Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 2026 06 05 signe
Procès Verbal - pv 24 11 2025
Procès Verbal - pv 22 05 2023
Procès Verbal - pv cm 2026 07 06
Déliberation - liste deliberations cm 2026 05 11
Procès Verbal - pv 2026 09 14
Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026
Procès Verbal - pv 07 10 2024
Procès Verbal - pv cm 05 09 2022
Procès Verbal - pv 11 03 2024
Procès Verbal - pv 2026 05 11
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 05 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Saint-Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 MAI 2026
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 05/05/2026
19 18 19 10 Date de publication 05/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze mai à vingt heures quinze, en application des articles L2121-7 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GRELLIER
Jean-Marc, Maire.
Présents : GRELLIER Jean-Marc, PAPIN Christophe, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, ABALZI Mélanie, GELLOZ Bernard, CHAVANNE Claire, LACOSTE Sylvaine, FRANCOZ Gisèle, EUVRARD Jean-Louis, DELOCHE Serge, BOURGOIN Virginie, JAMES Jean-Christophe, JANAILLAC Mélanie, MINNE Laura, GREFFET Virginie, FRANCOZ Bruno, CHANVILLARD Lucas.
Excusé : JEANTET Max (pouvoir à FRANCOZ Bruno)
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 27 Avril 2026
Monsieur GELLOZ Olivier est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID)
2) Avis sur le projet de révision allégée n° 3 du PLUI Objet de la délibération n° 1 :
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la Direction Générale des Finances Publiques qui
demande au Conseil Municipal d'établir une liste de 24 contribuables en vue de la désignation par
le Directeur des Services Fiscaux. Parmi ces contribuables, les services de la préfecture désignera 6
commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui composeront la Commission Communale
des Impôts Directs, celle-ci présidée par le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obiet de la délibération n° 2 :
AVIS SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE n° 3
PLUi GRAND LAC (ex CALB)
Le PLUi Grand Lac (ex CALB) fait l’objet d’une procédure de révision allégée n° 3 engagée par la
Communauté d'Agglomération de Grand Lac par délibération du 21 Octobre 2025 complétée par la
délibération du 9 Décembre 2025. Le projet de révision allégée n° 3 a été arrêtée par délibération du 27
Janvier 2026.
Le projet de révision allégée n° 3 concerne les 17 communes de l’ex-CALB. Il doit permettre des évolutions
des différentes pièces du PLUIi.
Aussi, conformément aux articles L.153-16, L.153-33 et L.153-34 du Code de l’urbanisme, le projet est
soumis à l'avis de la commune de SAINT-OFFENGE, concernée par le PLUIi.
Le dossier du projet de révision allégée n° 3 a été reçu le 9 Février 2026.
M. le Maire présente le projet de révision allégée n° 3 et détaille les points de modification concernant la
commune de St-Offenge.
Débat
OAP « Nouveau Quartier » La Plesse :
M. le Maire précise que la révision relative à l'OAP « Nouveau Quartier » concerne uniquement la partie 1. L'objet de la révision a pour but de rendre indépendante la zone sans que celle-ci porte les contraintes du secteur 2 et en intégrant une aire de retournement. Il est envisagé un logement intermédiaire ou un petit collectif (10 à 12 logements).
Mme JANAILLAC Mélanie demande qu'est-ce que le logement intermédiaire. M. le Maire répond qu'il s’agit d’un logement jumelé.
Mme LACOSTE Sylvaine demande quel est le nombre d’étages dans le petit collectif. M. GELLOZ Bernard dit qu'il s'agirait de 3 bâtiments avec 4 logements.
Mme CHAVANNE Claire précise que tous les propriétaires concernés (nombre = 3) devront être d'accord afin que le projet se réalise.
M. le Maire précise que l'OPAC a acquis une des parcelles de l'OAP.
M. GELLOZ Olivier demande si l'achat de ces logements est soumis à des critères. M. le Maire répond que l'accession à la propriété se ferait sous certaines conditions.
2/4 OAP « Couture » Les Huguets
M. le Maire indique que l'OAP « Couture » proposée dans la révision a une découpe différente. Elle est composée de 3 secteurs avec un aménagement de non densification, avec 3 logements individuels ou mitoyens dans le secteur 1, 1 logement dans le secteur 2 et 3 logements dans le secteur 3. L'objectif de la révision est de rendre indépendants les secteurs qui dans la version précédente doivent être aménagés dans une même opération.
Mme GELLOZ Béatrice demande quel critère est retenu pour densifier ou non ? M. le Maire répond qu'il s'agit d'un projet global établi par le conseil au moment de l'établissement du PLU ;les études paysagères (Plan paysage) réalisées dans ce cadre ont servi de base à la définition. Mme ABALZ1I Mélanie demande si on peut faire autrement.
M. GELLOZ Bernard dit que le secteur 3 ne devrait pas être constructible avant 2030. M. PAPIN Christophe indique que le secteur 2 implique une contrainte pour les propriétaires concernés. M. le Maire dit qu'on ne peut pas supprimer le secteur 3 mais on peut tenter de faire une découpe en 2
secteurs en sortant de l'OAP le secteur 2.
En conclusion du débat, les observations suivantes sont souhaitées par le conseil municipal :
- OAP « Nouveau Quartier » Derrière chez Borrel M1 : Modification du nombre de logements limité à
9 (secteur 1 uniquement) et non 10 à 12 logements tel que proposé dans le projet de révision
allégée n° 3.
- OAP « Couture » Les Huguets M3 : Modification afin de conserver le découpage initial en 2 secteurs
avec un nombre de logements limité à 6 et non un découpage en 3 secteurs avec 7 logements tel
que proposé dans le projet de révision allégée n° 3.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, émet un avis favorable avec lesdites observations, par
18 voix pour et 1 abstention.
QUESTIONS DIVERSES
WC publics
L'implantation des WC publics est prévue derrière la petite salle associative de la salle des fêtes.
Le projet sera présenté à un prochain conseil municipal car il sera nécessaire de déposer une Déclaration
Préalable avec plans associés ; les réseaux enterrés existants étant une contrainte à intégrer.
Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE) :
Selon l’article L.19, VII du code électoral, la CCLE sera composée de 3 membres : un conseiller municipal, un
délégué désigné par la Préfète et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Afin d'établir la liste des membres composant la CCLE, M. le Maire interroge les élus municipaux concernés
en suivant l’ordre du tableau sur leur volonté de participer aux travaux de cette commission. M. Bernard
GELLOZ et Mme Gisèle FRANCOZ se proposent pour siéger au sein de la CCLE; M. le Maire cherchera 2
autres personnes hors conseil municipal afin de compléter la liste.
Hameau du Crouzet :
M. le Maire fait part de l’avancée des problèmes évoqués au dernier conseil, avec certains administrés du
Hameau du Crouzet.
© La problématique de l'écoulement des eaux pluviales : Grand Lac a adressé un courrier aux
personnes concernées.
o Déploiement de la fibre: une négociation est en cours avec les propriétaires concernés
pour l'emplacement du poteau à ajouter sur la partie aérienne en extrémité de la partie
sera enterrée sous voirie chemin des David.
3/4 Projet WC bibliothèque :
La Commission des bâtiments représentée par M. PAPIN Christophe présente le projet d'extension de la
bibliothèque avec installation d’un WC accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
Voie verte
Le projet de la voie verte traverse des parcelles dont la maitrise foncière n’est pas acquise par la commune
à ce jour.
Une promesse de vente entre les consorts Chanvillard et la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS) a été
réalisée en partie basse ; l’acquisition par la commune sera proposée lors d’un prochain conseil municipal.
Pour la suite des emprises, la voie verte traverse des parcelles dont les successions n’ont pas été réalisées,
une déclaration d’utilité publique devra être mise en place afin de les acquérir. La réalisation du projet
devrait prendre plusieurs années car la durée d’une procédure avec déclaration d'utilité publique peut-être
de l’ordre de 2 à 3 ans. Préalablement au lancement de cette procédure, l’avant-projet doit être finalisé,
avec un objectif à septembre 2026 ; par Grand Lac qui porte le projet de la voie verte mais également par la
commune pour la traversée du chef-lieu de Dessus. Le maire indique qu'il va rechercher un bureau
d’études afin de réaliser l’avant-projet pour la partie communale.
Information
Le prochain Conseil Municipal aura lieu, sur demande de la Préfecture, le O5 juin afin de procéder à la
désignation des délégués du conseil municipal et de ses suppléants en vue de l’élection des sénateurs le
dimanche 27 septembre 2026.
La séance est levée à 23h00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie
25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 - mairie@saintoffenge.fr
www.mairie-stoffenge.fr
4/4