Arrêté - 133 24

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Arrêté - 133 24 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 133 24)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire, ARRETE AG N° 133/2024 Autorisation d'utilisation d’un haut-parleur le 10 - août 2024 à l’occasion des courses cyclistes. Commune de BEAUVOIR-SUR MER Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret N° 88.523 du 05 Mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits du voisinage, VU la loi du 28 Novembre 1990 transférant la police des bruits du voisinage des Préfets aux Maires, VU l'arrêté préfectoral du 20 février 1994 portant interdiction de l'emploi de haut-parleur sur la voie publique, VU la demande de sonorisation présentée par le Vélo Belvérin ARRETE ARTICLE 1 : En application des articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1994, le Vélo Belvérin est autorisé, exceptionnellement, le samedi 10 août 2024 à utiliser un haut-parleur sur le territoire de la commune de Beauvoir Sur Mer, en vue d'animer les courses cyclistes. À l'exclusion de toute publicité commerciale ou propagande politique. ARTICLE 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra en user avec modération et régler son émission de telle manière qu'elle ne puisse être perçue à plus de cent mètres du lieu de diffusion. ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de BEAUVOIR SUR MER, La Police Municipale, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée. Un exemplaire du présent document sera publié sur le site internet de la mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication. A Beauvoir Sur Mer, le 23/07/2024 Le Maire Jean-Yves BILLON PUBLIÉ LE: 2 3 JUIL. 2024