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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0077 2023 fast Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0077 2023 fast Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
as ee.
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
Acte publié le 30.06.23
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
37
Votants
par
procuration
16
Absents
3
Ne
prennent
pas
part
au
vote |
0
abstentions
0
Total
des
votes
53
4, Fonction
publique 4.1
Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la F.P.T.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six juin
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en date
du
vingt juin 2023
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
M.
BON VOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
M.
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
Mme
DUVAL,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
LEBOUCHER
PROCURATIONS
: M.
FOURNIER
à M.
VALLEE,
M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
Mme
DEFLUBE
à M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY
à Mme
DE
ANDRES,
M.
BARRE
à M.
COUREL,
Mme
DUVAL
à Mme
ROSA,
Mme
CABOT
à M.
BURET,
M.
DUCLOS
à M
TIMON,
Mme
QUESNEY
à M.
DARMOIS,
M.
AUBE
à Mme
LOUVEL,
M.
ROBILLOT
à M.
MARIE,
M.
DOUYERE
à Mme
BINET,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST
à M.
BOUCHER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUCHER
DEL
0077
2023
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial
La
compétence
gestion
des
eaux
et
milieux
aquatiques
et
protection
des
inondations
(GEMAPT)
relève
de
la
CCPAVR.
Celle-ci
nécessite
de
réaliser
des
travaux
de
lutte
contre
les
ruissellements.
Pour
mener
à bien
ses
travaux,
il y a nécessité
de
recruter
un
agent
capable
de
conduire
des
engins
tels
que
les
pelles.
Les
différentes
missions,
compétences
nécessaires
et
contraintes
particulières
sont
détaillées
dans
la
fiche
de
poste
ci-jointe
annexée.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
maximum
et
prolongé
dans
la
limite
totale
de
deux
ans
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au terme
de
la première
année.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230626-del_0077_2023_b-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 VU
l'article
L.313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
faille
palier
au
besoin
identifié
d’expertise
en
matière
de
curage
de
mares,
de
fossés,
de
travaux
divers
liés aux
ruissellements,
à l’aménagement
de
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
la voirie
etc. CONSIDERANT
qu’il
convient
de
recruter
un
Agent
au
grade
répondant
aux
critères
définies
dans
l’annonce
qui
sera
publiée
sur
le
site
EMPLOI
TERRITORIAL
(Adjoint
technique
territorial)
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
spécialisé
eaux/ruissellement
à temps
complet.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
création
du
poste
d’agent
technique
spécialisé
eaux/ruissellement
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial
>
D’AUTORISER
la modification
du
Tableau
des
effectifs
de
la C
C
P A
V
R
sur
les emplois
permanents
au
grade
de
recrutement,
>
DE
FIXER
la rémunération
selon
le grade
de
recrutement,
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
ou
à
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision
Pont-Audemer,
le 26 juin
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230626-del_0077_2023_b-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 Poste
occupé
par :
Fonction
: Agent
de
voirie
spécialisé
PONT-AUDEMER
|
ruissellement - Montfort
sur Risle
VAL
DE
RISLE
,
communauté
de
communes
FILIERE/CATEGORIE/GRADE
FILIERE
: Technique
CATEGORIE
: C
CADRE
D'EMPLOI
: Adjoint
AFFECTATION
technique
territorial
Supérieur
hiérarchique
direct
:
Service
: PAST
- VRD
Infras
Fabrice
MASURIER
Temps
de
travail
hebdomadaire :
35h00
|
Missions
principales :
|
Participer
aux
travaux
de
voirie
et
ruissellement
sur
la
communauté
de
communes
; notamment
travaux
de
curage
de
mares,
de
fossés
et
de
travaux
divers
liés aux
ruissellements,
à
l'aménagement
de
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
la voirie.
Participer
au
nettoyage
lors
des
manifestations
;
Assurer
le salage
en
période
hivernale
Faire
remonter
tous
les
problèmes
ou
dangers
sur
la voirie
CDC
- pour
action.
Missions
secondaires
Intérêts,
Contraintes
et
difficultés
du
poste :
Travail
en
extérieur
Disponibilité
le week-end
et jours
fériés
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230626-del_0077_2023_b-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 Connaissances
techniques
en
travaux
de
voirie
Bonne
connaissance
des
voiries
de
la
communauté
de
communes
Etre
titulaire
des
permis
B,
PL et CACES
R482
(cat
À,
B,CetF)
Savoirs
Faire
:
TE
Sens
de
l'organisation,
autonomie
Savoir
Etre
:
Autonomie
et
bon
sens
dans
l'exécution
des
travaux
de
voirie
À
Pont-Audemer,
le :
A
Pont-Audemer,
le :
L'Agent,
Le
Responsable
hiérarchique,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230626-del_0077_2023_b-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023