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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.98
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.98)
Thèmes du document : Santé, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le S L Gr
ID : 076-247600588-20241205-DECISION202498-DE
Décision n° 2024/98
o
V1 | les Portant attribution de l'indemnité
S@Urs d'études et de projet professionnel à M. Vs COMMUHAUIÉ 0 COMMUNES FAMAMABOULENS étudiant en médecine
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22, L.2122-23, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision n°2024/77 relative à la reconduction de l'indemnité d'études et de projet professionnel pour l'année universitaire 2024 - 2025,
Considérant que M. SSSR camis à poursuivre des études médicales à l'issue des épreuves de classement de fin de Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES), est inscrit pour l'année universitaire 2024/2025 auprès de l'unité de formation et de recherche de l'Université de Rouen Normandie (UFR Santé) pour le Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine - Troisième cycle de médecine générale - Thèse d'exercice,
Considérant que M. SSSR Qui à fait acte de candidature pour bénéficier de l'indemnité d'études et de projet professionnel :
> Est éligible au dispositif,
> A produit l'ensemble des pièces requises,
> S'engage à s'installer sur le territoire pour y exercer son activité professionnelle à l'issue de ces études, conformément aux modalités du dispositif.
DECIDE
Arlicle 1er: A compter de l'année universitaire 2024/2025, l'indemnité d'études et de projet
professionnel sera attribuée à M. SNSSENEN conformément aux dispositions du contrat d'engagements y afférent.
Arlicle 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 05/12/2024
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu, AT = L a
debat Eddie Facque / Vill