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Procès Verbal - pv 24 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 11 2025)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Saint Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 20/11/2025
19 15 17 10 Date de publication 20/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre Novembre à vingt heures, en application des articles L2121-7 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
GELLOZ Bernard, Maire.
Présents : GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, ABALZI Mélanie, MINNE Laura, LACOSTE Sylvaine Excusés : CHAVANNE Claire, GELLOZ Sarah (pouvoir à GRELLIER Jean-Marc), LOOS Christian, LÉONARDI Bernard (pouvoir à ABALZI Mélanie)
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 20 Octobre 2025
Madame CAROLI Nadine est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Convention de délégation de la mise en œuvre de la politique éducative et
sociale du territoire avec l'ACEJ dans le cadre de la CTG 2026 / 2029
Convention de mutualisation pour la petite enfance avec le CCAS de Grésy-sur-
Aix dans le cadre de la CTG 2026 / 2029
Demande de subvention DETR 2026
Approbation des nouveaux statuts du SDES
Régularisation acquisitions terrains pour conteneurs semi-enterrés
Renouvellement convention risques professionnels avec le CDG
Travaux électriques studio Chemin de l'École
Secours héliportés en montagne saison 2025 / 2026
Tarifs 2026
10) Devis poteaux incendie (dossier complémentaire) Objet de la délibération n° 1 :
CONVENTION DE DÉLÉGATION
DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE ET SOCIALE
DU TERRITOIRE AVEC L’ACEJ DANS LE CADRE DE LA CTG 2026 / 2029
La Convention Territoriale Globale (CTG) constitue un outil stratégique de coopération pour la CAF de
Savoie, les communes de Brison-Saint-Innocent, Grésy-sur-Aix, La Biolle, Le Montcel, Mouxy, Pugny-
Chatenod, Saint-Offenge, Trévignin, et l’ACEJ. Elle vise à renforcer la cohésion sociale et à garantir un
accès équitable aux services publics pour les familles du territoire, en réponse aux besoins identifiés
notamment dans les domaines de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, et l'accès aux
droits.
La précédente convention a permis de structurer une offre de services adaptée aux familles, en mobilisant
des financements et des partenariats locaux. Son évaluation a mis en lumière la nécessité de poursuivre et
d’amplifier ces dynamiques, notamment pour :
1. Maintenir et développer les services aux familles ;
2. Favoriser l’accès aux droits et aux services pour les allocataires et habitants du territoire.
Le renouvellement de la CTG proposée pour la période 2026-2029 s'inscrit dans une logique de
pérennisation des actions engagées et d'adaptation aux évolutions démographiques et sociales du
territoire. Il permet également de sécuriser les financements indispensables à la réalisation des projets.
Afin de garantir la continuité de l’action et des financements liés, dès le premier semestre 2025, les
Communes, l’ACEJ et la CAF se sont engagées dans un travail collaboratif pour partager un diagnostic
territorial et une vision des priorités pour 2026-2029, autour de quatre axes stratégiques :
Aider les familles à conjuguer vie professionnelle et vie de famille
Accompagner les habitants
Fédérer et impliquer l’ensemble des acteurs du territoire
Accompagner et soutenir les politiques municipales BwPRkE
De ces axes découleront les actions dont les modalités de mise en œuvre et de financement pour la
période 2026-2029 seront précisées par Conventions d’Objectifs et de Financement (COF), pour chaque
service aux familles.
- Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-1 et suivants, relatifs aux
missions des CAF en matière de politique familiale et sociale :
- Vu la Loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, renforçant le rôle
des collectivités territoriales dans la coordination des politiques publiques ;
- Vu le Décret n°2005-1688 du 28 Décembre 2005 fixant les modalités de conclusion des conventions
territoriales entre les CAF et les collectivités locales :
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Décembre 2021 approuvant la CTG 2022-2025 ;
- Vu le bilan 2022-2025, le diagnostic territorial et le projet de convention territorial global présenté au
comité de pilotage du 22 Octobre 2025, partagé entre les communes signataires, la CAF de Savoie et
l'Association de Communes Enfance Jeunesse (ACEJ) : - Considérant la nécessité de renouveler le cadre de financement et de partenariat pour le maintien et
l’évolution des services aux familles sur le territoire des communes concernées ;
Il'est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver le projet de Convention Territoriale Globale 2026-2029, ci- joint en annexe, ainsi
que ses axes stratégiques et ses modalités de mise en œuvre,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer :
1. La convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Savoie ;
2. La convention avec l’ACEJ
3. Tout document afférent à sa préparation, sa mise en œuvre ou son suivi, y compris les
Conventions d’Objectifs et de Financement (COF) ;
Débat :
Mme PEIGNELIN précise que la participation financière de chaque commune à l'ACEJ est réajustée en fonction des heures d'accueil. Une baisse généralisée de la fréquentation de 12% a été constatée ; donc une baisse des recettes ; il faut rester vigilant afin de conserver l'équilibre. Mr GRELLIER estime que l'appel de fonds est tardif. Mme PEIGNELIN répond qu'il est basé sur des calculs prévisionnels et que l'ACEJ fonctionne également avec les recettes des familles et la subvention de la CAF. Une réflexion est en cours pour un éventuel changement de mode de calcul. Mme FRANCOZ demande pourquoi ne pas se baser sur les heures N-1. Mme PEIGNELIN précise que ce ne serait pas judicieux compte-tenu de la forte fluctuation avérée cette année. Mme LACOSTE interroge sur le centre de PUGNY. Mme PEIGNELIN indique qu'il fonctionne avec les 4 communes du haut et que sa fréquentation est en hausse (Le Montcel, Trévignin, Pugny et Mouxy). Elle demande également le nombre de salariés de l'ACEJ. Mme PEIGNELIN précise qu’il y a environ 80 ETP et 80 vacataires pendant les vacances scolaires.
Le sujet de la réfection du bâtiment de l’Anim'@dos a été évoqué lors de la table ronde du 12/11 et sera délibéré lors du prochain Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité (Mme PEIGNELIN Cécile ne prend pas part au vote).
Obiet de la délibération n° 2 :
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION
POUR LA PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DE LA CTG 2026 / 2029
Au terme des échanges constructifs et engageants menés lors du comité de pilotage du 22 Octobre dernier
et de la table ronde du 12 Novembre, il a été convenu d'élargir et de conforter la coopération
intercommunale en matière de politique éducative par voie convention de participation financière pour
l’utilisation d’un équipement collectif L1311-15 du CGCT, pour la mutualisation du relai petite enfance et de la coordination petite enfance.
Cette évolution s'inscrit dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-
2029. Elle vise à renforcer la coopération entre les communes membres de l’ACEJ et le CCAS de Grésy-sur-
Aix pour la gestion mutualisée du Relai Petite Enfance (RPE) et de la coordination petite enfance.
Elle permettra d'optimiser les ressources, d'améliorer la lisibilité de l'offre et de renforcer la coopération
entre les communes, en conformité avec les engagements pris auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) et du Département de la Savoie en matière de petite enfance.
Le projet de convention joint, fruit d’une réflexion collective et d'une volonté partagée, incarne une
avancée significative pour notre territoire à l’occasion du renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF. Il témoigne d’une volonté politique et d’une capacité d’œuvrer ensemble pour une politique familiale
élargie, cohérente, accessible et équitable, par le travail conjoint des élus des communes membres de
l’ACEJ, et des services du CCAS de Grésy-sur-Aix. Ceux-ci œuvrent au sein du pôle petite enfance de Grésy-
sur-Aix, en conformité avec les engagements contractuels pris auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
et du Département de la Savoie.
Les principales dispositions de la convention proposées sont les suivantes :
- Durée : La convention est conclue pour une période de quatre ans, renouvelable par tacite
reconduction.
- Contribution financière : Chaque commune participante contribuera selon les modalités précisées à
l’article 3 du projet joint, sur la base des données validées de l’année N-1.
- Gouvernance : Un comité de pilotage, composé des élus et des responsables en charge de la petite
enfance, se réunira annuellement pour évaluer le fonctionnement du service et ajuster, si
nécessaire, les modalités de participation.
- Résiliation : La convention peut être dénoncée par l’une des parties, sous réserve d’un préavis de
six mois.
Afin de garantir l'entrée en vigueur de cette convention au 1er Janvier 2026, il est indispensable que
chaque conseil municipal adopte une délibération exécutoire avant le 31 Décembre 2025 et que la
signature de la convention intervienne avant cette même date.
- Vu l’article L. 1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n° 2020-1525 du 7 Décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Novembre 2025 approuvant la CTG 2026-2029 ;
- Vu le projet de convention de participation financière pour la mutualisation du relai petite enfance et de
la coordination petite enfance ;
- Considérant l'intérêt de mutualiser et d’élargir la coopération intercommunale en matière éducative et
sociale par une coordination petite enfance mutualisée ;
l'est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver le projet de convention présenté en annexe.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa
préparation, sa mise en œuvre et son suivi.
Débat :
Mme PEIGNELIN précise qu’il n’y a pas de structure intercommunale actuellement. Le renouvellement de la Convention Territoriale Globale au 01/01/2026 est l’occasion de mettre en place un fonctionnement
intercommunal avec un interlocuteur unique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obiet de la délibération n° 3 :
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026
RESTAURATION DES PEINTURES EGLISE ST PIERRE
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le marché de restauration des peintures intérieures et de mise
aux normes accessibilité de l'Eglise St Pierre.
Il propose de demander une subvention auprès de la Préfecture afin de réaliser ces travaux dont le
montant total prévisionnel s'élève à 504.738,43 € HT. Débat :
Mr PAPIN demande quel sera le montant de la subvention accordée. Mr le Maire n'en a pas connaissance mais précise que la DETR se cumulera avec la DSIL.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Obiet de la délibération n° 4:
APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES
DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE (SDES)
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1 et
L5211-17 ;
- Vu la délibération n° CS 4-3-2025 en date du 05 Novembre 2025 par laquelle le comité syndical du
Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES 73) a accepté à l'unanimité la modification des statuts
du syndicat ;
- Vu le projet de statuts modifiés ;
- Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Le SDES, autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, a progressivement élargi ses
compétences pour répondre aux besoins des collectivités. Aujourd’hui, le SDES propose un
accompagnement technique et financier sur diverses missions : l’enfouissement des réseaux secs, la
performance énergétique de l'éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d'énergie renouvelable maïs aussi la mobilité électrique.
Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l'intégration des EPCI et développer de nouveaux services à l'intention de ses adhérents.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, les membres du Conseil Municipal sont invités
à accepter la modification des statuts proposée par le SDES.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Obiet de la délibération n° 5.1 :
ACQUISITION PARCELLE CHANVILLARD Thierry
Afin de régulariser l'emprise des containeurs semi-enterrés, Monsieur le Maire demande aux Conseillers
l'autorisation d'acquérir la parcelle suivante appartenant à Monsieur CHANVILLARD Thierry pour un prix de
10 € du m° :
+ parcelle cadastrée 264 À 1250,
d’une superficie de 80 m?,
au lieudit « La Tire », Route du Montcel;
Débat :
Mr le Maire précise que les conteneurs sont gérés par GRAND LAC et le foncier par la commune. Mme B. GELLOZ et Mr O. GELLOZ demandent où en est le dossier de la parcelle vers les Nantets qui doit également accueillir des conteneurs semi-enterrés. Mr le Maire répond que c'est toujours en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité. Obiet de la délibération n° 5.2 :
ACQUISITION PARCELLES CHANVILLARD Thierry
Afin de régulariser l’emprise des containeurs semi-enterrés, Monsieur le Maire demande aux Conseillers
l'autorisation d'acquérir les parcelles suivantes appartenant à Monsieur CHANVILLARD Thierry pour un prix
de 10 € du m°:
+ parcelle cadastrée 263 B 1109, d’une superficie de 41 m?,
+ parcelle cadastrée 263 B 1111, d’une superficie de 22 m?,
au lieudit « Biollet », Chemin des Suavets:;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obiet de la délibération n° 5.3 :
ACQUISITION PARCELLES PIFFETEAU Valérie
Afin de régulariser l'emprise des containeurs semi-enterrés, ainsi que l'aménagement du village et de l’abri-
bus réalisé précédemment, Monsieur le Maire demande aux Conseillers l'autorisation d'acquérir les
parcelles suivantes appartenant à Madame PIFFETEAU Valérie, pour un prix de 10 € du m°? :
+ parcelle cadastrée 263 C 886, d’une superficie de 26 m?,
* parcelle cadastrée 263 C 888, d’une superficie de 370 m?,
au lieudit « Le Cordon », Route de la Plesse ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Obiet de la délibération n° 5.4 :
ACQUISITION PARCELLE BOUVIER Isabelle
Afin de régulariser l'emprise des containeurs semi-enterrés, Monsieur le Maire demande aux Conseillers
l'autorisation d'acquérir la parcelle suivante appartenant à Madame BOUVIER Isabelle, pour un prix de 10 €
du m? :
° parcelle cadastrée 263 E 522,
d’une superficie de 58 m?,
au lieudit « La Marchière », Chemin de la Marchière ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité. Obiet de la délibération n° 6:
CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS
EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune a signé une convention d'assistance et de conseil
en prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Savoie. Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique,
d’une assistance téléphonique et d'obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.
Par ailleurs, en adhérant à l'offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de
l'accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du CDG73 parmi
lesquelles l'accompagnement à l'élaboration ou à la mise à jour du Document Unique d'évaluation des
risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de
prévention pour assurer les fonctions d'assistant de prévention, l'adhésion à la mission d'inspection en
hygiène et sécurité du CDG73.
Il indique que la convention arrivant à expiration le 31 Décembre 2025, il convient de procéder à son renouvellement.
Débat :
Mr GELLOZ demande si la commune a déjà fait appel au CDG durant les 8 dernières années. Mr le Maire lui répond que non.
Mme ABALZI précise qu'en cas de besoin (veille juridique, assistance téléphonique, conseils, etc...) 1l vaut mieux reconduire cette convention.
Mme PEIGNELIN estime que c’est une bonne ressource.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Objet de la délibération n° 7 :
TRAVAUX ÉLECTRIQUES
STUDIO CHEMIN DE L'ÉCOLE
Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation en cours dans le studio communal suite à un dégât
des eaux.
Afin de remettre aux normes le circuit électrique vétuste, Monsieur le Maire propose de retenir le devis
suivant :
- Entreprise AELEC, domiciliée à PUGNY-CHATENOD (73)
pour un montant de 2.736,45 € HT
Débat :
Mr GRELLIER demande si l'appartement dispose d’une alarme incendie. Mr le Maire répond qu'il y a un détecteur de fumée et que les piles seront vérifiées. Il précise également que le plancher est en meilleur état que prévu, ainsi l'entreprise FASTE CONCEPTION pourra intervenir sur ces menus travaux. Par contre, les travaux seront plus longs que prévu. Mme LACOSTE demande si l'on doit prolonger la location de remplacement. Mr le Maire lui répond qu'effectivement, elle sera prolongée jusque fin Janvier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. Objet de la délibération n° 8 :
SECOURS HELIPORTES EN MONTAGNE
Saison 2025 - 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le Secours Aérien Français
(SAF) relative aux secours héliportés en Savoie pour la saison 2025-2026 (du 06/12/2025 au 28/04/2026).
Dans le but de valider les termes de cet accord et les tarifs proposés, le Maire soumet aux conseillers
municipaux l’application des tarifs et des dispositions conventionnelles pour l’année 2025-2026, soit 77,47
€HT/mn de vol. La facturation sera établie sur la base « décollage pain / posé patin », un forfait de 6mn
« technique » sera appliqué à chaque démarrage.
Conformément à l’article 97 de la loi Montagne et à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002,
relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours
héliportées sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à
leurs ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant, de leurs décrets
d'application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles
définies par ces textes législatifs et réglementaires.
Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits une
participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique
de toute activité sportive ou de loisir.
Pour la période du 1% Mai au 30 Novembre 2026, la commune pourra faire appel aux services du
prestataire sous réserve de disponibilité de celui-ci. Dans ce cas, les mêmes dispositions de facturation
seront en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obiet de la délibération n° 9 :
TARIFS — Année 2026
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 09/12/2024 fixant les différents tarifs pour l’année 2025.
REGIE PHOTOCOPIES
Rappel des tarifs en vigueur :
-__ Photocopie A4 couleur de documents administratifs 1,00 € la copie
- _ Photocopie A3 couleur de documents administratifs 1,50 € la copie
-__ Photocopie A4 NB de documents administratifs 0,25 € la copie
-__ Photocopie A3 NB de documents administratifs 0,30 € la copie
-_ Affranchissement au tarif de la poste en vigueur
Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes tarifs pour 2026.
CIMETIERES
* 200 € pour une largeur inférieure ou égale à un mètre,
* 400€ pour une largeur de deux mètres. Et aux columbariums, sachant que les cases ne seront attribuées qu’au moment du décès :
e 200€ la case, payable une fois
e 50€ la concession pour 30 ans
Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes tarifs pour 2026.
TAXE AFFOUAGE
Le montant de la taxe d’affouage pour 2025 sur la Commune était de 80 € par affouagiste.
Monsieur le Maire propose de maintenir le même tarif pour l’année 2026.
090 00 09 09 CA OO CO CO CO 00 CO CO
SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que la salle polyvalente n'est louée qu'aux habitants de la Commune de SAINT-OFFENGE, aux tarifs suivants :
+ 300 € la grande salle et la petite salle
+ 50 € aux associations pour leurs manifestations à but lucratif
° gratuité aux associations pour leurs réunions
Deux chèques de caution sont demandés :
° 150 € pour le ménage mal fait
° 600 £ en cas de dégradation. Selon le montant des dégâts, la facturation sera faite aux frais réels.
Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes tarifs et modalités de cautions pour 2026.
Débat :
Mme LACOSTE demande si l'on ne peut pas facturer le ménage en fonction du nombre réel d'heures effectuées pour nettoyer la salle. Mr le Maire répond que ce n'est pas possible et que le ménage n'est pas en option. Elle demande, ainsi que Mme CAROL, que cela soit indiqué dans le contrat de location.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Obijet de la délibération n° 10:
DEVIS POTEAUX INCENDIE
(dossier complémentaire)
Après accord des Conseillers, à l'unanimité, ce dossier est rajouté à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers les travaux de réfection du réseau d’eau actuellement en cours sur la Commune.
Afin d'assurer une meilleure défense incendie, il conviendrait d'installer deux nouveaux poteaux incendie
Route de la Plesse et Route de Champclos.
Il propose de retenir le devis suivant :
- Entreprise MAURO, domiciliée à LA MOTTE-SERVOLEX (73)
pour un montant de 8.300 € HT Débat :
Mr le Maire précise que le poteau de la Plesse est assez bas en débit. Concernant les travaux de Champclos, la canalisation actuelle est à déplacer car en terrain privé et le poteau le plus proche est assez éloigné. GRAND LAC se charge de changer les tuyaux, la Commune finance les poteaux. La vérification des poteaux est faite par GRAND LAC. D'autres investissements seront à prévoir afin de réduire les fuites ou changer des poteaux qui ne fonctionnent plus.
Mr GRELLIER demande qui finance une conduite à changer en cas de défense incendie insuffisante. Mr le Maire répond qu'on ne change pas systématiquement mais qu’on peut mettre une réserve type bâche. Mme LACOSTE demande si les secours peuvent puiser dans les piscines privées. Mr le Maire répond que non car 1] n’y a pas assez de place de retournement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Problème canalisation eaux pluviales carrefour Route du Montcel — Route des Suavets
Suite à une inspection caméra, il s'avère que la canalisation béton est écrasée et que d’autres investigations
seront nécessaires pour comprendre le fonctionnement du réseau.
Travaux de goudronnage
Les travaux sont pratiquement achevés. Il reste quelques cunettes et tampons à remettre à hauteur.
Restauration Eglise St Pierre
Les travaux de restauration avancent dans la partie chœur et transept.
Un vitrail étant en mauvais état, il convient de demander un devis de réparation.
Affouage
Mme FRANCOZ informe que 2 binômes se sont inscrits pour la coupe affouagère.
Repas de fin d'année
Le repas de fin d’année pour les personnes âgées de 70 ans et plus aura lieu le 14/12, sur invitation.
Prochain Conseil Municipal
Le prochain Conseil aura lieu le 08 Décembre.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
TD
Mairie
25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 — mairie@saintoffenge.fr
Www.mairie-stoffenge.fr
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