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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0102 2023 fast creation poste adjoint administratif territorial emploi permanent
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0102 2023 fast creation poste adjoint administratif territorial emploi permanent)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
a d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 19.09.23
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
29
Votants
par
procuration
16
Absents
8
Total
des
votes
45
9.
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de compétences
des
communes
et
EPCI
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
septembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
septembre
2023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN TITULAIRES
EXCUSES
: M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
LEROY,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
BARRE,
M.
TIMON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
PLATEL,
M.
BLAS
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
DELONGUEMARE,
M.
MEAUDE,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
:
M.
FOURNIER
à
M.
MARIE,
M.
BOUCHER
à
M.
DELONGUEMARE,
M.
BISSON
à
Mme
ROULAND,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
Mme
DEFLUBE
à M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
à M.
SIMON,
M.
BONVOISIN
à
Mme
DE
ANDRES,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
M.
TIMON
à
M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à
Mme
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
à M.
CANTELOUP,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
M.
VALLEE
à M.
TIHY,
M.
MORDANT
à M.
RUVEN,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme.
DA
SILVA
del
0104
2023 Participation
à l’association
du
challenge
de
la ville
|
L’association
sportive
du
challenge
de
la ville
propose
chaque
année
à différentes
entités
(Gendarmerie,
Pompiers,
Safran,
Nestlé,
Thales,
Collèges,
Lycées,
Instits
etc.)
de
se
fédérer
autour
de
la pratique
du
sport
dans
un
esprit
de
convivialité.
Les
entités
participantes
sont
historiquement
réparties
sur
le territoire
communautaire
et même
au-delà.
Les
épreuves
proposées
sont
variées
(pétanque,
course
à pied,
tir
à
l’arc,
VTT,
tennis
de
table,
volley
etc.)
ce
qui
permet
à tout
un
chacun
de
participer.
Depuis
plusieurs
années,
une
cinquantaine
d’agents
et
élus
de
la ville
de
Pont-Audemer
et
de
la
CCPAVR
représente
les
deux
collectivités
au
sein
d’une
même
équipe.
Parmi
ces
épreuves,
certaines
sont
liées
aux
épreuves
officielles
du
territoire
(Triathlon,
course
à pied
du
Marais
Vernier,
de
Manneville
sur
Risle
et
de
Pont-Audemer).
D’autres
sont
organisées
au
sein
de
l'association
et se
déroulent
sur
différentes
communes.
L’association
appelle
une
cotisation
annuelle
(13€
en
2022)
par
agent
ou
élus
et
qui
permet
à celui-ci
d’effectuer
autant
d'épreuves
qu’il
le souhaite.
Il est
proposé
que
la CCPAVR
prenne
en
charge
les
cotisations
relatives
aux
agents
et élus
(y
compris
parents,
enfants
et
conjoints
de
l’agent/élus)
de
la
CCPAVR.
Le
nombre
de
participants
est
stable
et
autour
de
30
chaque
année.
Par
les valeurs
de
l’association
et du
sport,
cette
action
contribue
à mettre
en
lien
les agents,
leurs
proches
dans
un
esprit
de
convivialité
et de
bien-être
au
travail.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède, Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230911-del_0102_2023-DE Date de télétransmission : 19/09/2023 Date de réception préfecture : 19/09/2023 - VU
Ja loi
du
1% juillet
1901
portant
sur
les
associations
d’intérêt
publique;
VU
l'Article
L121-6
du
Code
du
sport
;
CONSIDERANT
que
cette
action
contribue
à la bonne
cohésion
des
agents
et entre
différents
services
CONSIDERANT
que
ces
agents
représentent
leur
collectivité
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.et
tout
document
s’y
rapportant
>
D’INSCRIRE
les
crédits
au
budget
de
fonctionnement
Pont-Audemer,
le
11
septembre
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure .
ei Francis
COUREL
7
nn,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230911-del_0102_2023-DE Date de télétransmission : 19/09/2023 Date de réception préfecture : 19/09/2023 CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
COTISATIONS
DE
L’ASCV
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
CCPAVR
Entre
les
soussignés,
Le
Président
de
La
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Francis
COUREL,,
D'une
part,
L'Association
Amicale
Sportive
du
Challenge
de
la Ville
(ASCV),
représentée
par
son
Président
Monsieur
Francis
ROUXEL,
D'autre
part,
|
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
de
la Convention.
L’association
Amicale
Sportive
du
Challenge
de
la Ville
est
une
association
loi
1901
ayant
pour
but
la
promotion
de
l'éducation
physique
et des
sports
auprès
des
adultes
des
deux
sexes
exerçant
leur
activité
salariale
à Pont-Audemer
ou
à proximité.
Elle
organise
annuellement
des
compétitions
dans
le cadre
du
"challenge
de
la ville"
et des
activités
sportives
exceptionnelles
pouvant
dépasser
le plan
local.
Les
entités
participantes
sont
historiquement
réparties
sur
le territoire
communautaire
et même
au-delà.
Les
épreuves
proposées
sont
variées
(pétanque,
course
à pied,
tir
à
l’arc,
VTT,
tennis
de
table,
volley
etc...)
ce
qui
permet
à tout
un
chacun
de
participer.
Depuis
plusieurs
années,
une
cinquantaine
d’agents
de
la
ville
de
Pont-Audemer
et
de
la
CCPAVR
représente
les
deux
collectivités
au
sein
d’une
même
équipe. Parmi
ces
épreuves,
certaines
sont
liées
aux
épreuves
officielles
du
territoire
(Triathlon,
course
à pied
du
Marais
Vernier,
de
Manneville
sur
Risle
et
de
Pont-Audemer).
D’autres
sont
organisées
au
sein
de
l'association
et se
déroulent
sur
différentes
communes.
|
Il est proposé
que
la CCPAVR
prenne
en
charge
les
cotisations
relatives
aux
agents
(y
compris
parents,
enfants
et
conjoints
de
l’agent)
de
la
CCPAVR.
Le
nombre
de
participants
est
stable
et
autour
de
30
chaque
année
pour
la CCPAVR.
Par
les valeurs
de
l’association
et du
sport,
cette
action
contribue
à mettre
en
lien
les agents,
leurs
proches
dans
un
esprit
de
convivialité
et de
bien-être
au
travail.
Article
2
: Durée
|
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
de
celle-ci, jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
se renouvellera
ensuite
par
tacite
reconduction
5 années
au
maximum.
Elle
pourra
prendre
fin
à tout
moment
avec
un
préavis
de
3
mois.
En
cas
de
défaillance
des
engagements
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
il pourra
être
décidé
à tout
moment
de
mettre
fin
sans
attendre,
à cette
convention.
Article
3
: Modalités
financières
L’association
appelle
une
cotisation
annuelle
(13€
en 2022)
par
agent
et qui
permet
à celui-ci
d’effectuer
autant
d'épreuves
qu’il
le
souhaite.
Cette
cotisation
peut
être
modulée
par
l’association
et
la
présente
convention
continue
de
s’appliquer.
Article
4
: Critères
d’éligibilité
Tous
les
agents
ou
Élus
de
la CCPAVR
sont
éligibles
et la participation
d’une
tierce
personne
est
possible
sous
conditions
(lien
familial
ou
étroit
comme
les
conjoints,
les
parents,
les
enfants).
Article
5
: Responsabilités
Préalablement
à chaque
épreuve,
le référent
ASCV
au
sein
de
la Collectivité
procède
à l’inscription
des
agents
et des
proches
s’assurant
qu’ils
entrent
dans
les
critères
d’éligibilité.
Les
personnes
inscrites
sous
la
bannière
de
la
Collectivité
mais
n’entrant
pas
dans
les
critères
d’éligibilité
s’acquitteront
de
leur
cotisation
directement
auprès
de
l'ASCV.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230911-del_0102_2023-DE Date de télétransmission : 19/09/2023 Date de réception préfecture : 19/09/2023 Chaque
année, à
l’issue
de
la saison,
l’ASCV
transmet
au
référent
la liste des
agents
ayant
participé
sous
la
bannière
de
l’une
ou
l’autre
Collectivité
(ville
ou
communauté
de
communes).
La
répartition
est
ensuite
faite
en
collaboration
avec
le service
RH
pour
ce
qui
est
de
la répartition.
La
CCPAVR
acquitte
le
montant
correspondant
au
nombre
d’agents
ayant
participé
sur
l’année
civile
dans
un
délai
de
30 jours.
Article
6
: Litiges
relatifs
à la présente
convention
Les
parties
s’engagent
à rechercher
une
solution
amiable
au
litige.
Fait
à Pont-Audemer,
Le
22/05/2023
Pour
le
Président
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230911-del_0102_2023-DE Date de télétransmission : 19/09/2023 Date de réception préfecture : 19/09/2023