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Procès Verbal - 2 28 03 2023 PV Conseil municipal 1
Compte-Rendu - CR conseil municipal 06 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Granges-Narboz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 06 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de GRANGES NARBOZ 2025-n°04 page
PROCES-VERBAL
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 2 juin 2025
à 19 heures 30
à la salle du conseil municipal
| Séance n° 04
Le Maire certifie que :
- La convocation a été faite le 27 mai 2025 et affichée le 27 mai 2025
- Le compte-rendu est affiché le 06 juin 2025
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune des GRANGES NARBOZ s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de CHARMIER Raphaël.
En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs CHARMIER Raphaël, LAITHIER Gérard, VUILLEMIN Sophie, MINARY Claude, BERTIN-MOUROT Chantal, MAIRE Gérard, DENERVAUD Laurent, ROUSSET Christophe, VACCA Fernand, VOUILLOT Nelly, MOUREAUX Arlette, MARGUET Cindy, HENRIET Marielle, JAVAUX Augustin.
Absente excusée : Isabelle CHEVENEMENT
Pouvoir : Isabelle CHEVENEMENT donne pouvoir à Nelly VOUILLOT
Ordre du jour :
- Compte rendu du 17 avril 2025
- Compte rendu des commissions de la Communauté de Communes du Grand
Pontarlier et compte rendu des commissions municipales.
Intervention de l'entreprise CELLNEX pour l'antenne relais
Subvention à deux associations
Bois — Programme de travaux sylvicoles 2025
Maison médicale — Prêt
Lotissement Clos Landry 2 Communal - Décision modificative n°1
Lotissement Sauget 8 — clôture du budget
Achat de deux lots de parcelles de bois
Frais gardiennage de l’Eglise 2025
Décisions du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal Questions diverses LHNASUuESDE
Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal
nomme Cindy MARGUET secrétaire de séance.
+ __ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2025 Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 17 avril 2025 à l'unanimité.
e__ Compte rendu des commissions de la Communauté de Communes du Grand
Pontarlier et compte rendu des commissions municipales.
Commissions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :
Commission Développement Durable :
- Sensibilité pour le cycle 2 dans les écoles « de l'assiette à la ferme »
Commissions municipales :
Séance n°04 — 02 juin 2025 Commune de GRANGES NARBOZ 2025
Commission Développement Durable :
- Installation du nouveau composteur rue René Guinard (vers l’air de jeux) : 25 foyers sont équipés, le site se porte bien.
- Samedi 28 juin matin : distribution de composteurs par PREVAL pour les habitants de
Granges Narboz.
Intervention de l’entreprise CELLNEX pour l'antenne relais.
M. TARABAY André de la société CELLNEX est venu nous expliquer les arguments qu’il met en avant concernant l’achat et l'exploitation du terrain qui abrite l’antenne relais vers le recevoir entre
deux côtes,
Séance n°04 — Affaire n°01 DL 250401
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Présents : 14 Abstention : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire
Pouvoir : 1 Pour : 15 du présent acte
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le …
OBJET : Subvention à deux associations
Le Maire rappelle qu’en date du 1% avril 2025, le Conseil Municipal a délibéré sur l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2025.
Il avait été notamment voté :
e Une subvention de 1 631.90€ en faveur de l’association « Ski Club Randonneurs »
e Une subvention de 100 € en faveur de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée).
Le maire informe ie Conseil Municipal qu’une erreur s’est glissée concernant le montant de la
subvention de 1 631.90€ pour le ski club.
En raison de travaux réalisés dans le chalet de ski, la subvention doit être réduite à 30% du montant
initial.
Il est donc proposé de verser uniquement 500 € (environ 30% de 1 631.90€) à l’association « Ski
Club Randonneurs ».
Par ailleurs, le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 200€ à L'ACCA de Granges Narboz pour soutenir des petits travaux d’entretien et de préservation dans la forêt communale réalisés par les membres bénévoles de l’ACCA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0
abstention) :
> De rectifier la subvention allouée au Ski Club Randonneurs et de fixer le montant définitif à
500 €, correspondant à 30.63 % du montant initialement prévu.
> D'’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ à l'ACCA de Granges Narboz.
> Dit que les crédits sont prévus au compte 65748 du BP 2025.
> D'’autoriser le Maire à mandater les deux subventions.
Séance n°04 — 02 juin 2025 Commune de GRANGES NARBOZ 2025-n°04 page
Séance n°04 - Affaire n°02 DL 250402
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Présents : 14 Abstention : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire
Pouvoir : 1 Pour : 15 du présent acte
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le …
OBJET : Bois — Programme de travaux sylvicoles 2025
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux qu’il est nécessaire de réaliser dans la forêt communale en 2025 et jusqu’au 30 juin 2026.
Ce document précise également les modalités d'intervention de l'ONF.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
- Approuve le programme de travaux forestiers 2025 applicable jusqu’au 30 juin 2026 décomposé ainsi :
e Travaux sylvicoles (section investissement) : 12 340.00 € HT
° Travaux d’infrastructures (section fonctionnement) : 0.00 € HT
- Dit que le dème Adjoint, délégué dans le domaine des bois et forêts, signera toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du programme.
Séance n°4 — Affaire n°03 DL 250403
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Présents : 14 Abstention : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire
Pouvoir : 1 Pour : 15 du présent acte
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le …
OBJET : Maison médicale - Emprunt
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de recourir à un emprunt pour financer les travaux de la maison médicale.
Il est porté à la connaissance de l’assemblée les propositions remises par les banques pour ce qui concerne l’emprunt pour un montant de 1 100 000,00 €.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
+ Décide de contracter auprès de la Banque Populaire un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
— Montant : 1 100 000,00 €
— Durée : 15 ans
— Taux fixe à 3.39 %
— Remboursement : trimestrielle
— Frais de dossier : 1 100,00 €
Séance n°04 — 02 juin 2025 Commune de GRANGES NARBOZ 2025
+ Approuve le tableau d'amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous les documents
se rapportant à cette opération.
Séance n°4 — Affaire n°04 DL 250404
En vertu de l'article 12131-1 du CGCT,
Présents : 14 Abstention : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire
Pouvoir : 1 Pour : 15 du présent acte
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le …
OBJET : Lotissement Clos Landry 2 Communal — Décision modificative n°1
Le Maire expose que les dépenses relatives aux travaux de l’entreprise BALOSSI MARGUET
concernant l’éclairage public, nécessitent une décision modificative budgétaire comme suit :
Inscription
Dép/ Chap/ Prévu Opération s/ crédits BP 2025
Section | Rec Intitulé art 2025 inscrits au BP 2025 Compte
Objet de la Tenu de la
présente DM DM
(a) Hi (a) + (b)
ui € - HourE
Achat de
Fonct. | Dep. ne ents 605/011 | 5 000.00€ + 3 459.02 € 8 459.02 €
et travaux
Le budget ayant été approuvé en suréquilibre de fonctionnement, il n'y a pas nécessité d'avoir une
contrepartie à la dépense créée.
Il en découle donc le total des dépenses et des recettes de fonctionnement comme suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
1 348 159.28€ 1 400 748.13€
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
- _ Approuve cette décision modificative budgétaire n°1.
- Charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.
Séance n°04 — 02 juin 2025 Commune de GRANGES NARBOZ 2025-n°04 page
Séance n°4 — Affaire n°05 DL 250405
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Présents : 14 Abstention :0 le Maire certifie le caractère exécutoire
Pouvoir : 1 Pour : 15 du présent acte
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le.
OBJET : Lotissement Sauget 8 — clôture du budget
Le Maire expose au Conseil Municipal, que l’opération de lotissement communal « Lotissement Sauget 8 » est désormais totalement achevée.
L'opération dans son intégralité a fait apparaître les résultats suivants en 2024 :
Mandats Titres Résultats | Reversement Solde
(dépenses) (recettes) année 2024 | déjà effectué | global de au budget clôture
général en en 2025
2024
Fonctionnement | 205 744.04 0.20 -205 743,84
Investissement 0.00 109 941.22 100 941,22
Reports année 100941,22 | 205 743,84 | 104 802,62 104 802.62 0.00 2024
TOTAL 306 685,26 306 685,26 0.00
RESULTAT 306 685,26 | 306 685,26 0.00
CUMULE
L'ensemble des opérations et des écritures ayant été réalisées, le budget primitif 2024 porte essentiellement sur la constatation et le reversement de l’excédent de clôture dégagé au budget
communal, soit : 104 802.62 €.
I est rappelé que l’année 2025 ne fait pas l’objet d’un BP 2025 (vu avec M. HERNANDEZ du SGC).
Le budget annexe lotissement communal « Lotissement Sauget 8 » peut donc être clôturé au 31/12/2025.
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
- _ Décide de clore définitivement le budget annexe « Lotissement Sauget 8 » au 31/12/2025.
Séance n°04 — 02 juin 2025 Commune de GRANGES NARBOZ 2025
Séance n°4 — Affaire n°06 DL 250466
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Présents : 14 Abstention : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire
Pouvoir : 1 Pour : 15 du présent acte
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le …
OBJET : Achat de deux lots de parcelles de bois
Le Maire rappelle que par délibération en date du 26 novembre 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le projet d’acquisition de deux lots de parcelles boisées sur Le territoire communal des Granges Narboz, situées au lieu-dit « Bois de Joux » et «La Fauconnière » propriété de Mme LIETTA Françoise :
e 1% lot : référence cadastrale : B 232, B 233 d’une superficie de 1.7247 ha
e 29% Jot : référence cadastrale : B 246, B 250, B271 d’une superficie de 3.2515 ha
Soit une surface totale de 4.9762 ha pour un total de 50 000 €.
Le Conseil Municipal, avait décidé lors de cette réunion du 26 novembre 2024 :
e De faire une offre d’achat à Mme LIETTA à 45 000 € pour Les deux lots de parcelles de bois. e Dans un second temps, si l’offre est refusée, de faire une nouvelle offre à 40 000€ avec une coupe d’environ 150m3 de bois avant la vente.
e De charger le maire des formalités nécessaires en vue de la proposition d’achat.
Le Maire expose qu’une coupe de bois de 150m3 a été faite sur la parcelle et que Mme LIETTA a accepté la nouvelle offre à 41 750 € (24 000 € + 17 750€)
Il est donc proposé à l’assemblée de se prononcer en faveur de l’acquisition de deux lots de parcelles de bois.
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
> Décide d’acquérir les deux lots de parcelles de bois :
- 1% lot référence cadastrale : B 232, B 233 d’une superficie de 1.7247 ha pour 17 750 € 2% Jot référence cadastrale : B 246, B 250, B271 d’une superficie de 3.2515 ha pour 24 000 € Soit une surface totale de 4.9762 ha au prix de 41 750.00 €
> Dit que les crédits sont inscrits au BP 2025, budget annexe « bois »
> Dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune
> Donne pouvoir au Maire pour signer l’acte notarié.
Séance n°4 — Affaire n°07 DEL 250407
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
Présents : 14 Abstention : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire
Pouvoir : 1 Pour : 15 du présent acte
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le …
OBJET : Frais gardiennage de l'Eglise — année 2025
Le Maire expose au Conseil Municipal que des circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que Le montant MAXIMUM des indemnités pour le gardiennage de l'église
Séance n°04 — 02 juin 2025 Commune de GRANGES NARBOZ 2025-n°04 page
pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouée aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
La circulaire préfectorale du 28 avril 2025 informe les communes que, le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière instruction du 24 janvier 2023, le plafond indemnitaire applicable au gardiennage des églises communales, fixé depuis le ler janvier 2024, reste inchangé, à savoir :
> 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte > 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
La lettre précise que ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
- fixe l’indemnité pour le gardiennage de l'église pour 2025 comme suit :
> 503.42 € à Madame Isabelle BOURDIN, gardien résidant dans la commune.
8) Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
D11/2025 : Déclaration d’intention d’aliéner
Décision de ne pas exercer son droit de préemption concernant le bien cadastré ;
Parcelle Contenances Adresses
AD 136 00ha05a79ca | 8 rue Bellevue AH 329 00 ha 08 a 52 ca _..1:Pré Dornier
AH 330 | 00 ha 00 a 85 ca: | 6rue de l'Eglise AH 333 | 00 ha O1 a 59 ca |:7 rue de l'Eglise
AH 325 00 ha 00 a 94 ca
D12/2025 : Entretien de voirie communale 2025 .—
Dans le cadre de l’entretien de la voirie communale 2025, il y a lieu de passer un marché avec la société VERMOT TP — 16 Rue Pasteur — 25650 GILLEY, selon les modalités suivantes :
e Rebouchage, enduit, balayage - Montant du marché de 12 418.50€ HT soit 14 902.20€ TTC
D13/2025 : Maison médicale - Avenant n°1 au lot n°3 - Maçonnerie
Dans le cadre de la construction de la maison médicale, un marché a été conclu avec l’entreprise
DE GIORGI — 30 Rue Denis Papin — BP 35 - 25301 PONTARLIER Cedex pour un montant de 268 213.59 € HT, soit 321 856.31 € TIC.
Considérant que les dimensions du support de la pompe à chaleur dessinées sur les plans initiaux sont insuffisantes pour accueillir l'équipement livré,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de conformité technique et de bon fonctionnement de l’installation, d’adapter le support aux dimensions réelles de la pompe à chaleur,
Il y a donc lieu de passer un avenant pour un montant de 1 997.51€ HT soit 2 397.02€ TTC pour procédé à la modification du support de la pompe à chaleur.
Le coût définitif du lot 3 est de 270 211.10 € HT soit 324 253.33 € TIC.
D14/2025 : Assistance technique à donneur d’ordre pour l'exploitation de Gros Bois Résineux
- marché ONF 2025
Dans le cadre de l’assistance technique pour l’exploitation de gros bois résineux au cours de l’année 2025, il y a lieu de passer un marché avec L'OFFICE NATIONAL DES FORETS - Agence Territoriale de Besançon — UT Pontarlier-Morteaux — 58 rue de Besançon — 25300 PONTARLIER, selon les modalités suivantes : ASSISTANCE TECHNIQUE À DONNEUR D'ORDRE. Prestations encadrées :
Abattage, façonnage et débardage de gros bois résineux :
- _ Parcelles 3 et diverses
Séance n°04 — 02 juin 2025 Commune de GRANGES NARBOZ 2025
- Quantité estimative : 1 500 m3
- Prix du m3 : 2.50 EHT
- Montant prévisionnel du marché 3 750.00 € HT soit 4 500.00 € TTC La prestation sera facturée par l'ONF après exploitation effective des bois sur la base du volume réellement façonné.
9) Questions diverses
Maison médicale :
Le chantier sera terminé fin novembre 2025 et les médecins arriveront au 1° janvier 2026. Pour le deuxième étage, trois cellules sont pré-louées : orthophoniste, kiné et psychologues.
Travaux aménagement place de l’Eglise :
La consultation des entreprises aura lieu du mardi 10 juin 2025 au mercredi 02 juillet 2025.
Appartement dans l’ancienne mairie :
Les travaux sont pratiquement terminés. Il reste des finitions et le changement d’une fenêtre. Lors de la prochaine réunion, le conseil municipal devra délibérer du tarif de location et les date de
location.
Bois :
420m°? de chablis ont été coupés par l’entreprise BERTIN.
778 stères de bois sec ont été coupés à l’abatteuse.
La séance est levée à 21h50
Le Maire, La Secrétaire de séance Raphaël CHARMIER Cindy MARGUET
Séance n°04 — 02 juin 2025