Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.29 approbation actions PAT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.29 approbation actions PAT)
Thèmes du document : Féminisme, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240826-DECISION2024_29-DE
Décision n° 2024/29
villes Portant approbation du diagnostic
@Urs territorial partagé et du programme
D. ae FEMIONE d'actions concerté du Projet Alimentaire
Territorial coconstruit à l'échelle de la
CCVS
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22,
L2122-33,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu les articles L. 1 et L. 111-2-2 du Code rural et de la pêche,
Vu la décision n°2020/33 relative à la co-construction d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l'échelle de la CCVS et la recherche de cofinancements,
Considérant que la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a
prévu les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) qui s'appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire, pour donner Un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé,
Considérant que la Communauté de Communes des Villes Sœurs a lancé la co-construction d'un
Projet Alimentaire Territorial à l'échelle de son territoire et obtenu un cofinancement dans le cadre du programme 362 du Plan France Relance pour cette action,
Considérant qu'après mise en concurrence, la Communauté de Communes des Villes Sœurs a été accompagnée dans cette démarche par un groupement de bureaux d'études emmenés par Les Cocottes Urbaines et Albéa,
Considérant qu'un diagnostic territorial partagé et qu'un programme d'actions concerté sont issus de ces travaux conduits de façon partenariale et qu'il convient désormais d'approuver ces pièces,
DECIDE
Article 1e°: D'approuver le diagnostic territorial partagé (avril 2023) et le programme d'actions
concerté {mars 2024) du Projet Alimentaire Territorial co-construit à l'échelle de la CCVS.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 44/03/2024.
ee u Sous-Préfecture le : Pour le Président, Eddie Facque iché le : Pr . Acte certifié exécutoire à Eu, Par délégation, Le Catherjhe Fermaut Le Président, Directficg Générale des Services