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Procès Verbal - pv 2026 06 05 signe Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 06 05 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Saint-Offenge

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 05 JUIN 2026

Nombre de membres

En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 29/05/2026

19 17 19 10 Date de publication 29/05/2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à vingt heures quinze, en application des articles L2121-7 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GRELLIER

Jean-Marc, Maire.

Présents : GRELLIER Jean-Marc, PAPIN Christophe, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, ABALZI Mélanie,

GELLOZ Bernard, CHAVANNE Claire, LACOSTE Sylvaine, FRANCOZ Gisèle, EUVRARD Jean-Louis,

DELOCHE Serge, BOURGOIN Virginie, JAMES Jean-Christophe, MINNE Laura, FRANCOZ Bruno,

CHANVILLARD Lucas, JEANTET Max.

Excusées : JANAILLAC Mélanie (pouvoir à BOURGOIN Virginie), GREFFET Virginie (pouvoir à GELLOZ

Béatrice).

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 11 Mai 2026

Madame ABALZI Mélanie est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs

2) Instauration et modalités d'application du temps partiel

3) Marché de pré-études Avant-projet traversée ancien Chef-lieu Dessus

4) Mission de Maîtrise d'œuvre Exécution Parking ancien Chef-lieu Dessus

5) Attribution du lot n°4 Marché de restauration des peintures intérieures de l'église

St-Pierre

6) Délibération complémentaire : avis sur le projet de révision allégée n°3 PLUI

GRAND LAC (ex CALB)

7) Décision Modificative n° 1Objet de la délibération n° 1 :

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS

EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

En vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre 2026 dans les départements de la série n° 2

figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral,

Vu le Code électoral,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs,

Vu le décret N° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs,

Vu la circulaire INT2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté Préfectoral N°PREF-DCL-BIE-2026-24 déterminant pour chaque commune du département le

mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire en vue du

renouvellement de la série n°2 du sénat du 27 septembre 2026,

En application des articles L. 284 à L.289, et R. 132 à R.142 du code électoral, les conseils

municipaux sont tenus d’élire les délégués et leurs suppléants sans débat au scrutin secret

simultanément sur une même liste paritaire, suivant le système de la représentation

proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel.

Considérant que le Conseil Municipal de St-Offenge doit élire 5 délégués titulaires et 3

suppléants en application de l’annexe à l’arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-24,

Vu la convocation du Conseil Municipal en date du 29 mai 2026 ;

Vu le procès-verbal de désignation des délégués et suppléants en date du 05 juin 2026 ;

Considérant que le bureau électoral est présidé par le Maire et composé des deux conseillers municipaux les

plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin,

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats : « Saint-Offenge, village vivant

au cœur de la nature » a été déposée et annexée au procès-verbal.

Il est procédé ensuite au vote sans débat par scrutin secret.

Après clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Les résultats de l’élection des délégués et des suppléants sont les suivants :

Nombre de conseillers présents et représentés : 19

Nombre d’abstention : 0

Nombres de votants : 19

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 19La liste « Saint-Offenge, village vivant au cœur de la nature » a obtenu 19 voix avec 5 délégués et 3

suppléants.

Conformément à la feuille de proclamation nominative annexée au procès-verbal,

M. le Maire a proclamé élus délégués par 19 voix :

- GRELLIER Jean-Marc

- GELLOZ Béatrice

- PAPIN Christophe

- ABALZI Mélanie

- GELLOZ Olivier

M. le Maire a ensuite proclamé élus suppléants par 19 voix :

- CHAVANNE Claire

- GELLOZ Bernard

- LACOSTE Sylvaine

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 2 :

INSTAURATION ET MODALITÉS D'APPLICATION DU TEMPS PARTIEL

AU SEIN DE COMMUNE DE ST-OFFENGE

(agents titulaires, stagiaires ou contractuels)

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 612-1, L. 612-2, L. 612-4 à L. 612-6,

L. 612-8, L. 612-12 à L. 612-14,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application du code général de la fonction

publique et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime

des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et notamment le titre II bis,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant Le taux de la cotisation prévue à l’article L 11 bis du Code

des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant),

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la

caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (le cas échéant),

Vu le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel

de certains agents de la fonction publique,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 04/06/2026,

Articlel :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du

temps de travail pour les agents publics et que, conformément aux articles L. 612-1, L. 612-2, L. 612-4 à L.

612-6, L. 612-8, L. 612-12 à L. 612-14 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du

travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels.

Les agents à temps non complet bénéficient d’un temps partiel de droit selon les mêmes quotités que les

agents à temps complet, de leur durée hebdomadaire de service.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel

sous réserve de l’intérêt du service.

3/7Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 % pour les stagiaires et titulaires à

temps complet) (quotité de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % pour les fonctionnaires à temps non

complet et les agents contractuels) :

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve

des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

- à l’occasion de la naissance, jusqu’à 3°"° anniversaire de l’enfant ;

- à l’occasion de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée

au foyer de l’enfant adopté ;

- pour donner des soins à une personne atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’un tiers, ou

victime d’un accident ou d’une maladie grave, si cette personne est le conjoint de l’agent, son

partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, un enfant à charge ou un ascendant ;

- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après

avis du médecin du travail.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont

remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les

justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Article 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités

d’application :

- les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées (quotité comprise entre 50 et 99 % pour les

stagiaires et titulaires à temps complet) (quotité de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90% pour les

fonctionnaires à temps non complet et les agents contractuels) de la durée du service exercé par les

agents du même grade à temps plein.

- les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée

(pour la première demande),

- le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel, en

fonction des nécessités de services,

- la durée des autorisations est fixée à 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la

limite de 3 ans. Pour les agents contractuels cette demande est conditionnée à la durée du contrat. A

l'issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet

d’une demande et d’une décision expresses.

- les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront

intervenir à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

-_ après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel sur autorisation

ne sera accordée qu'après un délai de 6 mois,

- la réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande

des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas

de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de

changement dans la situation familiale,

- les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un

établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs

territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à

exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

4/7Objet de la délibération n°3 :

MARCHE DE PRE-ETUDES AVANT-PROJET

TRAVERSÉE CHEF-LIEU DESSUS

Afin de sécuriser la traversée de l’ancien Chef-Lieu de Saint-Offenge-Dessus, il convient de réaliser une pré-

étude d'aménagement intégrant des cheminements doux, Route du Montcel (D211A) afin de valider

l'interface avec la voie verte étudiée par Grand Lac.

Cet aménagement se ferait sur la partie entre la future voie verte réalisée par Grand lac jusqu’à la sortie du

Chef-lieu.

Monsieur le Maire présente l'analyse des offres faite le O5 Juin 2026 par la Commission d'Appel d'Offres, et

propose :

+ d'attribuer le marché de pré-études au Bureau d'Etudes EMOAA, domicilié à La Chapelle Blanche

(73), pour un montant de 1512,50 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à

l'unanimité.

Objet de la délibération n° 4 :

MISSION DE MAITRISE D’'ŒUVRE

EXECUTION PARKING ANCIEN CHEF-LIEU DESSUS

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient de choisir un bureau d’études pour la mission de

maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement du parking de l’Ancien Chef-Lieu de Saint-Offenge-

Dessus, en face de l’église.

Il présente l'analyse des offres faite le O5 Juin 2026 par la Commission d'Appel d'Offres, et propose :

+ d’attribuer la mission de maîtrise d'œuvre au bureau d’études EMOAA, domicilié à La Chapelle

Blanche (73), pour un montant de 6 737,50 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à

Punanimité.

s/7Objet de la délibération n° 5 :

ATTRIBUTION DU LOT n° 4

MARCHÉ RESTAURATION DES PEINTURES INTÉRIEURES DE L'ÉGLISE ST-PIERRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 Novembre 2024 attribuant le marché du lot n° 1

«Restauration des peintures murales » à la SARL LAYE ; la délibération du 10 février 2025 attribuant le

marché du lot n° 2 « Electricité — chauffage — ventilation mécanique » à la SARL BURNAZ ; et le marché du

lot n° 3 « Menuiserie » à l’entreprise JP CREA BOIS. Le lot n° 4 n’a pu être attribué.

Une nouvelle consultation a été faite sur une variante sur proposition de Monsieur le Maire.

Après avis de la Commission d'Appel d'Offres, le lot n° 4 « Aménagements extérieurs de sécurité » fait

l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions du

code de la commande publique, articles R2122-8 et R2123-1 2° b.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SARL Guy MATHIEZ, domiciliée à Le Montcel (73), pour

un montant de 19 803,20 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 6:

DELIBERATION COMPLEMENTAIRE : AVIS SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE n° 3

PLUi GRAND LAC (ex CALB)

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal par la délibération du 11 Mai 2026 a émis un avis favorable

avec observations sur le projet de révision allégée n° 3 du PLUi GRAND LAC arrêtée par délibération du 27

Janvier 2026.

Le Conseil Municipal proposait de modifier :

- l'OAP « Nouveau Quartier » Derrière chez Borrel M1 en limitant le nombre de logements à 9

{secteur 1 uniquement) et non 10 à 12 logements tel que proposé dans le projet de révision allégée

n°3.

- l'OAP « Couture » Les Huguets M3 afin de conserver le découpage initial en 2 secteurs avec un

nombre limité à 6 et non un découpage en 3 secteurs avec 7 logements tel que proposé dans le

projet de révision allégée n° 3.

M. le Maire propose d'ajouter 2 points à l'OAP « Couture » Les Huguets M3 :

- Modifier le zonage et l’OAP, en excluant du périmètre la partie en zone UD.

- Conserver dans l’OAP 2 secteurs distincts conditionnés à une opération d'aménagement

d'ensemble par secteur.

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à

l'unanimité.

6/7Objet de la délibération n° 7:

DECISION MODIFICATIVE N°1

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

(D 10226 : Taxe d'aménagement 10 000.00 €

[TOTAL D 19 : Dotations, fonds divers et réserves 10 000.00 €

D 2152-111 :SECURISATION CHEF-LIEU DESSUS 10 000.00 €

[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Départ retraite

M. GROS-DAILLON, employé des services techniques en disponibilité fait valoir ses droits à la retraite au

01/09/2026.

Hameau du Crouzet :

Déploiement de la fibre: les dernières autorisations de passage survol ont été validées par les

propriétaires, la mairie et Orange pour une réalisation mixte enterrée aérienne ; reste à voir la méthode

utilisée pour la partie enterrée.

Centenaires :

La Commune offrira un bouquet de fleurs à nos centenaires de l’année : Mme Jeanne GRUFFAZ et Mme

Pierrine CHARRON.

Jeu bibliothèque :

17 participants (9 enfants et 8 adultes) au jeu familial organisé sur la piste forestière de St-Offenge samedi

06 juin.

Savoie Biblio :

Savoie Biblio met à disposition des administrés le programme : e-medias

La séance est levée à 22h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Mairie

25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge

Tél. 04 79 54 91 71 - mairie@saintoffenge.fr

www.mairie-stoffenge.fr

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