
7
sur 9 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité:
-
APPROUVE
le projet
de
l’étude
préalable
nécessaire
à la création
de
la piste
retour.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
DIT
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif annexe
des
Remontées
Mécaniques
de
l’exercice
concerné,
article
2031.
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
Fond
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
territoire
(FNADT)
dans
le
cadre
du
contrat
de
plan
État-Région
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche,
et
à
signer
tout
document
concernant
cette
étude.
Fait
et
délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, [ Le 27/02/2020
|
et
publication,
ou
notification,
.
| Du 27/02/2020
el
VOTE
: 09 voix POUR
8- Désignation
d’un
conseiller
délégué
et d’un
bureau
d’étude
pour
l'instruction
du
permis
de
construire
de
monsieur
Joël
HERMITTE,
Adjoint
au
Maire.
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
transparence
et d’asseoir
d’avantage
la sécurité juridique
du permis
de
construire
déposé
par
Monsieur
Joël
HERMITTE,
3m
Adjoint
au
Maire,
relatif
à
« la
construction
d’un
hangar
pour
la
création
d’une
unité
de
fabrication
de
granulés
bois
en
complément
d’une
scierie
et
couverture
panneaux
photovoltaïques
pour
fabrication
d’électricité
pour
séchage
des
copeaux
bois
», il est préférable
de
désigner
un
cabinet
d’étude
pour
l’instruction
dudit
permis
de
construire
et
de
procéder
à
la nomination
d’un
conseiller
délégué
pour
la signature
de
l’acte
d'urbanisme.
Ouï
l’exposé,
monsieur
Joël
HERMITTE
s’oppose
à la requête
de
monsieur
le Maire.
A
19h42,
mesdames
GRANOUX
et BÉRAUD
ainsi
que
messieurs
ESCLAPEZ
et HERMITTE
quittent
la séance
du
Conseil
Municipal
sans
délibérer.
Le
quorum
n’étant
plus
atteint,
le vote
du
point
n°8
susmentionné
ne
peut
avoir
lieu.
9-Service
Maitrise
de
l’Énergie:
Convention
relative
à
la
gestion
d’un
service
entre
Provence
Alpes
Agglomération
et
ses
communes
membres.
Rapporteur
: Michel
BLOT
A
19h42,
mesdames
GRANOUX
et BÉRAUD
ainsi
que
messieurs
ESCLAPEZ
et HERMITTE
quittent
la séance
avant
la fin de
la séance
sans
délibérer
le point
n°8,
délibération
2020 02 08
relative
à « la désignation
d’un
conseiller
délégué
et d’un
bureau
d’étude
pour
l’instruction
permis
de
construire
de
monsieur
Joël
HERMITTE,
Adjoint
au
Maire
»
Le
secrétaire
de
séance
mentionne
leur
départ
au
procès-verbal.
Page
8sur9 Le
nombre
de
conseillers
restants,
n’atteignant
pas
le quorum,
le point
n°9
ci-dessus
mentionné
ne
peut-être
délibéré.
SÉANCE
LEVÉE
A
19 HEURES
43.
Page
9
sur
9