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Déliberation - 2023 095 recrutement agents accroissement temporaire saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 095 recrutement agents accroissement temporaire saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine:
4
Sous-domaine
: 4.2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
06/12/2023
Affichage
en
date
du
:
06/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20231211-2023095-DE
2
EX
L
|
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’'ALZONNE
n° 2023
/ 095
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
:
16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
ENCINAS
Nathalie
GIEULES
Bernard
JEANET
Anaïs
LOPEZ
Jean
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
DENUC
Anne-Marie
FORT
Thibault
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Délibération de principe pour le recrutement
de
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
: pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
les
articles
L.332-23
1° et
L.332-23
2°,
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
contractuel
pour
pourvoir
des
emplois
non
permanents
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
(art.
L.332-23
1°)
visant
à renforcer
l'équipe
suite
à un
surcroit
de
travail,
et/ou
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
(art
L.332-23
2°),
notamment
en
période
estivale,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> AUTORISE
M.
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
en
application
des
articles
L.332-
23
1° et
L.332-23
2°du
CGCT,
> CHARGE
M.
le Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
exercées,
de
leur
expérience
et
de
leur
profil,
> DÉCIDE
de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
communal.
2023-095
recrutement_agents_accroissement_temporaire_saisonnier Certifié exécutoire par réception en Préfecture le : Par publication le :
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20231211-2023095-DE
CET
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Alzonne,
le 11/12/2023
le Maire Régis
BANQUET
2023-095_recrutement_agents_accroissement_temporaire_saisonnier