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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0068 2024 fast creation poste referents scolaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0068 2024 fast creation poste referents scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Acte
publié
le 24.09.24
€
p
A!» @”_ 4
PONT-AUDEMER
d'
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
81
à
4.1
En
exercice
81
Présents
43
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
seize
septembre,
le
16
septembre
2024
à
19h00,
les
V
‘
12
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
otants
par
procuration
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
10
Absents
26
septembre
2024
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
Total
des
votes
47
ELUS
PRESENTS
:
M.
LECHAPTOIS,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
TIMON,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
Mme
MONTIER,
M.
DELONGUEMARE,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
M.
LEROY,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
BAPTIST,
Mme
GLEMOT,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER,
Mme
QUEVAL,
Mme
BERGONZI,
M.
RABEL,
Mme
FRESSARD,
M.
BESSARD,
M.
FOUCOURT,
Mme
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
Mme
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET
PROCURATIONS : Mme
DE
ANDRES
à
M.
CANTELOUP,
M.
BOUCHER
à
M.
DELONGUEMARE,
Mme
ROULAND
à
M.
BISSON,
M.
BOUET
à
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL
à
M.
LEBOUCHER,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
M.
MARIE
à
Mme
CLUZEL,
Mme
DUVAL
à
Mme
ROSA,
Mme
MONLON
à
M.
DUTILLOY,
Mme
CABOT
à
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
à
Mme
GAUTIER,
M.
PLATEL
à M.
CHARPENTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
DUONG
N°DEL
0068
2024
Création
de
poste
- référents
scolaires
|
Afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
de
la
communauté
éducative
et
d'assurer
un
soutien
optimal
aux
équipes
dites
« de
terrain
»
accompagnant
les
enfants
au
quotidien,
il est
devenu
indispensable
de
renforcer
notre
dispositif
d'accompagnement
des
agents
intervenants
sur
les
temps
scolaires
(agents
d’entretiens,
ATSEM,
agent
d'animation).
La
présence
de
référents
scolaires
dans
nos
établissements
permettra
d'offrir
à
ces
agents,
un
suivi
personnalisé
et
de
qualité
de
leur
carrière
et
de
leur
organisation
de
travail,
favorisant
ainsi
une
meilleure
gestion
et une
plus
grande
réactivité
concernant
les
problématique
quotidiennes
rencontrées
par
les
agents
et un
accompagnement
plus
poussé
de
leur
évolution
de
carrière.
Engagement
pris
par
la
Communauté
de
Communes
à
ses
communes
membres
à
l’occasion
du
Pacte
Scolaire,
la
création
de
la
fonction
de
référent
scolaire
devra
également,
en
plus
de
management
de
proximité,
permettre
d’assurer
le lien
entre
la collectivité-mère,
les
communes
sur
lesquelles
les
agents
interviennent,
la communauté
éducative
et les parents.
Dans
un
soucis
d’efficacité,
il
a
été
convenu
que
chaque
référent
scolaire
aurait
en
charge
un
maximum
de
30
agents
en
management
direct.
La
définition
du
périmètre
d’intervention
de
ces
agents
sera
faîte
en
fonction
des
communes
choisissant
de
déléguer
la compétence
scolaire
à la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer-Val-de-Risle.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0068_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024Les
différentes
missions,
compétences
nécessaires
et
contraintes
particulières
sont
détaillées
dans
la
fiche
de
poste
annexée
ci-Jointe.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
Ia
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-
53),
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
et
le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L.313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°10-2019
du
25
mars
2019
du
conseil
communautaire
de
la
CCPAVR
portant
modification
des
statuts
de
la CCPAVR,
VU
la
délibération
n°11-2019
du
25
mars
2019
du
conseil
communautaire
de
la
CCPAVR
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
n°129-2023
du
18
décembre
2023
du
conseil
communautaire
de
la
CCPAVR
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
—
compétence
service
des
écoles.
VU
la
délibération
n°3-2024
du
conseil
communautaire
de
la
CCPAVR
portant
modification
de
l’intérêt
communautaire,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
membres
de
la
CCPAVR
ont
fait
inscrire
aux
statuts
l'exercice
de
la
compétence
service
des
écoles
au
bénéfice
de
certaines
communes
membres
par
application
d’une
règle
assortie
de
critères
objectifs,
lesquels
permettent
de
déterminer
le périmètre
des
communes
amenées
à transférer
ladite
compétence.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
repenser
la chaîne
hiérarchique
des
agents
intervenants
sur
les
temps
scolaires
dans
un
soucis
d’amélioration
des
compétences
techniques
et
du
suivi
de
la
carrière
des
agents
au
vu
des
communes
ayant
choisi
de
confier
la compétence
service
des
écoles
à la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
__ D’AUTORISER
la
création
de
3 postes
de
référents
scolaires
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
+
DE
CRÉER
en
conséquence
3
postes
à
temps
complet
de
catégorie
C
des
filières
administratives,
techniques
ou
médico-sociales
en
fonction
du
profil
des
agents
recrutés
(soit
sur
les
cadres
d’emplois
des
adjoints
techniques,
adjoints
administratifs
ou
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
— ATSEM),
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0068_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024°
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
Communes
au
titre
des
emplois
permanents.
Pont-Audemer,
le
16
septembre
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0068_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024Poste
occupé
par
:
a
»
Fonction
: Référent
Scolaire
e.
œ”
PONT-AUDEMER
d
FILIERE/CATEGORIE/GRADE
VAL
DE
RISLE
:
FILIERE
:
TECHNIQUE,
ADMINITRATIVE
ou
MEDICO-
communauté
de
communes
SOCIALE CATEGORIE:
C
AFFECTATION
CADRE
D'EMPLOI
: Adjoint
technique,
adjoint
administratif
ou
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Service
:
Scolaire
Temps
de
travail
hebdomadaire
: 39h/semaine
Supérieur
hiérarchique
direct:
Coordinateur
des
Affaires
ARTT
(si temps
de
travail
supérieur
à 35
h):
23
RTTet
1journée
|
Scolaires
de
télétravail
/semaine
Placé
sous
la responsabilité
du
coordinateur
des
affaires
scolaires,
le
référent
scolaire
collabore
à
l'élaboration
des
projets
éducatifs
et
pédagogiques
de
la vie
scolaire
et
est
en
charge
de
l'encadrement
et
de
la coordination
de
l’activité
des
agents
intervenants
sur
les
temps
scolaires
(ATSEM,
agents
d'entretien,
agents
de
restauration...).
Il assure
le
lien
et
l'interface
entre
les différents
acteurs
du
scolaire
(Elus,
enseignants,
parents...).
Le
référent
scolaire
gère
également
toutes
les
questions
relatives
au
management
de
cette
équipe
(organisation
générale,
absences,
plannings,
évaluation
professionnelle
etc...)
et
développe
une
culture
du
management
ouvert,
transparent
et
communicatif
au
sein
de
celle-ci.
Les
missions
confiées
sont
principalement
:
1/
Encadrer
les
équipes
(ATSEM,
responsables
et
agents
d'office,
agents
d'entretien)
sur
les
différentes
structures :
Garantir
la cohérence
d'organisation
sur
les sites
et
entre
les
équipes,
Coordonner,
organiser,
évaluer
le travail
des
agents
placés
sous
votre
responsabilité
et
insuffler
l'esprit
d'initiative
aux
vos
collaborateurs
pour
favoriser
l'autonomie
au
travail
Accompagner
les
agents
dans
leur
professionnalisation,
leur
évolution
et
connaitreleurs
pratiques
professionnelles
Assurer
la gestion
du
temps
de
travail,
l'absentéisme
et
les
remplacements
selon
les
termes
qui
seront
définis
par
l'administration Gestion
des
besoins
en
EP
En
lien
avec
le
chargé
de
coopération
Enfance
Jeunesse,
coordonner
le
travail
des
équipes
du
périscolaire
ne
relevant
pas
d’un
ALSH
2/
Gestion
administrative
et
financière
du
service
Assurer
l'interface
entre
les
agents,
les familles
et la collectivité,
Etre
le relai
entre
l'éducation
nationale
et
la collectivité,
Assurer
les inscriptions
des
familles
aux
activités
portées
par
le Logiciel
CIRIL
NET
ENFANCE
et
liées
au
bloc
scolaire
Assurer
la préparation
d'actes
administratifs
: délibérations,
conventions,
demandes
de
subventions,
…
Assurer
la
préparation
et
le
suivi
budgétaire
pour
votre
secteur,
gérer
les
factures
liées
au
fonctionnement
des
écoles
et élaborer
les
bons
de
commande...
Organiser
la mise
en
place
du
service
minimum
d'accueil
en
lien
avec
le service
périscolaire
Faire
l'interface
avec
le
propriétaire
des
bâtiments
dans
la
déclaration
et
le
suivi
de
travaux
relavant
de
la
compétence
des
communes
Assurer
un
reporting
efficace
au
coordonnateur
scolaire
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0068_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/20243/ Veille
règlementaire
et mise
en
œuvre
e
Garantir
le respect
des
normes
et des
règlementations
en
matière
de
restauration
scolaire
(HACCP),
d'entretien
des
locaux
et de
sécurité
au
travail
(incendie,
PPMS
en
lien
avec
l'agent
en
charge
de
la
prévention
et de
la sécurité
des
ERP)
e
Assurer
le respect
des
Plans
de
Maitrise
Sanitaire
pour
chaque
restaurant
scolaire
Contraintes
Particulières
:
e
Présence
obligatoire
sur
des
temps
de
travail
inhabituels
(ex.
Pour
assister
aux
Conseils
d'Ecoles
ou
assurer
les
inscriptions
scolaires)
e
Poste
impliquant
une
grande
mobilité
(per mis
B obligatoire)
_ Sous
la responsabilité
du
coordinateur
scolaire
et
en
management
direct
du
personnel
intervenant
sur
les
écoles
Ordinateur
portable
et téléphone
mobile
Connaissances
théoriques
- Maîtrise
de
la règlementation
des
produits
et des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
et
de
propreté,
- Maîtrise
des
normes
HACCP
en
restauration,
- Connaissance
des
contraintes
règlementaires
d'accueil
de
l'enfant,
- Connaissance
des
besoins
des
enfants
et des
familles,
- Connaissance
de
l’environnement
territorial
et
du
fonctionnement
des
collectivités
locales.
Compétences
techniques
ou
méthodologiques
- Capacités
managériales
confirmées
- Capacités
à
identifier,
mobiliser
et développer
des
partenariats
- Gestion
des
priorités/urgences
- La
maîtrise
du
logiciel
Civil
net
enfance
- Proactivité
(force
de
proposition)
-
_- Diplomatie
et sens
du
contact
- Savoir
fédérer
autour
d'un
projet
d'équipe
- Organisation/méthode - Capacité
à représenter
l'institution
(sens
affirmé
du
service
public
et de
l'intérêt général)
Formation
HACCP
obligatoire
À
Pont-Audermmer,
le :
À
Pont-Audermer,
le :
L'Agent,
Le
Responsable
hiérarchique, Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0068_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024