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Déliberation - cms 2025 DM 036A
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 036A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250303-2025-DM-036A-AU
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025
prhüié-Nohhe fe 07/08/26 GOUSSAINVILLE -— n° 2025/.......…. Pour ie maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur
Valérie HETUN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
fps Département du Val d'Oise - __ Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-036A
du 03 mars 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9). CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec la Compagnie LA ROUSSE pour le spectacle « LES FILLES NE SONT PAS DES POUPEES DE CHIFFON » à l'Espace Culturel Sarah Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu fa délibération n° 2020-DCM-01 A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la compagnie LA ROUSSE dispose du droit d’exploitation du spectacle « LES FILLES NE SONT PAS DES POUPEES DE CHIFFON » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « LES FILLES NE SONT PAS DES POUPEES DE CHIFFON » pour 2 représentations :
- Le mardi 11 mars 2025 à 14h00 (représentation scolaire),
- Le mardi 11 mars 2025 à 20h00 (représentation tout public), à l’espace Sarah Bernhardt,
Considérant le projet de contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle proposé par la Compagnie La Rousse,
DECIDE
Article I7 : DE SIGNER le contrat proposé par la compagnie LA ROUSSE - 11, rue des Haies - 75020 PARIS, pour 2 représentations du spectacle « LES FILLES NE SONT PAS DES POUPEES DE CHIFFON » :
Le mardi 11 mars 2025 à 14h00 et à 20h00,
À l'Espace Sarah Bernhardt,
- Pour un montant de cession de 6.297,51 € TIC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget commun, ur JE Le
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.