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Déliberation - cms 2025 DM 090A
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 090A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250606-2025-DM-090A-AU
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
pote -Whte Le Aëjot/wtS GOUSSAINVILLE - n° 2025/........
Pour le maire REPUBLIQUE FRANCAISE
Par délégation de signature,
le Rédacteur
Valérie HETUIN COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-090A
du 06 juin 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9). CULTURE - Contrat de cession avec PIVO - Théâtre en territoire et la compagnie AMONIME pour le spectacle « PERSONNE N’EST ENSEMBLE SAUF MOI » au théâtre Sarah Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-3,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque les services ne peuvent-être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Considérant que la compagnie AMONIME dispose du droit d’exploitation du spectacle « Personne n’est ensemble sauf moi » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « PERSONNE N’EST ENSEMBLE SAUF MOI » pour 2 représentations : Mardi 13 mai 2025 à 14h00 en séance scolaire et à 20h00 en tout public, à l’espace Sarah Bernhardt,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article IT : DE SIGNER le contrat avec PIVO - Théâtre en territoire - 14 avenue de l’Europe - 95600 EAUBONNE et la compagnie AMONIME - 7 avenue Achille Archambault - 95110 SANNOIS, pour 2 représentations du spectacle « PERSONNE N’EST ENSEMBLE SAUF MOI » :
Le mardi 13 mai 2025 à 14h00 et à 20h00,
- À l'Espace Sarah Bernhardt,
Pour un montant de cession de 11 117.27 € TTC (TVA à 5,5 %).
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget com
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.