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Arrêté - 04 12 2023 Arrete n°ADM 2023 277 Empietement et neutralisation du trottoir route departementale D941 242 rue de Royan
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 04 12 2023 Arrete n°ADM 2023 277 Empietement et neutralisation du trottoir route departementale D941 242 rue de Royan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Empiètement et Neutralisation du trottoir
Route départementale D941 du PR 57+0890 au PR 57+0910
242 Rue de Royan
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_03952 T
ADM-2023-277
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25 et suivants, R. 411-28, R. 413-1, R. 414-14 et R.
417-1, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Sème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu la demande de SEMEA dardilly Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 17/11/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement d'eau potable et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D941 du PR 57+0890 au PR 57+0910 242 Rue de Royan, du 11/12/2023 au 29/12/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce
présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/12/2023 et jusqu'au 29/12/2023, sur la route départementale D941 du PR 57+0890 au PR 57+0910 242 Rue de Royan, les prescriptions suivantes s'appliquent : Les travaux générant un empiètement sur la chaussée, la vitesse est limitée à 50 km/h. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La circulation des piétons sur le trottoir est interdite. Ils devront emprunter le trottoir situé de l'autre côté de la voie.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SEMEA dardilly (0545373737). Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre, le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Yrieix, le 4 décembre 2023.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421,5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, le C4 MA2L3
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.
CRE