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Déliberation - 2022 10 06 20 AR
Déliberation - 2022 10 06 12 AR
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 06 12 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
N°12/0417
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice :
35
Membres présents :
27
Membres représentés :
5
Membres absents :
3
Membres votants :
32
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi six octobre à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées le vendredi 30 septembre 2022 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Mme Carine BANSEDE, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Khady FOFANA, M. Arnaud PERICARD), M. Alain-Xavier FRANCOIS, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine HERTIG, Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints. Mme
Monique LABORNE,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi OUHAMMOU,
Mme Eduarda RODRIGUES-
PINTO,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Gaoussou
KETTA,
Mme
Fatma
SERIR,
Mme
Rolande
CHAVANNE,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Erick
PELEAU,
Mme
Mariam
KANTE,
Mme
Yaël
LEVY,
Mme
Sandrine
PAYET,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Conseillers municipaux. POUVOIRS : Mme Leila LARIK, Maire-adjointe, donne pouvoir à Mme Fatima AAZIZ, M. Kiran GURUNG, Maire-adjoint, donne pouvoir à Mme Fatma SERIR, Mme Mirtha HENRIOL, Conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Zoubida KHATTALA, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseiller municipal délégué, donne pouvoir à M. le MAIRE, M. Christophe DOUAY, Conseiller municipal, donne pouvoir à M. Erick PELEAU. ABSENTS : M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal, M. Abdélaziz
BENT AJ, Conseiller municipal,
Mme Emmanuelle RASSABY, Conseillère municipale, SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Fatma
SERIR,
conseillère
municipale,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-IS
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.CT.). APPEL
À
CANDIDATURES
POUR
LE
PROJET
DE
RESTAURANT
SITUE
A
LA
FERME
GALLIENI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20221006-2022_10_06_12-DE Date de réception préfecture : 25/10/2022 MADAME
BANSEDE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
dans
le
cadre
de
l’opération
d'aménagement
de
Gallieni
Sud,
la
Ville
a souhaité
préserver
un
des
derniers
éléments
de
l’histoire
de
Villeneuve-la-Garenne
: la
ferme
construite
en
1880
sise
2-
8 rue
du
Fond
de
la
Noue,
Qu’acquise
en 2013
par
la
Ville
pour
développer
des logements,
le
bâtiment
sera
finalement
préservé
afin
de
conserver
le
passé
de
la
Ville
et
faire
de
ce
lieu,
au
travers
de
la
création
d’un
restaurant,
un
véritable
lieu
de
vie
et
de
convivialité,
Que
la
Ville
souhaite
ainsi
conclure
un
bail
commercial
avec
un
opérateur
économique
pour
la
gestion
de
ce
lieu
de
restauration
sur
son
domaine
privé,
Que
pour
ce
faire,
la
Ville
entend
lancer
un
appel
à candidatures
afin
de
retenir
un
exploitant
qui
répondra
aux
orientations
souhaitées,
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
technique
en
date
du
3
octobre
2022,
Ouiï
les
explications
complètes de
Madame
BANSEDE,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à lancer
les
procédures
nécessaires à
l'exploitation
de
ce
bâtiment
et
à signer
tout
document
s’y
afférent.
DIT Que
le
cahier
des
charges
et
le
projet
de
bail
sont
joints
à la
présente
délibération.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens (www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
onde
è”
arenne
Conseiller région
-de-France
Conseiller
délégué
de
la!
DT
CT
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20221006-2022_10_06_12-DE Date de réception préfecture : 25/10/2022