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Conseil Municipal - 2024 048 DUREE+AMORT+IMMO+MR+
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 048 DUREE+AMORT+IMMO+MR+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
AR Prefecture
G24-212400147-2024002 PéRartement de 14 ordogne - Arrondissement de Sarlat -
Reçu le 01/10/2024 Commune d’Aubas
BERIBERÆMION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six Septembre le Conseil Municipal de la Commune d'AUBAS, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Votants : 13
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa, M. François
TRIGNOL, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-
Michel.
Absents / Excusés : Mme BURGEVIN Vanessa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT
Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations: : Mme BURGEVIN Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mr GALINAT Arthur donne
pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie.
Secrétaire de séance : M. GENEAU Philippe
Délibération n° 2024-048
Obiet : Budget multiple rural - durée d'amortissement des immobilisations
Madame le Maire rappelle que le budget multiple rural relève de la nomenclature comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.
Elle précise que l'amortissement des immobilisations est obligatoire et propose de fixer la durée
d'amortissement comme suit :
> Compte 2138 : "autres constructions" : amortissement sur 10 ans
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
FIXE la durée d'amortissement des immobilisations comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Pour copie conforme
Certifie le caractère exécutoire du présent document. .
Notifié le 26 / 09 / 2024 Le Maire,
Publié le 30 / 09 / 2024 Valène DUPUY