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Conseil Municipal - 2023 313 Signature de lavenant a la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville Operation revitalisation du territoire 2023 2026
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 313 Signature de lavenant a la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville Operation revitalisation du territoire 2023 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-313
Objet : Signature de
Pavenant à la
convention cadre
pluriannuelle Action
Cœur de Ville —
opération revitalisation
du territoire 2023-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil
municipal le huit
décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE,
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Nordine AOUNALLAH,
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Joseph DELPIC, José CASTICO OLIVEIRA, Michelle
RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry JULLIEN,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand GRANADO,
Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Dominique TAFFIN, procuration à Mme Sophie RIGAULT
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Isabelle OUDARD, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Muriel MOSNAT
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Maria MENICCACI-
FERRAIN
M. Xavier PASSERI, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Virginie CAPDEBOSOQ, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Mireille ROBERT, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Patrick LEVEAU, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Abou NIANG, procuration à M. Jean-Louis BEREAND
Secrétaire :
Madame Roselyne DACOURY-TABLEY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023-313: SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE
VILLE-OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE 2023-2026
Dossier suivi par la Direction du Développement Territorial et de l'Habitat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
VU le Code civil et notamment l’article 2305 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-177 en date du 28 juin 2018 approuvant la Convention
Action Cœur de Ville ;
VU la validation de l’avenant à la convention Action Cœur de Ville en Comité de pilotage le 7 septembre
2023;
VU l'approbation de l'avenant à la convention Action Cœur de Ville par le Comité régional des
financeurs réuni le 10 novembre 2023 ;
VU le projet d’avenant à la convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville 2023-2026 ;
VU l'avis de la Commission Cadre de vie et développement territorial du 4 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la commune est bénéficiaire du programme Action Cœur de Ville et que le
gouvernement a acté la prolongation du programme pour la période 2023-2026;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de poursuivre avec les partenaires le programme Action
Cœur de Ville dans un objectif de redynamisation territoriale ;
Après avoir délibéré par 26 voix pour (la majorité) et 7 abstentions (groupe Saint-Michel en commun
et Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire de l'Essonne) ;
DECIDE d'approuver le projet d'avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville 2023-
2026 de la Commune de Saint-Michel-sur-Orge ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention cadre pluriannuelle Action
Cœur de Ville 2023-2026 de la Commune de Saint-Michel-sur-Orge ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 14 décembre 2023
Zn <ù Secrétaire
Y
Roselyne DACOURY-TABLEY
Publication en ligne le : 03 uvre Lo T0
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.