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Procès Verbal - pv 2026 09 14
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 09 14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Saint Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 09/09/2026
19 18 18 10 Date de publication 09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre et à vingt heures quinze, en application des articles L2121-7
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
GRELLIER Jean-Marc, Maire.
Présents : GRELLIER Jean-Marc, GELLOZ Olivier, CHAVANNE Claire, LACOSTE Sylvaine, FRANCOZ
Gisèle, EUVRARD Jean-Louis, DELOCHE Serge, BOURGOIN Virginie, JAMES Jean-Christophe,
JANAILLAC Mélanie, GREFFET Virginie, FRANCOZ Bruno, CHANVILLARD Lucas, JEANTET Max, PAPIN
Christophe, GELLOZ Béatrice, ABALZI Mélanie, GELLOZ Bernard,
Excusée : MINNE Laura.
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2026
Madame LACOSTE Sylvaine est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
2) Travaux Extension Bibliothèque
3) Création d'une Commission communale d'examen des demandes de logements
communaux
4) Création d'une instance participative des jeunes
5) Restitution caution appartement T3 Route de Cornat
6) Restitution caution duplex Route de Cornat
7) Location Duplex Route de Cornat (Reporté)
8) Fixation des taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
9) Certification PEFC pour une gestion forestière durable
10)Programme coupe de bois 2027
11)Convention de projet 2026-2027 bibliothèque
12)Décision Modificative
13)Columbarium cimetière de la Nativité
(Après accord des Conseillers, à l'unanimité, ce dossier est rajouté à l’ordre du jour) Objet de la délibération n° 1 :
APPROBATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Depuis la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile renforcée par la loi
2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi MATRAS, la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde
{PCS) est obligatoire pour de nombreuses communes exposées à des risques naturels ou technologiques
(inondations, séismes, feux de forêt, etc.).
En Savoie, toutes les communes sont concernées par le risque sismique, et 24 sur 28 par un plan de
prévention des inondations. À ce titre, toutes les communes de Grand Lac doivent disposer d’un Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) actualisé tous les cinq ans.
La Commune de St-Offenge est susceptible d’être exposée à des risques civils naturels et technologiques.
Le Maire doit prévoir, organiser et structurer l’action communale en cas de crise par l’élaboration d’un Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) afin d'assurer la protection de la population ; la mise en sécurité et la
salubrité publiques sur le territoire de la commune.
Le Plan communal de Sauvegarde (PCS) sera mis à jour régulièrement afin d’actualiser les données de
l'annuaire de crise et du recensement des capacités communales ; et afin de tenir compte des différents
retours d'expérience à la suite de son activation que ce soit dans le cadre d’une crise réelle ou d’un exercice
de simulation. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans.
Débat :
Mme BOURGOIN Virginie demande s'il y a des mises en situation.
M. le Maire répond que c'est une recommandation.
Mme BOURGOIN Virginie demande si la commune est équipée d'un groupe électrogène.
M. le Maire répond que la commune n'en dispose pas. Un achat peut être envisagé mais un groupe électrogène ne suffirait pas à
alimenter les différents sites mobilisés. Une mutualisation avec les communes voisines est possible.
Mme BOURGOIN Virgnie demande si le PCS est révisé.
M. le Maire répond qu'il est révisé tous les 5 ans mais sera mis à jour régulièrement afin d'intégrer les nouvelles données.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obijet de la délibération n° 2 :
TRAVAUX EXTENSION BIBLIOTHÈQUE
Monsieur le Maire rappelle le projet d'extension de la bibliothèque municipale.
Il informe que les travaux ont été scindés en deux lots :
-__lot1= cloisons / plafonds
- lot 2= plomberie / chauffage
Le lot 1 a été attribué lors de la séance du Conseil du 06 Juillet 2026.
Il convient à présent d’attribuer le lot 2.
Après l'analyse des offres faite le 07 Août 2026 par la Commission d'Appel d'Offres, il propose de
retenir l’entreprise suivante pour le lot 2 :
Entreprise Julien MASSONNAT, domiciliée au MONTCEL (73) pour un montant de 7 336,48 € HT
M. le Maire précise que les travaux seront réalisés pendant les vacances de Toussaint.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
2/10 Objet de la délibération n° 3 : |
CRÉATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D'EXAMEN
DES DEMANDES DE LOGEMENTS COMMUNAUX |
Afin d'examiner les demandes de logement, de les classer, de sélectionner les candidats selon des critères
de priorisation, émettre des avis, Monsieur le Maire propose de créer une commission communale
d’examen des demandes de logements communaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres de cette commission à 5 conseillers
municipaux, en plus du Maire qui en est président de droit :
PAPIN Christophe, représentant du président
LACOSTE Sylvaine, EUVRARD Jean-Louis, FRANCOZ Gisèle, JAMES Jean-Christophe, membres
M. PAPIN Christophe informe que les membres de la commission établiront un protocole d'attribution des logements communaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 4 :
CRÉATION D’UNE INSTANCE PARTICIPATIVE DES JEUNES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la volonté de la municipalité d'impliquer
activement la jeunesse dans la vie locale et de favoriser l'apprentissage de la démocratie participative et de
la citoyenneté dès le plus jeune âge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1112-23 ;
Considérant la volonté de la commune d'ouvrir un espace de parole et d'action des administrés les plus
jeunes afin de développer leur sens citoyen ;
Considérant l'intérêt de créer une cohésion intergénérationnelle dans la commune ;
Considérant la nécessité de connaître et préserver la nature et l'architecture locales ;
Considérant la nécessité d'apporter l'expertise des jeunes dans les projets communaux,
Il'est proposé de créer une instance participative jeunes avec un effectif prévisionnel de 10 membres
scolarisés de la 5èe à la 3è"e, résidant sur la commune pour l’année scolaire 2026/2027, sur la base du
volontariat, selon ces objectifs et encadrés par des conseillers municipaux :
JANAILLAC Mélanie, GREFFET Virginie, MINNE Laura et JAMES Jean-Christophe élus référents.
Un montant de 1000 € sera dédié aux projets initiés par cette instance dénommée « Instance Participative
des Jeunes de St-Offenge ».
Un règlement intérieur de cette instance rappelant sa composition sera approuvé lors d’un prochain
conseil.
Débat :
Mme LACOSTE Syivaine fait remarquer qu'il était envisagé lors de la campagne électorale la création d'in conseil municipal jeunes.
Mme JANAILLAC Mélanie et M. GELLOZ Bernard précisent que l'instance participative des jeunes présente moins de contraintes et
sera plus facile à gérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
3/10 Objet de la nn°5:
RESTITUTION CAUTION APPARTEMENT T3 ROUTE DE CORNAT
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le départ au 31 Juillet 2026 de l'Atelier LAYE SARL, représenté
par sa gérante Madame Catherine LAYE, qui louait l'appartement T3 communal, situé 110, Route de Cornat,
dans le bâtiment de l’ancienne Mairie.
Suite à l’état des lieux, aucune dégradation n’ayant été constatée, il convient de rendre la caution d’un
montant de 676,55 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obijet de la délibération n° 6:
RESTITUTION CAUTION APPARTEMENT DUPLEX ROUTE DE CORNAT
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le départ au 31 Août 2026 de Monsieur Franck NIVESSE, qui
louait l'appartement duplex communal, situé 110, Route de Cornat, dans le bâtiment de l’ancienne Mairie.
Suite à l’état des lieux, aucune dégradation n’ayant été constatée, il convient de rendre la caution d’un
montant de 533.78 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 7:
LOCATION DUPLEX ROUTE DE CORNAT
Cette délibération est reportée à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Objet de la délibération n° 8 :
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH)
L'article 108 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a fusionné la taxe sur les
logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule taxe
dénommée taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) qui entrera en vigueur au 1° janvier 2027.
Les modalités d'application de la THLV diffèrent selon que la commune se situe ou non en « zone tendue ».
Est un logement vacant :
+ Un local à usage d'habitation (appartement ou maison)
< Habitable, clos, couvert et pourvu des éléments de confort minimum
+ Non occupé au ler janvier de l’année et vacant depuis plus d’un an dans les zones tendues et 2
ans dans les autres zones :
+ Le logement ne doit avoir été occupé pendant une durée supérieure à 90 jours consécutifs au
cours de la période de référence (Lan zone tendue, 2 ans autres zones)
4/10 + Vide de meubles (exclut les meublés de tourisme)
La commune de St-Offenge figurant en zone tendue, la taxe est due de plein droit au 1° janvier 2027 pour
chaque logement vacant depuis au moins une année. Il est tenu compte de la durée de vacance de chaque
logement avant le 1% janvier 2027.
Le taux de la TVLH est fixé à 17 % la 1ère année d'imposition et à 34 % à compter de la 2°" année
d'imposition.
Les communes concernées peuvent décider de fixer un taux supérieur, qui ne peut toutefois excéder le
taux de 30% la 1°" année et le taux 60 % à compter de la 27° année.
M. le Maire propose aux conseillers municipaux de fixer des taux supérieurs à compter du 1% janvier 2027 :
- pour la première année d'imposition à 30 %
- à compter de la deuxième année d'imposition à 60 %
Débat :
M. le Maire précise que cette nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires.
M. GELLOZ Olivier précise que certains propriétaires refusent de louer au vu des problèmes d'impayés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération, par 14 voix pour,
2 oppositions (Mme LACOSTE Sylvaine et M. GELLOZ Olivier) et 2 abstentions (Mme BOURGOIN Virginie et
JEANTET Max)
Objet de la délibération n° 9 :
CERTIFICATION PEFC DE LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de
certification PEFC afin de :
Valoriser les bois de la commune lors des ventes
Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt
Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt
Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives SK
S&
ILest proposé :
Y_ De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5
ans (2026-2027), pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de SAINT-OFFENGE
possède en Auvergne-Rhône-Alpes.
De s'engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement
forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s'engage à
déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, elle
s'engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.
Contribution financière pour 5 ans :
Ÿ 340.71 ha (1,30 €/ha) relevant du Régime forestier et sous gestion ONF soit 442,92 €
V et 50€ Frais de dossier
5/10 SSSS
«
YO ha HORS document d'aménagement (ce ne sont pas les surfaces non productives mais
celles ne relevant pas du Régime Forestier)
De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute
personne intervenant dans ma forêt ;
D'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu’en
conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être
modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j'aurai le choix de poursuivre mon
engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Territoires Auvergne-Rhône-
Alpes ;
D'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes et l’autorise à titre
confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de
justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur ;
De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes
en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification
PEFC ;
D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;
De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci ;
De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
D'informer PEFC Auvergne-Rhône-Alpes dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs
nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune ;
De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à
cet engagement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obiet de la délibération n° 10 :
PROGRAMME COUPE DE BOIS 2027
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Florent
DUBOSCLARD de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2027 en forêt
communale relevant du Régime Forestier.
ETAT D'ASSIETTE :
Forêt de : SAINT OFFENGE
Mode de commertialisation
pede | présumé | Su PU Propos dustaton ONF déoson Slsls Par | upe cn | Rasa | Par | ds Geste | GE (imodezten) propane AE (rs) | oo 14) SE] s |? 14
27 TS El 07 2024 2030 _|ONF-CE - Condition technique d'exploitabilité et de desserte Î 6 IRR 440 119 2027 2027 El Il
28 TS 80 06 2027 2028 _|pas d'affouagiste ja IRR 51 17 2027 2027 El 21 IRR 24 6 2028 2027 _JONF-RC - Raison commerciale
{1} Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprse, IRR iméguière, AS sanitaire, RA rase, SF talis Sous futaie, TS tail simple, RGN régénération
{2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fée
{8) Proposition de 'ONF : SUPP. propostion de suppression ; vor le technicien ONF pour précisions sur les moifs de report ou suppression
(4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la détbération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre “suppression”
6/10 Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec
la municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement,
en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de
vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et
D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis
à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans
ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera
rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour
une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de
ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le Conseil Municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui
s'avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2026 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels
(chablis, arbres brulés..)
Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage [ ]
- Délivrance des bois sur pied [ ]
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES
SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois
vendus en bloc et sur pied :
Mme FRANCOZ Gisèle, M. FRANCOZ Bruno, Mme CHAVANNE Claire
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026, dans
le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera
minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de
revente.
Dans les lots prévus en 2027 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les
risques suivants :
- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les
produits désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate
des zones d'intervention,
7/10 -__ pente importante ou présence de blocs instables,
- proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en
place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois
notamment des arbres dépérissants.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires
à la bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des
coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.
Monsieur le Maire ou son représentant pourra assister au martelage de la parcelle.
Débat :
Mme JANAILLAC Mélanie demande pourquoi l'ONF propose des coupes de bois.
M. GELLOZ Bernard répond que les arbres sont arrivés à maturité et que ces coupes permettent aux autres arbres de pousser.
M. DELOCHE Serge fait remarquer qu'on constate beaucoup de dégâts sur les épicéas qui se cassent et la présence d'arbres secs
sur les parcelles privées.
Mme JANAILLAC Mélanie demande comment cela se passe si un arbre est menaçant sur ces parcelles.
M. le Maire répond que c'est au propriétaire d'entretenir ses parcelles.
La commune disposant d'un droit de préemption, pourrait prendre contact avec les propriétaires privés afin que la commune achète
ces parcelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 11 :
CONVENTION DE PROJET 2026 — 2027
BIBLIOTHÈQUE
Il'est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque de la commune de SAINT-OFFENGE
bénéficie dans le cadre du plan de développement de la lecture publique 2022-2027 des services offerts par
Savoie et Haute-Savoie Biblio (formation, conseil, ressources numériques, prêt de documents, action
culturelle, etc.) par signature de la convention-socle en date du 11 Juillet 2023.
Afin de bénéficier également d’un soutien financier pour les projets en lien avec le développement de la
bibliothèque, la collectivité doit respecter le règlement des aides Savoie et Haute-Savoie Biblio et signer
une convention de projets en sus de la convention-socle. Ce document décrit les projets envisagés pour les
années 2026 et 2027 et constitue une feuille de route du développement de la bibliothèque à moyen
terme.
Ainsi, il est proposé de renforcer le partenariat avec Savoie et Haute-Savoie Biblio au travers d’une
convention de projets qui permet à la commune de déposer des dossiers de demande de subvention, selon
ses besoins, dans les domaines de l'aménagement, du développement des collections, du développement
du numérique, de l’informatisation, de l’action culturelle et/ou de l’aide à l'emploi qualifié.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
8/10 Objet de la délibération n° 11 :
DECISION MODIFICATIVE N°3
Dépenses Recettes Désignation Diminution de crédits] Augmentation de _[Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits FONCTIONNEMENT
D 6064 : Fournitures administratives 07€
(TOTAL D 011 : Charges à caractère général 077€
KR 002 : Résultat de fonctionnement reporté 077€
[TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.77€
Total 077€ 0.77€
INVESTISSEMENT
[D 001 : Solde d'exécution section investissement HE
(TOTAL D 001 : Solde exécution invest. reporté HE
[R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés one
(TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves HE
Total DE 04€
[ Total Général I 033€ 033€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obijet de la délibération n° 13 :
COLUMBARIUM CIMETIERE DE LA NATIVITE
(dossier complémentaire)
Après accord des Conseillers, à l'unanimité, ce dossier est rajouté à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire d'agrandir le columbarium du cimetière de la
Nativité.
Il fait part du devis de la marbrerie TONA, sise à AIX-LES-BAINS, pour la fourniture et la pose d’un
columbarium de 9 cases, pour un montant de 6.200,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Rentrée scolaire :
La rentrée s’est bien passée. 121 enfants sont scolarisés.
L'inspectrice de l’Académie a souligné l'absence de panneaux indicateurs des écoles.
Des panneaux seront donc installés facilitant ainsi l’accès aux secours en cas de problème.
L'aléa de canicule a été évoqué avec des points d'amélioration de confort des classes en remplacement des
ventilateurs portatifs existants.
Inauguration église :
L'inauguration de l’église Saint Pierre aura lieu le 18 septembre 2026 à 17 heures.
Mme LACOSTE Sylvaine demande si le chemin de croix a été remis en place.
M. GELLOZ Bernard répond qu’il ne sera pas réinstallé compte tenu de son mauvais état.
9/10 Le Maire précise également qu’un accord cadre devra être conclu avec le diocèse pour fixer les modalités
d'utilisation dans le cadre de manifestations autres que cultuelles.
La commission patrimoine et culture sera associée à l’élaboration de cet accord.
La séance est levée à 00h00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie
25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 - mairie@saintoffenge.fr
www.mairie-stoffenge.fr
10/10