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Déliberation - 15152?key=1ykdL5%2BTI3JruKNlZqQOoA%3D%3D
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 15152?key=1ykdL5%2BTI3JruKNlZqQOoA%3D%3D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
le G8/07/2024
08/07/2024
Pubiié le
1 : 069-215900176-20240704-DE24074-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 4 juillet 2024
Convocation du : 28 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le quatre juillet à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRÉSENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER-BERTRAND (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Grégory PICKEU, Pierre VANNESTE (à partir de la délibération DE24.091) Sophie TANGHE, Hans LANDLER, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Pierre VANNESTE (jusqu’à la délibération DE24.090), Rut LERNER-BERTRAND (à partir de la délibération DE24.091), Philémon BRUNET (à partir de la délibération DE24.091), Amaud MARIÉ, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUVY, conformément à Particle L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philémon BRUNET le G8/07/2024
08/07/2024
1 : 069-215900176-20240704-DE24074-DE
DE24.074
FINANCES
MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES AUX LYCÉES ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Autorisation - Approbation
CREED
La ville d’Armentières met à disposition des installations sportives intérieures et extérieures au profit des lycées de la ville.
La collectivité est en droit de fixer elle-même le tarif pratiqué pour la mise à disposition de ces installations sportives.
Pour rappel, ce tarif était de 14, 00 € euros par heure et par plateau d’évolution jusqu’à Pannée scolaire 2022/2023.
Cependant, au regard du coût engendré par le respect des protocoles sanitaires, une augmentation d’un euro par heure a été appliquée pour l’année scolaire 2023/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ de maintenir le tarif d’utilisation à 15,00 € par heure et par plateau d’évolution pour l’année scolaire 2024/2025
*__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus. Le} à
APN, BRUNET
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole
Secrétaire de Séance Européenne de Lille ARMENTIÈRES L'audace des transitions
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 059-215900176-20240704-DE24074-DE
'e %
SLONT
CONVENTION D’UTILISATION
DE LOCAUX ET DE MATERIEL
Entre les soussignés :
Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire, représentant la commune d’Armentières, D’une part,
Et
Monsieur ou Madame……….., Principal du collège ou Proviseur du lycée ………., Adresse de l’établissement Armentières,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La commune d’Armentières met à la disposition du collège ou du lycée……. pour l’année scolaire 2024-2025 des équipements sportifs, salles et terrains, pour les besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive aux élèves de l’établissement. Les équipements concernés, ainsi que les créneaux horaires accordés, sont détaillés en annexe de la présente.
Article 2 :
Le collège ou le lycée s’engage à verser à la ville les sommes dues correspondant aux frais de fonctionnement des installations sportives. Un courrier ainsi qu'une facture vous seront adressés courant premier trimestre de l'année 2025 reprenant le quota d'utilisation annuel ( vérifié et validé par votre coordinateur EPS) et les sommes dues.
Article 3 :
Le collège……... s’engage à :
- n’utiliser les installations que pour les seules activités liées à la pratique sportive (enseignement obligatoire et UNSS) ;
- respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur ;
- remettre, après chaque utilisation, les locaux dans leur état initial, y compris le mobilier existant, et, le cas échéant, indemniser la commune pour les dégâts ou pertes matériels commis ; Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20240704-DE24074-DE
- respecter les planning joints à la présente convention, et établis pour l’année scolaire 2024-2025 ;
- prévenir le service Vie Sportive et (ou) le concierge de l’équipement en cas de non utilisation des créneaux accordés ;
- ne faire entrer dans les locaux que les personnes habilitées, personnel éducatif et élèves et uniquement aux horaires définis par les annexes.
Article 4 :
Tout créneau supplémentaire fera l’objet d’une demande écrite et motivée, à adresser à la direction des sports de la ville d’Armentières, puis d’un avenant à la présente convention.
La ville se réserve le droit d’utiliser l’équipement, de manière tout à fait exceptionnelle, durant les périodes scolaires pour ses propres besoins. Le collège sera informé très en amont, afin de trouver conjointement des solutions permettant la continuité de ses activités.
Le collège devra signaler, par écrit au service Vie Sportive, toute projet d’acquisition de matériels neufs ou usagés.
Article 5 :
La présente convention pourra être dénoncée par la commune à tout moment en cas de force majeure. La commune pourra vérifier, à tout moment, que l’utilisation des locaux est conforme à la présente convention.
Fait à Armentières,
Le,………………………….
Le Maire, Le Principal du collège
Le Proviseur du Lycée
Bernard HAESEBROECK
Vice-Président
de la Métropole Européenne de Lille