Conseil Municipal - 1734606020 Conseil Municipal du 24 octobre 2024

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Conseil Municipal - 1734606020 Conseil Municipal du 24 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Cuffy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1734606020 Conseil Municipal du 24 octobre 2024)Thèmes du document : Transports, Loisirs, Éducation, À

Ch CONSEIL MUNICIPAL du 24 OCTOBRE 2024

Nombre de Membres : - PROCÈS-VERBAL -

non exercice, | Le Conseil Municipal de CUFFY (Cher) dûment convoqué s’est réuni le JEUDI - présents 13 24 OCTOBRE 2024 à 18 H 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. HURABIELLE, Maire. - votants 15

- quorum 08 Présents : MM. et Mmes HURABIELLE LYON LORRE DUCROT LESUEUR

Date de convocation :16/10/2024 KALUZNY BAUJARD PENARD LEJEUNE PASTOUT PILLIER BARON

Date d'affichage : 16/10/2024 ROCHE

Absents : Mme DUPOUY, excusée (procuration à Mr LESUEUR)

Mme CHAHINIAN, excusée (procuration à Mme LORRE)

Secrétaire de séance : Mme LORRE

Aucune remarque n'ayant été formulée par les membres du conseil, le procès-verbal de la dernière réunion est

adopté à l’unanimité.

1) SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Suite aux rencontres de la commission « Associations » avec les associations communales qui ont eu lieu du 1

au 3 octobre et à l'issue de la réunion de la commission « Finances » du 4 octobre, le CM décide à

l'unanimité de fixer le montant des subventions qui seront allouées aux associations pour 2024 (annexe 1)

après avoir rappelé que certaines aides ont déjà été attribuées lors du conseil du 8 avril (coopérative scolaire et

CCAS).

Mr PASTOUT fait remarquer qu'il est dommage que certaines associations ne viennent pas assister à la

rencontre annuelle.

2) TARIFS 2025 / OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES

Après la réunion de la commission « Finances » du 4 octobre, le CM décide à l’unanimité :

- de fixer les tarifs qui seront appliqués en 2025 sur la base d’une augmentation de 1 % (annexe 2)

- de solliciter auprès du Crédit Agricole le renouvellement d’une ligne de trésorerie d’un montant de

200 000,00 €.

- d'autoriser les virements de crédits qui s’avéreraient nécessaires au budget d'ici le 31 décembre.

- de modifier la participation employeur de la prévoyance santé des agents à hauteur de 75%.3) COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS / POINT SUR LES TRAVAUX

Rapports annuels 2023

M. le Maire présente à l'assemblée les rapports dressés par :

- le SIAEPA de Cuffy/Cours-les-Barres (services d’eau potable et d'assainissement collectif)

- la CDC des Portes du Berry (service d’assainissement non collectif SPANC)

- le SDE 18 (activités et exploitation de l'éclairage public sur la commune)

- le Conseil Départemental du Cher (comptages routiers).

A l'unanimité, le CM prend acte de la réception de ces différents rapports qui sont aussi consultables en mairie.

Affaires scolaires

L'assemblée note que :

- 84 élèves se répartissent en 4 classes pour l’année scolaire 2024/2025 (primaire 56 / maternelle 28).

- 70 enfants en moyenne fréquentent la cantine, 32 la garderie du matin et 25 celle du soir.

- les élections des représentants des parents d'élèves se sont déroulées le vendredi 11 octobre.

- la convention pour l'étude surveillée a été renouvelée avec l'APE (lundi et jeudi de 17 H 15 à 18H).

- le bilan cantine/garderie a été dressé pour l'année scolaire 2023/2024 (6144 repas et 899 garderies).

- la visite de l’Inspectrice de l'Éducation Nationale a eu lieu le 24 septembre dans la matinée.

- le conseil d'école a eu lieu le mardi 15 octobre.

- la dérogation concernant le transport des collégiens scolarisés dans un établissement privé dans la Nièvre

avait été refusé à la rentrée des classes puis remis en place quelques jours après la rentrée.

- la distribution du goûter avait été suspendu à la rentrée suite d’une remarque dans le cahier « hygiène et

sécurité ». Une lettre de soutien signée par 48 familles a permis de rétablir le goûter.

-qu’une fermeture de classe est à prévoir en dessous de 80 élèves scolarisés.

- après concertation avec la directrice de l’école, le rehaussement du portillon de l'école maternelle a été

effectué.

-qu'un capteur de CO2 a été installé dans chaque pièce de l’école depuis 2021.

- l'installation de toile d’ombrage dans les jardins de l’école primaire et maternelle qui ont été aménagés cette

année seront installés au printemps.

-il a été demandé pour plus d'intimité l'installation de cloison entre chaque toilette à l’école maternelle

{dossier à l'étude).

Mr PASTOUT signale la dangerosité des véhicules qui stationnent sur la chaussée le temps de déposer les

enfants à l’école.

Travaux / Matériel

Le CM fait le point sur les opérations se rapportant :

- au changement du grillage de l'école maternelle (suite de l’aménagement du jardin)- au rebouchage des nids de poule dans diverses rues de la commune (7200€ TTC)

- au reprofilage de la chaussée Allée de Bosne (8500€ TTC)

- à la pose d’un avaloir Rue des Linans (1020€ TTC)

- à la mise en place d’une nouvelle application « PANNEAU POCKET » (990€ TTC) remplaçant CIVOX

- à la pose des fenêtres de la Mairie (cette dernière est prévue sur la période novembre/ décembre)

4) MODIFICATION DES STATUTS CDC

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d'accepter la modification de la compétence "action sociale d'intérêt

communautaire‘

- Nouvelle loi Enfance/jeunesse (création et gestion d’un centre de loisirs, d’une halte-garderie, d’un

relais petite enfance.)

Et profite de cette modification pour apporter :

- Précision sur l’économie {actions de développement économique)

- Précision sur l’accueil des citoyens français itinérant (Création, aménagement, entretien et gestion des aires

d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs)

5) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Après avoir rappelé que les comptes-rendus des différentes réunions de la CDC sont diffusés à chaque

conseiller, M. le Maire fait le point sur les dossiers concernant :

- le fonctionnement du centre de loisirs qui affiche complet lors des activités du mercredi et sur la session de la

Toussaint qui aura lieu du 21 au 31 octobre (51 inscrits)

- GEMAPI : . Un deuxième passage a été fait sur les digues (tontes)

. La plateforme de gestion des digues de Loire (PAIC) avec la Nièvre n’est pas encore en service

- l'engagement de la construction d’un bâtiment de stockage inter-communal

- le commencement des travaux du centre de loisirs (aire de jeux, tour du bâtiment en béton désactivé et

consolidation de | ‘amphithéâtre)

- l'étude pour la pose de bornes à camping-car sur les communes de la Guerche/ l'Aubois, Marseille les

Aubigny, Germigny l’Exempt et Jouet sur l’Aubois)

6) QUESTIONS DIVERSES

L'assemblée :

- émet à l'unanimité un avis favorable pour la suppression de deux postes suite au départ en retraite de Mme

RAIMOND et Mme CHAUMARD (suite à l'avis favorable du Comité Technique).

- prend connaissance d’une alerte du Président du Conseil Départemental du Cher sur les difficultés financières

des départements.

- émet un avis favorable suite à la demande de subvention pour le Congrès Départemental des Sapeurs-

Pompiers qui se déroulera à La Guerche/ l'Aubois en juin 2025. Une subvention de 500€ sera donc allouée aux

Sapeurs-Pompiers de La Guerche/l'Aubois.

- donne son accord à VNF pour le stationnement des bateaux à la Halte Nautique (du 10 novembre 2024 au 31

mars 2025) pendant les travaux au Port de Sermoise.- décide à l’unanimité de passer une convention avec la Préfecture afin de pouvoir transmettre les actes de

manière dématérialisée

- aborde la question du Marché d'été ; il est proposé la création d’une association en 2025 afin d'assurer la

continuité du Marché d'été en 2026

- est informé que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025 {le recrutement de

deux agents recenseurs aura lieu)

Mme LORRE remercie les personnes ayant pu l'aider au bon déroulement du Marché d'été

Mme KALUZNY remercie pour la pose des deux panneaux 50 à la Grenouille

Mme PENARD signale : -des arbres prêts à tomber aux abords de l'étang communal

-que des incivilités ont étés commises à l'étang communale et que les filets installés

pour lutter contre les cormorans ont été coupés

- demande quand interviendra l'entreprise pour effectuer le marquage du STOP situé

au carrefour Rue des Vieilles Rames/ Rue du Pré du Roc

Mr PILLIER tient à remercier la commune pour la subvention allouée au Club de Tennis.

Mr DUCROT informe :

- que l’entreprise pour la peinture des STOP doit intervenir prochainement (devis signé en août)

- que l'accotement de la Rue du Colombier sera nettoyé à la fin des travaux

- que les cimetières ont été entretenus de manière régulière

- que les deux portails des ateliers et le portillon de l’école maternelle ont été repeints

- rangement des extérieurs des ateliers

- de l'entretien des volets de La Cure

- que les panneaux de signalisation au centre socio-culturel ainsi qu'a différents endroits de la commune seront

réinstallés

- qu’un rebouchage temporaire des nids de poule dans diverses rues de la commune sera fait

- aborde le sujet des chiens errants qui devient de plus en plus récurent

- signale des incivilités et des vols de panneaux de signalisation

- rappel que la Levée des Joigneaux est interdite à la circulation et que des contrôles de gendarmerie seront

faits

Mr LYON évoque son mécontentement et son intervention auprès de l’entreprise ENEDIS. Cette dernière n'ayant

pas fini les travaux commentés en juillet Rue des Barres.

-Séance levée à 20H45-

La Secrétaire de Séance,

Odile LORRE

_—

_D 7

=COMMUNE DE CUFFY - CHER

KRRRERRRRRRERX

- SUBVENTIONS -

2023 2024 |

- Association « Musique Harmonie » 150,00 150,00

- Association « Protection Loire/Allier/Environs » 150,00 150.00

- APE (association des parents d'élèves) 150,00 150.00 activités culturelles 500,00 400.00

- Club des Seniors de CUFFY 500,00 500.00

- Comité des Fêtes de CUFFY 1 000,00 1000.00 Travaux local 450.00

- Tennis Club de CUFFY 600,00 600.00

- Gymnastique Volontaire de CUFFY 350,00 350.00

- La Gaule de CUFFY 500,00 500.00

- Société de Chasse de CUFFY 170,00 170.00

- Association « Q FICELES » 150,00 150.00

- Association de pétanque « LE COCHONNET » 300,00 300.00 challenge Jeunes 200,00 200.00

travaux 350.00

- Association Sauvegarde Patrimoine CUFFY 150,00 150.00 80 ANS LIBERATION 300.00

- Association « FROGS COUNTRY DANCE DE CUFFY » 300,00 300.00

- Association « LA CLE DES CHANTS » 150,00 150.00

- Association « Aubois de Terre et de Feux » 40,00 40.00

- Association locale ADMR 125,00 125.00

- Bibliothèque Centrale de Prêt du CHER 60,00 60.00

- Refuge Beauregard 100,00 200.00

- Coopérative scolaire de CUFFY (dont timbres) 610,00 610.00

- Voyages scolaires voyages 2 000,00 2000.00 classe découverte 2 500,00 2500.00

- DIVERS 3 245,00 2145.00

- Centre Communal d'Action Sociale de CUFFY 7 000,00 7000.00

5 000,00 5000.00 - Fête de Noël

annexe 1TARIF LOCATIONS DIVERSES-CIMETIÈRE-BOIS-ÉCOLE ANNEXE 2

Habitant Commune 1 jour 298,00 € 301,00 €

2 jours 382,00 € 386,00 €

3 jours 444,00 € 448,00 €

Habitant Extérieur 1 jour 493,00 € 448,00 €

2 jours 617,00 € 623,00 €

3 jours 685,00 € 642,00 €

Vin d'Honneur Commune 1/2 journée 159,00 € 161,00 €

Extérieur 1/2 journée 256,00 € 259,00 €

Association Commune Rifles Z jour 113,00 € 114,00 €

Rifles 2 jours 211,00 € 213,00 €

Rifles 3jours 304,00 € 312,00 €

Autre manifestation 176,00 € 178,00 €

Association Extérieur Rifles 2 jour 532,00 € 537,00 €

Rifles 2 jours 754,00 € 762,00 €

Rifles 3jours 1 030,00 € 1 040,00 €

Commerçant Commune Salle 621,00 € 627,00 €

Extérieur Salle 802,00 € 81000 €

Forfait Ménage 150,00 € 150,00 €

Caution 824,00 € 832,00 €

Vaisselle manquante Verre, tasse, soucoupe, couvert 1,50 € 1,50 €

Assiette 2,00 € 2,00 €

Broc 2,50 € 2,50 €

Concession trentenaire - 2m

Concession cinquantenaire - 2mZ

Concession perpétuelle — 2 m2

Creusement fosse

Exhumation

Concession trentenaire

Concession cinquantenaire

Concession trentenaire — Z mZ

Concession cinquantenaire - Z mz

Concession I - 1 me

Taxe de UE AE

142,00 € 194,00 €

289,00 € 292,00 €

600,00 € 606,00 €

217,00 € 219,00 €

155,00 € 157,00 €

419,00 € 423,00 €

600,00 € 202, oC €

96,00 € 97,00 €

142,00 € 143,00 €

356,00 € 360,00 €

7,00 €

Ê

lèves d'Apremont fréquentant l'école de Cuffy 141,00 € 193,00 €