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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Granges-Narboz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 29 07 2024)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Démocratie,
Commune de GRANGES NARBOZ 2024-n°06 page PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 29 juillet 2024 à 19 heures 30 à la salle du conseil municipal Séance n° 06 | Le Maire certifie que : - La convocation a éfé faite le 26 juillet 2024 et affichée le 26 juillet 2024 - Le compte-rendu est affiché le 30 juillet 2024 - Le nombre des membres en exercice est de : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt neuf juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune des GRANGES NARBOZ s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de CHARMIER Raphaël. En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs CHARMIER Raphael, LAITHIER Gérard, VUILLEMIN Sophie, MINARY Claude, BERTIN-MOUROT Chantal, DENERVAUD Laurent, CHEVENEMENT Isabelle, MOUREAUX Arlette, MAIRE Gérard - Absents_ excusés: VACCA Fernand, HENRIET Marielle, ROUSSET Christophe, VOUILLOT Nelly, MARGUET Cindy, JAVAUX Augustin Pouvoirs : VACCA Fernand donne pouvoir à MINARY Claude HENRIET Marielle donne pouvoir à CHARMIER Raphael ROUSSET Christophe donne pouvoir à LAITHIER Gérard VOUILLOT Nelly donne pouvoir à CHEVENEMENT Isabelle MARGUET Cindy donne pouvoir à BERTIN-MOUROT Chantal JAVAUX Augustin donne pouvoir à MOUREAUX Arlette Ordre du jour : - Compte rendu du 15 juillet 2024 - Compte rendu des commissions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et compte rendu des commissions municipales. Construction Maison médicale — Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°1 Construction d’une maison médicale - marchés lots 2, 5, 7, 8 et 15 Congrès des Maires de France à Paris Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Année 2024 Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal Questions diverses ShERBR SE Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme CHEVENEMENT Isabelle secrétaire de séance. e__ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2024 Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 15 juillet 2024 à l’unanimité. + Compte rendu des commissions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et compte rendu des commissions municipales. Néant Séance n°06 — 29 juillet 2024 Commune de GRANGES NARBOZ 2024 Séance n°06 - Affaire n°01 DL 240601 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT, Présents : 9 Abstention : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire Pouvoirs : 6 Pour : 15 du présent acte Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le OBJET : Construction Maison médicale - Marché de maîtrise d’œuvre - Avenant n°1 Le Maire rappelle ce qui suit : + le 17 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé le marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de la maison médicale selon les modalités suivantes : OCR 93 480,00 € Le CRUE 77 900,00 € ea ibn EEE OR EV ELU RASE CE 11e) 950 000,00 € 8,2% + le 7 mars 2024, le conseil municipal a : - Approuvé l’avant-projet DEFINITIF de la maison médicale tel qu’il est présenté ce jour, pour un montant prévisionnel estimatif DEFINETF de 1 161 924.58€ HT — 1 394 309.50€ TTC - _ Approuvé l'opération de maîtrise d'œuvre globale comme suit : Coût prévisionnel estimatif ue Lu er L NP EN E CALO) Totäl HT estimatif Total TTC estimatif définitif des travaux 1 161 924,58 € 8,2% 95 277,82 € 114 333,38 € -__ Rappelé que le marché de maîtrise d’œuvre ferait l’objet d’un avenant qui serait soumis à l’assemblée puisque les honoraires (8.2%) sont calculés selon le coût prévisionnel définitif des travaux. Il est proposé au conseil de valider cet avenant n°1. Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) : - Approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de la maison médicale selon les modalités suivantes : Coût prévisionnel définitif des travaux Pourcentage MO LOC RL LOC RES! 1161 925,00 € 8,20% 95 277,85 € 114 333,42 € - Autorise le maire à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet SARL FORMA3 Séance n°06 — 29 juillet 2024 Commune de GRANGES NARBOZ 2024-n°06 page Séance n°06 — Affaire n°02 DL 240602 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT, Présents : 9 Abstention : 0 le Maire certifie Le caractère exécutoire Pouvoirs : 6 Pour : 15 du présent acte Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le OBJET : Construction d’une maison médicale —- marchés lots 2, 5, 7, 8 et 15 Le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 7 mars 2024, le Conseil Municipal a : > Approuvé l’avant-projet DEFINITIF concernant la construction de la maison médicale pour un montant prévisionnel estimatif DEFINITIF de 1161924.58 € HT — 1 394 309.50 € TTC > Approuvé l’opération globale comme suit : - Maftrise d'œuvre : 1 161 924.58 € x 8.2% soit 95 277.82 € HT - 114 333.38 € TTC À la suite de consultation des entreprises engagée dans le cadre d’une procédure adaptée, le Conseil Municipal a approuvé les marchés pour les lots 1, 3, 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14 lors de sa séance en date du 15 juillet 2024. Une procédure de négociation a été engagée pour les lots 2, 5, 7, 8 et 15 conformément au règlement de consultation. Au vu de l’analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre et sur proposition de la commission « commande publique » réunie le 29 juillet 2024 à 18 heures 30, il est proposé d'approuver les marchés pour les lots 2, 5, 7, 8 et 15. Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) : : - Approuve la passation de marchés pour la construction de la Maion médicale selon les modalités suivantes : LOT OBJET DU LOT ENTREPRISES | MONTANT | MONTANT HT TTC 2 NS — tertassements — DE GIORGI 46 693,63 € | 56 032,36 € Charpente — ossature bois — SARL CHARPENTE 5 Couverture tuiles — zinguerie PONTARLIER 112 500,00 € | 135 600,00 € 7 | Menuiseries extérieures BURLA FRERES 89 789,60 € | 107 747,52 € aluminium 8 | Menuiseries intérieures bois SAS PERRIN 51 416,77 € 61 700,12 € 15 | Électricité — courants faibles FEES HAUT DOUBS 92 250,00 € | 110 700,00 € + Autorise le maire à signer les marchés pour les lots 2 — 5 — 7 — 8 et 15 désignés ci-dessus. e Dit qu’il en découle l’opération GLOBALE suivante : Séance n°06 — 29 juillet 2024 Commune de GRANGES NARBOZ 2024 LOT OBDEL PU ENTREPRISES | MONTANT HT | MONTANT TTC 1 |Désamiantage — | SrOp AMIANTE 11 768,07 € 14 212,68 € déplombage Démolition — 2 |terrassements — DE GIORGI 46 693,63 € 56 032,36 € VRD 3 |Maçonnerie DE GIORGI 268 213,59 € 321 856,31 € 4 |Façades BONGLET 159 164,05 € 190 996,86 € are is — SARL 5 ouverture tuil CHARPENTE 112 500,00 € 135 000,00 € OUVETUS QUES | PONTARLIER — zinguerie 6 |Étanchéité SFCA 15 340,67 € 18 408,80 € Menuiseries w 7 extérieures BURLA FRERES 89 789,60 € 107 747,52 € 5 aluminium > S : . À g [Menuiseries PERRIN 51 416,77 € 61 700,12 € intérieures bois Cloisons 9 peintures SARL CIGLIA. 122 737,38 € 147 284,86 € isolations 10 [Revétements de | SARL TACHIN 27 127,50 € 32 553,00 € sols —faïences Revêtements de 11 SARL TACHIN 17 703,33 € 21 244,00 € sols — PVC CVC- 12 | chauffage — BFC CONCEPT 108 564,64 € 130 277,57 € ventilation - climatisation 13 | Plomberie — PECCLET MICHEL 53 366,14 € 64 039,37 € sanitaire 14 | Ascenseur ORONA ACREM 22 350,00 € 26 820,00 € 15 [Électricité | Es HAUT DOUBS 92 250,00 € 110 700,00 € courants faibles Total 1198985,37€| 1 438 873,44 € naitse Marché avec avenant 95 277,85 € 114 333,42 € œuvre Coût global de l'opération 1294 263,22 €| 1553 206,86 € Séance n°06 — 29 juillet 2024 Commune de GRANGES NARBOZ 2024-n°06 page - Dit que les crédits sont inscrits au BP 2024 Séance n°06 — Affaire n°03 DL 240603 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT, Présents : 9 Abstention : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire Pouvoirs : 6 Pour : 15 du présent acte Suffrages exprimés : 15 Contre: 0 Le OBJET : Congrès des Maires de France à Paris Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une délégation de la commune, composée de 2 élus, doit se rendre à Paris pour participer au congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris. Cet événement, d'intérêt communal, permet aux élus de participer à des débats, de dialoguer et de questionner les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la collectivité. Ce rendez-vous annuel permet également d'échanger avec les élus de régions différentes, de s'informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale. Il est donc sollicité auprès de l'assemblée l'octroi d'un mandat spécial afin de participer aux 106ème congrès des maires et des présidents d'intercommunalité aux dates précitées, Le Maire entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), + Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, les 19, 20 et 21 novembre 2024, des élus suivants : * M. CHARMIER Raphaël, Maire, * M. LAITHIER Gérard, 1er adjoint, + Décide de prendre en charge les frais d'inscription, de transport et d'hébergement tels qu'ils figureront dans les documents justificatifs fournis par l'association des maires du Doubs ou par les élus. Séance n°06 — Affaire n°04 DL 240604 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT, Présents : 9 Abstention : 1 le Maire certifie le caractère exécutoire Pouvoirs : 6 Pour : 4 du présent acte Suffrages exprimés : 14 Contre : 10 Le OBJET : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Année 2024 Lu Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de la Présidente du Conseil Départemental du 27 juin 2024 qui énonce les objectifs du Plan Départemental d'Action" pour. le: Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) élaboré et 1 mis en œuvre par l'État et le Département. : Parmi les outils opérationnels de ce plan figure le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Le FSL permet notamment le financement d'accompagnement social, d’aides financières individuelles et d’une gestion locative adaptée. L'accompagnement social est organisé dans le cas de la démarche « accompagner pour habiter » : les travailleurs sociaux rencontrent régulièrement les ménages, prioritairement à leur domicile, les Séance n°06 — 29 juillet 2024 Commune de GRANGES NARBOZ 2024 accompagne dans les démarches amis stratifiées, dans la gestion de leur budget et dans l’occupation de leur logement. Les aides financières sont accordées pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement, la prise en charge des impayés d’énergie et/ou d’eau. La gestion locative adaptée permet de développer l’offre de logements à loyer abordable dans le parc privé, en apportant un soutien aux propriétaires bailleurs et aux locataires. Le fonds est alimenté par la contribution du Département et par les contributions volontaires des collectivités locales et de différentes structures œuvrant en matière de logement. Dans le cadre d’une démarche de solidarité, le Département sollicite la commune afin qu’elle apporte sa contribution, à hauteur de 0,61 € par habitant soit 1 324 x 0,61 (population municipale) = 807.64 euros. Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 voix pour,10 voix contre, 1 abstention). - Décide de ne pas contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement. 5) Décision du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal D35/2024 Déclaration d’intention d’aliéner Décision de ne pas exercer son droit de préemption concernant le bien cadastré : Parcelles Contenances Adresses AB 285 | _ 00 ha 04 a 54 ca 11 Grande Rue D36/2024 Déclaration d’intention d’aliéner Décision de ne pas exercer son droit de préemption concernant le bien cadastré ; Parcelles Contenances Adresses AD 139 00 ha 07 a 31 ca 33 Grande Rue AD 143 00 ha 00 a 39 ca 33 Grande Rue 6) Questions diverses Néant La séance est levée à 21h00 Le Maire, La Secrétaire de séance Raphaël CHARMIER Isabelle CHEVENEMENT | L Séance n°06 — 29 juillet 2024