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Arrêté - 27 01 2025 Arrete n°ADM 2025 15 Neutralisation de voie route departementale D941
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 27 01 2025 Arrete n°ADM 2025 15 Neutralisation de voie route departementale D941)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Neutralisation de voie
Route départementale D941_GIR_11 du PR 0+0009 au PR 0+0021
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_00232_T
ADM-2025-15
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-
21-1et R. 411-25 et suivants
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu la demande de ALLEZ ET CIE La Nautière 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, en
date du 17/01/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement de gaz (mise aux
normes) et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier
sur la route départementale D941_GIR_11 du PR 0+0009 au PR O0+0021, du
03/02/2025 au 28/02/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce
présent arrêté.
RRÊTE
Article 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 28/02/2025, la la chaussée extérieure du
giratoire au plus loin de l'anneau central est interdite à la circulation générale, sur la route départementale D941_GIR_11 du PR 0+0009 au PR 0+0021
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la
maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par
les soins de ALLEZ ET CIE (0631013749).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, là signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à
l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre, le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Saint-Yrieix, le 24 janvier 2025.
Le Maire,
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
| CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : Notification le :
A Saint-Yrieix, le
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.