Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention operation de revitalisation du territoi
Acte - 23028 convention cadre mere valant operation de
Acte - 22223 coeur de ville 2 conventions operation d
Acte - Convention Opération Revitalisation du Territoire
Déliberation - D 18 Avenant convention operation de revitalisatio
Déliberation - Operation Revitalisation Territoire
Déliberation - Operation Revitalisation Territoire
Acte - Convention Opération de Revitalisation du Territoi
Déliberation - 49 2025 Signature d une convention cadre armees co
Déliberation - 25 23 Opération de Revitalisation du territoire da
Déliberation - 36 2024 CONVENTION CADRE D Operation de Revitalisation du Territoire
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2024 CONVENTION CADRE D Operation de Revitalisation du Territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
25 avril 2024
Date d’affichage :
25 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
36- 2024
CONVENTION -
CADRE
D’OPERATION DE
REVITALISATION
DU TERRITOIRE
(ORT)
Publié sur le site internet
le : 21/05/2024
Envoyé en Préfecture le :
15/05/2024
Reçu en Préfecture le :
15/05/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240514-36-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le quatorze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (pouvoir à Mr NORMAND Alain) - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. RAULIN Patrick (pouvoir à Mr COINTE Frédéric) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à M BEZIERS Laurent) -
Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel- Mme THÉPAUT Chrystel
Mr THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le maire rappelle que la commune a signé, le 17 mars 2021, une convention d’adhésion actant l’engagement de la municipalité dans le programme d’Etat « Petites Villes de Demain ». Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants et des territoires alentours en accompagnant les collectivités signataires dans des projets de revitalisation.
La commune doit désormais signer la convention cadre d’ORT qui formalisera le projet de territoire et qui permet sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires.
La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans
Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- D’approuver le contenu de la convention-cadre d’Opération de
Revitalisation du
Territoire (ORT), annexée à la présente délibération, qui expose le projet de territoire des communes.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre
d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente délibération
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
documents nécessaires à l’exécution de la présente convention.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus. Alexis THIRAULT,
Alain
NORMAND,
Le secrétaire de
séance.
Le
Maire.