Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11837?key=kIWBvcD9riub42KMx05vJA%3D%3D
Déliberation - 13541?key=LnpZM4PsNYqj3wVV4U3z1g%3D%3D
Déliberation - 13407?key=Y%2BArF03cEHXwqljSts7vMw%3D%3D
Déliberation - 20224?key=uSUvNOhpK9sO5dWW9H43LQ%3D%3D
Déliberation - 15152?key=1ykdL5%2BTI3JruKNlZqQOoA%3D%3D
Déliberation - 20231?key=szdy6ZYXcWxOErXAB2T%2BJg%3D%3D
Déliberation - 16104?key=kB1uwGr0qWJUEqozCSHjOQ%3D%3D
Déliberation - VM1OYM8Q%3D%3D
Déliberation - SDkadrhS3y8neQaaBag%3D%3D
Déliberation - Mxlw%3D%3D
Déliberation - 15151?key=incEF1eddaV1QRJ8aVvKeQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 15151?key=incEF1eddaV1QRJ8aVvKeQ%3D%3D)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
le G8/07/2024
08/07/2024
Pubiié le
ID : 059-215900176-20240704-DE
ARMENTIÈRES L'audace des tranoitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 4 juillet 2024
Convocation du : 28 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le quatre juillet à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l’ Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRÉSENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER-BERTRAND (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Grégory PICKEU, Pierre VANNESTE (à partir de la délibération DE24.091) Sophie TANGHE, Hans LANDLER, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Pierre VANNESTE (jusqu’à la délibération DE24.090), Rut LERNER-BERTRAND (à partir de la délibération DE24.091), Philémon BRUNET (à partir de la délibération DE24.091), Arnaud MARIÉ, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUY, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philémon BRUNET le G8/07/2024
08/07/2024
1 : 069-215900176-20240704-D224078-DE
DE24.073
HNANGES
MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES AUX COLLÈGES ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Autorisation - Approbation
CHR
La ville d’Armentières met à disposition des installations sportives, intérieures et
extérieures, au profit des collèges de la ville.
Dans la délibération DE/2020/279, le Conseil Départemental a précisé le montant de
la tarification pour la mise à disposition des équipements sportifs communaux, tout en
souhaitant contribuer financièrement à l’accroissement des coûts d’entretien en raison
du contexte sanitaire.
La tarification pour l’utilisation des salles de sport municipales est de 13€ de l’heure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ de maintenir le tarif d’utilisation à 13,00 € par heure et par plateau
d’évolution pour l’année scolaire 2024/2025,
«__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ :
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dl
tlémon BRUNET Bernard HAESEBROECK
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole
Secrétaire de Séance Européenne de Lille ARMENTIÈRES L'audace des transitions
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 059-215900176-20240704-DE24073-DE
'e %
SLONT
CONVENTION D’UTILISATION
DE LOCAUX ET DE MATERIEL
Entre les soussignés :
Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire, représentant la commune d’Armentières, D’une part,
Et
Monsieur ou Madame……….., Principal du collège ou Proviseur du lycée ………., Adresse de l’établissement Armentières,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La commune d’Armentières met à la disposition du collège ou du lycée……. pour l’année scolaire 2024-2025 des équipements sportifs, salles et terrains, pour les besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive aux élèves de l’établissement. Les équipements concernés, ainsi que les créneaux horaires accordés, sont détaillés en annexe de la présente.
Article 2 :
Le collège ou le lycée s’engage à verser à la ville les sommes dues correspondant aux frais de fonctionnement des installations sportives. Un courrier ainsi qu'une facture vous seront adressés courant premier trimestre de l'année 2025 reprenant le quota d'utilisation annuel ( vérifié et validé par votre coordinateur EPS) et les sommes dues.
Article 3 :
Le collège……... s’engage à :
- n’utiliser les installations que pour les seules activités liées à la pratique sportive (enseignement obligatoire et UNSS) ;
- respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur ;
- remettre, après chaque utilisation, les locaux dans leur état initial, y compris le mobilier existant, et, le cas échéant, indemniser la commune pour les dégâts ou pertes matériels commis ; Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20240704-DE24073-DE
- respecter les planning joints à la présente convention, et établis pour l’année scolaire 2024-2025 ;
- prévenir le service Vie Sportive et (ou) le concierge de l’équipement en cas de non utilisation des créneaux accordés ;
- ne faire entrer dans les locaux que les personnes habilitées, personnel éducatif et élèves et uniquement aux horaires définis par les annexes.
Article 4 :
Tout créneau supplémentaire fera l’objet d’une demande écrite et motivée, à adresser à la direction des sports de la ville d’Armentières, puis d’un avenant à la présente convention.
La ville se réserve le droit d’utiliser l’équipement, de manière tout à fait exceptionnelle, durant les périodes scolaires pour ses propres besoins. Le collège sera informé très en amont, afin de trouver conjointement des solutions permettant la continuité de ses activités.
Le collège devra signaler, par écrit au service Vie Sportive, toute projet d’acquisition de matériels neufs ou usagés.
Article 5 :
La présente convention pourra être dénoncée par la commune à tout moment en cas de force majeure. La commune pourra vérifier, à tout moment, que l’utilisation des locaux est conforme à la présente convention.
Fait à Armentières,
Le,………………………….
Le Maire, Le Principal du collège
Le Proviseur du Lycée
Bernard HAESEBROECK
Vice-Président
de la Métropole Européenne de Lille