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Séance - seance du 13 avril 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.
Lien du pdf (Séance - seance du 13 avril 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Bois et produits du bois,
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint-Rémy-du-Plain
Compte rendu de séance
Séance du 13 Avril 2018
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 12 12
Date de la convocation
05/04/2018
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Publication du :17/04/2018
L’an 2018, le 13 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de Commune de Saint-Rémy- du-Plain, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur LERAY Yves, (Maire).
Présents : M. LERAY Yves, Maire, M. PRIOUL Dominique, M. RAPINEL Stéphane, Mme MEIGNAN Laëtitia, M. BELLIER Dany, M. BUSNEL Rémy, M. JAMET Jean-Yves, Mme LEGRAND Sandrine, M. MACÉ Marcel, M. PELÉ Rémy, Mme ROCHELLE Christelle, M. ROUAULT Renan
Excusés : Mme BEZIER Sylvie, Mme DESEVEDAVY Marie-Hélène Absent(s) : M. BERRUYER Cyrille
A été nommé(e) secrétaire : M. BELLIER Dany
Objet(s) des délibérations
2018 -014 - Affectation du résultat de 2017 - Commune :
2018 -015 - Vote des taux des différentes taxes d'imposition 2018 :
2018 -016 - Vote du budget communal 2018 :
2018 -017 - Affectation du résultat 2017 - Assainissement
2018 -018 - Vote du budget assainissement 2018 :
2018 -019 - Vote du budget 2018 " Lotissement Bellevue " :
2018 -020 - Validation tableau attribution de compensation Couesnon marches de Bretagne 2018 -021 - Enquête publique BORALEX :
2018 -022 - Salle des Marronniers - Avenant N° 1 sur lot N° 3 : Charpente bois / Bardage bois : 2018 -023 - Salle des Marronniers - Avenant N° 1 sur lot N° 4 : Couverture Ardoises et Zinc : 2018 -024 - Demande de subvention " Carrefours culturels du Couesnon " : 2018 -025 - Travaux zone artisanale
2018 -014 – Affectation du résultat de 2017 - Commune :
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 d’un montant de 184490.96€ de la façon suivante :
• Compte 1068 : Réserves : 84490€
• Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté : 100000.96 €
2018 -015 – Vote des taux des différentes taxes d'imposition 2018 :
Le Conseil Municipal après délibération décide d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018 de 1% :
• Taxe d’habitation : 10.02% x1% = 10.12%
• Taxe Foncier Bâti : 10.03% X 1% = 10.13% • Taxe foncier non bâti : 27.22% X1%= 27.49%
Soit un produit total de 128102€
2018 -016 – Vote du budget communal 2018 :
Le conseil municipal, par 12 voix POUR, adopte le budget communal pour l’année 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 456255.96€
Section d’investissement : Dépenses= Recettes = 469669.17€
2018 -017 – Affectation du résultat 2017 - Assainissement
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 d’un montant de 53616.38€, de la façon suivante :
• Compte 002 : 30000.00€
• Compte 1068 : 23616.38€
2018 -018 – Vote du budget assainissement 2018 :
Le conseil municipal, par 12 voix POUR, adopte le budget « Assainissement » pour l’année 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
Section d’exploitation : Dépenses= Recettes = 59338.38€
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 280000€
2018 -019 – Vote du budget 2018 " Lotissement Bellevue " :
Le conseil municipal, par 12 voix POUR, adopte le budget du lotissement « Bellevue » pour l’année 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
Section d’exploitation : Dépenses = Recettes = 736316.99€
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 538135.47€
2018 -020 – Validation tableau attribution de compensation Couesnon marches de
Bretagne
Monsieur le maire présente au conseil municipal le tableau élaboré par Couesnon Marches de
Bretagne et relatant les participations communales à l’attribution de compensation pour l’année
2018
Après délibération, le conseil municipal valide ces montants. 2018 -021 – Enquête publique BORALEX :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique se déroule du 26 mars 2018 au 28 avril 2018 sur le projet présenté par BORALEX SAS, en vue d'obtenir l'autorisation unique d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, sur les communes de Bazouges la Pérouse ( 2 éoliennes) et Noyal sous Bazouges ( 2 éoliennes).
Conformément à l’article R.1181-38 du code de l’environnement, Monsieur le Maire demande au
conseil municipal de donner son avis sur cette demande.
Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.
2018 -022 – Salle des Marronniers - Avenant N° 1 sur lot N° 3 : Charpente
bois / Bardage bois :
Mr le Maire fait part au conseil municipal de travaux supplémentaires sur le lot CHARPENTE, concernant les travaux suivants :
Suppression du lamellé collé servant de soutien à la ferme : fabrication et pose d’un sabot en
acier et mise en œuvre d’entraits moisé en chêne.
Le montant de ces travaux supplémentaires est de 647.00€ HT
Après délibération, et considérant que ces travaux sont indispensables, le conseil municipal accepte
ces travaux supplémentaires et autorise, Mr Le Maire à signer l’avenant correspondant. Le marché
du lot CHARPENTE passe à 21225.04EHT
2018 -023 – Salle des Marronniers - Avenant N° 1 sur lot N° 4 : Couverture
Ardoises et Zinc :
Mr le Maire fait part au conseil municipal de travaux supplémentaires sur le lot Couverture Ardoises et Zinc, concernant les travaux suivants :
Couverture ardoise côté rue des écoles : 4173.50€HT – réparation sur couverture côté rue
des écoles comprise dans le marché 320€ht, soit un avenant de 3853.50€HT .
Après délibération, et considérant que ces travaux sont indispensables, le conseil municipal accepte
ces travaux supplémentaires et autorise, Mr Le Maire à signer l’avenant correspondant. Le marché
du lot Couverture passe à 19487.08€HT
2018 -024 – Demande de subvention " Carrefours culturels du Couesnon " :
L’association « carrefours culturels du Couesnon » sollicite une aide financière pour l’organisation
d’un spectacle vivant à Antrain en juillet 2018 intitulé « ANTRAIN 93 ». Après délibération, le conseil municipal décide, à la majorité, d’octroyer une subvention de 300€ à
l’association « carrefours culturels du Couesnon ».
2018 -025 – Travaux zone artisanale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a toujours pas de réponse à la demande qu’il a
fait près du conseil départemental pour une entrée directe de la RD 794 sur la parcelle de Mr LAMBERT
(Traiteur).
Il a demandé un devis de réfection de la voirie pour l’entrée de la zone artisanale : réalisation d’un
revêtement tri couche sur cloutage 14/20 et finition 4/6 (émulsion 69%) : Devis ENTR’AM : 7041€HT
Après délibération, le conseil municipal dit que ces travaux sont de la compétence de Couesnon
Marches de Bretagne et qu’il faut attendre l’avis du département avant de prendre une décision.
Achat petits matériels pour agents techniques :
Le conseil municipal se prononce favorable à l’achat des balais. Concernant les autres matériels,
repréciser les besoins. Le conseil municipal est plutôt favorable à une location de matériel pour la taille
des arbustes en hauteur.
Questions diverses :
- Demande du GAEC des domaines : Financement partiel d’une poche à incendie (120 m3) au lieu-dit
« Le Breil Samain ». Demander des précisions sur le montant de l’investissement.
- Dispositif « argent de poche » : Le conseil municipal décide de reconduire ce dispositif pour l’année
2018.
- Demande de Melle BUAN Marie : Aide pour un stage en Suède. Refus du conseil municipal
Séance levée à: 23:00
En mairie, le 16/04/2018
Le Maire
Yves LERAY