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Arrêté - 04 09 2023 Arrete n°ADM 2023 213 Neutralisation du trottoir Route departementale D941 22 route de Royan
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 04 09 2023 Arrete n°ADM 2023 213 Neutralisation du trottoir Route departementale D941 22 route de Royan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Neutralisation du trottoir
Route départementale D941 du PR 56+0800 au PR 56+0820 22 Route de Royan
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_02899_T
ADM-2023-213
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-
21-1, R. 411-265 et suivants, R. 411-28, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu la demande de SARL DEMENAGEMENTS GUELIN Philippe 72 Av.de Barbezieux B.P.10071 16103 Cognac, en date du 30/08/2023
Considérant qu'en raison du stationnement d'un camion de déménagement et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale D941 du PR 56+0800 au PR 56+0820 22 Route de Royan, le 14/09/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le 14/09/2023, la circulation des piétons sur le trottoir est interdite. Ils devront emprunter le trottoir situé de l'autre côté de la voie.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SARL DEMENAGEMENTS GUELIN Philippe (0595361540).
Article 4
Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier. Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 6
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Yrieix, le 1 septembre 2023.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
QUOMBOL |
À Saint-Yrieix, le CM (OS 222
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.