Arrêté - 539 24

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Arrêté - 539 24 Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 539 24)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire, ARRETE AG

N° 539/2024

Autorisation d'utilisation d’un haut-parleur le 1er

décembre 2024 à l’occasion du cyclo-cross du

- Cornoir Commune de

BEAUVOIR-SUR MER

Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret N° 88.523 du 05 Mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage,

VU la loi du 28 Novembre 1990 transférant la police des bruits du voisinage des Préfets aux Maires,

VU l'arrêté préfectoral du 20 février 1994 portant interdiction de l'emploi de haut-parleur sur la voie publique,

VU la demande de sonorisation présentée par lé Vélo Belvérin

ARRETE

ARTICLE 1 :

En application des articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1994, le Vélo Belvérin est autorisé, exceptionnellement, le dimanche 1er décembre 2024 à utiliser un haut-parleur sur le territoire de la commune de Beauvoir Sur Mer, en vue d'animer le cyclo-cross du Cornoir. À l’exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique.

ARTICLE 2:

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra en user avec modération et régler son émission de telle manière qu’elle ne puisse être perçue à plus de cent mètres du lieu de diffusion.

ARTICLE 3 :

La Directrice Générale des Services de la commune de BEAUVOIR SUR MER,

La Police Municipale,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.

Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.

À Beauvoir Sur Mer, le 13/11/2024

Le Maire

Jean-Yves BILLON

PUBLIÉ LE : 1 4 NOV. 2024