Séance - Seance du Lundi 13 Avril 2015

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Séance - Seance du Lundi 13 Avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Gouesnière. Lien du pdf (Séance - Seance du Lundi 13 Avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ille-et-Vilaine

COMMUNE DE LA GOUESNIERE

______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 13 Avril 2015

Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur HAMEL Joël, Maire.

Présents : M. HAMEL Joël, Maire, Mmes : BIGOT Géraldine, BRIEND Laurence, DUPLENNE Soazig, LEGAC Nathalie, REBOUT Brigitte, MM : ADEUX Gérard, BREXEL Christian, DESPRES Louis, DUBOIS Jean-Luc, ELRIC Régis, ESNAUT Thierry, HUE Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ECLIMONT Catherine, à M. HUE Philippe, MENAUT Marylène, à M. HAMEL Joël, M. SORRE Gérard à M. DESPRES Louis,

Excusé(s) : Mmes : BESNARD Maud, LETANOUX Géraldine, M. ROGER Christophe

Secrétaires : M. BREXEL Christian, Mme LEGAC Nathalie

SOMMAIRE

 Compte Administratif 2014 Commune

 Compte Administratif 2014 Assainissement

 Compte administratif 2014 Zone Artisanale

 Comptes de gestions 2014 Commune, Assainissement et Zone Artisanale

 Associations : vote des subventions 2015

 Ecoles : vote des fournitures scolaires 2015

 Finances : affectation des résultats du compte administratif 2014 Commune  Finances : vote des 3 taxes directes locales

 Finances : Budget Primitif 2015 Commune

 Finances : affectation des résultats du compte administratif 2014 Assainissement  Finances : Budget Primitif 2015 Assainissement

 Finances : Budget Primitif 2015 Zone Artisanale

_______________________________

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte rendu de la séance précédente.

Réf : 2015/09

Compte Administratif 2014 Commune

Présentation : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

Le compte administratif de la commune retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

M. Brexel, explique les résultats du compte administratif de l'exercice 2014, dressé par M. Hamel Joël, Maire, qui peuvent se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Résultats à la clôture de l'exercice 2013 : Clôture de l'exercice 2013 : Excédent : 188 371.58 E Excédent : 211 737.70 E

Part affectée en Investissement : 50.000 E

Exercice 2014 :

Mandats émis : 1 077 330.57 E Mandats émis : 689 283.23 E

Titres émis : 1 163 902.92 E Titres émis : 462 002.15 E

Opérations de l'exercice : Opérations de l'exercice :

Résultat d'exécution : excédent : 86 572.35 E Résultat : déficit : 227 281.08 E

2

Résultats cumulés de clôture de l'exercice Résultats cumulés de Clôture de l'exercice Excédent : 224 943.93 E Déficit : 15 543.38 E.

Le résultat brut global de clôture 2014 du budget principal est donc de 209 400.55 E.

En application de l'article L 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif.

Le Maire ayant quitté la séance, la présidence est confiée à M. Brexel, adjoint délégué aux finances qui invite les membres du conseil à procéder au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2014 Hors de la présence de M. HAMEL, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2014.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/10

Compte Administratif 2014 Assainissement

Présentation : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

Le compte administratif de la commune retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

M. Brexel, explique les résultats du compte administratif de l'exercice 2014, dressé par M. Hamel Joël, Maire, qui peuvent se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Résultats à la clôture de l'exercice 2013 : Clôture de l'exercice 2013 : Excédent : 188 371.58 E Excédent : 211 737.70 E

Part affectée en Investissement : 50.000 E

Exercice 2014 :

Mandats émis : 1 077 330.57 E Mandats émis : 689 283.23 E

Titres émis : 1 163 902.92 E Titres émis : 462 002.15 E

Opérations de l'exercice : Opérations de l'exercice :

Résultat d'exécution : excédent : 86 572.35 E Résultat : déficit : 227 281.08 E Résultats cumulés de clôture de l'exercice Résultats cumulés de Clôture de l'exercice Excédent : 224 943.93 E Déficit : 15 543.38 E.

Le résultat brut global de clôture 2014 du budget principal est donc de 209 400.55 E.

En application de l'article L 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif.

Le Maire ayant quitté la séance, la présidence est confiée à M. Brexel, adjoint délégué aux finances qui invite les membres du conseil à procéder au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2014 Hors de la présence de M. HAMEL, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2014.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 14 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/11

Compte administratif 2014 Zone Artisanale

Présentation : M. Brexel.

Sous la présidence de M. Brexel, adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2014 de la Zone Artisanale qui s'établit ainsi :

- Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Résultats à la clôture de l'exercice 2013 : Clôture de l'exercice 2013 : Excédent : 23 839.66 E Excédent : 0.00 E

Part affectée en Investissement : 0.00 E

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Exercice 2014 :

Mandats émis : 0.00 E Mandats émis : 0.00 E

Titres émis : 0.00 E Titres émis : 0.00 E

Opérations de l'exercice : Opérations de l'exercice :

Résultat d'exécution : excédent : 0.00 E Résultat : 0.00 E

Résultats cumulés de clôture de l'exercice Résultats cumulés de Clôture de l'exercice Excédent : 23 839.66 E Excédent : 0.00 E.

Le résultat brut global de clôture 2014 du budget Zone Artisanale est donc de 23 839.66 E.

Hors de la présence de M. HAMEL, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget zone artisanale 2014.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 14 Contre : 0 abstentions : 0)

_______________________________

Réf : 2015/12

Comptes de gestions 2014 Commune, Assainissement et Zone Artisanale

Présentation : M. Brexel.

Monsieur Brexel informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Cancale et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune, l'Assainissement et la Zone Artisanale.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestion de la Commune, l'Assainissement et la Zone Artisanale pour l'exercice 2014 établis par M. le Receveur municipal.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/13

Associations : vote des subventions 2015

Présentation : M. Brexel, adjoint aux finances.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l'année 2015 qui seront inscrites au compte 65748 du budget primitif 2015 :

OGEC : garderie Notre Dame 1 936

OGEC : étude Notre Dame 1 868

OGEC : subvention fournitures scolaires 4 956

ASG école de foot 1 200

CCAS 5 000

ASG senior 1 300

ACCA 340

Comité de jumelage 250

AFN 250

Coopérative école publique voyages 980 10€ x 98 élèves commune (7 hors commune)

APE école publique 882 9€ x 98 élèves

West country 120

4

Rando Bien être 250

Ecole de musique 3 569 Convention sur 3 ans avec augmentation 2% par an

OGEC : voyages Notre Dame plus TAP 12 790 3 trimestres à 3 870 plus 10€ x 118 élèves

APEL école privée 1 062 9€ x 118 élèves

Club de gym 400

Comité des Fêtes 600 (250 plus location de matériel 350)

Club des peintres 120

Vie active 120

Amicale des anciens élèves et enseignants EP 500

La récré des petits choux 250

La subvention versée à l'OGEC dans le cadre du contrat d'association est maintenant inscrite u compte 65581 pour un montant de 85 543,30 €, arrondi à 85 543 € soit :

1 288,35 € x 54 enfants pour les classes maternelles = 69 581.70 €

249,40€ x 64 enfants pour les classes primaire = 15 961.60 €

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 Contre : 0 abstention : 1) _______________________________

Réf : 2015/14

Ecoles : vote des fournitures scolaires 2015

Présentation : M. Brexel, adjoint aux finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité reconduit en 2015 le crédit précédent de 42 euros par élève pour l'achat de fournitures scolaires. Cette subvention sera accordée uniquement aux enfants domiciliés dans la commune soit :

Article 60671 : ECOLE PUBLIQUE : 42 EUROS X 98 ELEVES = 4 116 E Article 6574801 : ECOLE PRIVEE : 42 EUROS X 118 ELEVES = 4 956 E

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/15

Finances : affectation des résultats du compte administratif 2014 Commune

Présentation : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

M. Brexel soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2014 du budget principal de notre commune. Il s'agit des excédents de l'exercice 2014 complétés des excédents reportés des exercices antérieurs, soit 224 943.93 €. Ils doivent être utilisés en priorité pour couvrir le besoin de financement de l'investissement de 2015 s'il présente un déficit. Le budget 2014 de la section d'investissement de la commune présente un déficit de 15 543.38 €.

M. Brexel propose aux conseillers :

- d'affecter une partie de cet excédent à la section d'investissement pour un montant de 15 543.38 € pour couvrir le déficit, plus une somme de 73 000 € (capital des emprunts arrondi), soit 88 543,38 € (article 1068), - de maintenir le reste à la section de fonctionnement pour un montant de 136 400,55 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311 5, R 2311 11 et R 2311 12,

Vu le compte administratif 2014 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2015,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Brexel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention, décide d'affecter une

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partie de l'excédent de fonctionnement 2014 à la section d'investissement pour un montant de 88 543,38 € (article 1068) et le reste à la section de fonctionnement pour un montant de 136 400,55 €.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/16

Finances : vote des 3 taxes directes locales

Présentation : M. Brexel, adjoint aux finances.

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2015,

Monsieur Brexel propose aux conseillers de ne pas augmenter le taux de chaque taxe pour l'année 2015

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité vote les mêmes taux d’imposition qu'en 2014 soit :

Objet Taux année

2014

Taux année

2015

Bases d’imposition

en euros

Produits

en euros

Taxe d’habitation 15,12 15,12 1 491 000

225 439

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

17,27

17,27

1 054 000

182 026

Taxe foncière propriétés

non bâties

49,01

49,01

64 200

31 464

TOTAL 438 929

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/17

Finances : Budget Primitif 2015 Commune

Présentation : M. Brexel et M. le Maire.

La commission des finances a travaillé sur le budget le mercredi 18 mars et le mercredi 1er avril M. le Maire fait une présentation générale.

M. Brexel énumère les articles de la section de fonctionnement au niveau des dépenses et des recettes en donnant des précisions sur les augmentations plus importantes de certains d'entre eux.

M. Brexel explique les différentes opérations de la section d'investissement avec des précisions données par l’adjoint aux travaux, M. Elric et par M. le Maire.

Les différents montants du budget 2015 se résument ainsi :

Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement

1 289 011.00 € 335 390.00 €

Total des dépenses : 1 624 401.00 €

Recettes de fonctionnement Recette d'investissement

1 289 011.00 € 335 390.00 €

Total des recettes : 1 624 401.00 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le budget primitif 2015 présenté par M. Brexel et le Maire et vote notamment les différents achats et travaux indiqués dans les opérations d'investissement.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

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Réf : 2015/18

Finances : affectation des résultats du compte administratif 2014 Assainissement

Présentation : M. le Maire.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice 2014 du budget assainissement de notre commune. Il s'agit des excédents de l'exercice 2014 complétés des excédents reportés des exercices antérieurs, soit 86 779.71 €. Ils doivent être utilisés en priorité pour couvrir le besoin de financement de l'investissement de 2014 s'il présente un déficit.

Pour le budget 2015, il n'y a pas de déficit d'investissement 2014 à couvrir, mais un excédent de 381 499.18 €.

Cet excédent de 86 779.71 € peut être soit affecté en investissement pour de nouvelles dépenses ou maintenu en fonctionnement tout ou en partie

M. le Maire propose d'affecter en investissement l'excédent de 86 779.71 € (article 1068) pour constituer une réserve pour les futurs travaux de réseau eaux usées.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311 5, R 2311 11 et R 2311 12, Vu le compte administratif 2014 du budget assainissement de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 13 avril 2015,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'affecter en investissement l'excédent de 86 779.71 € (article 1068).

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/19

Finances : Budget Primitif 2015 Assainissement

Les dépenses et les recettes du budget assainissement au niveau de la section d'exploitation se résument ainsi : - les dépenses comprennent essentiellement les frais du contrat de maintenance du réseau et des lagunes, les analyses, l'assistance du Conseil Général, les dotations aux amortissements, une prévision de virement à la section d'investissement, - en recettes la redevance versée par les personnes raccordées à l'assainissement collectif, la participation pour raccordement à l'égout et l'excédent de fonctionnement de l'année précédente.

En ce qui concerne l'investissement, des crédits sont inscrits :

- pour les études envisagées, soit une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation du système d'assainissement collectif, des études de diagnostic du réseau, d'acceptabilité du milieu récepteur, - pour l'enrochement effectué suite à une fuite du dernier bassin,

- pour des études et travaux sur le réseau des eaux usées.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, pour, vote le budget primitif 2015 de l'assainissement qui peut se résumer ainsi :

Dépenses d'exploitation Dépenses d'investissement Total

141 983.00 € 575 051.00 € 717 034.00 €

Recettes d'exploitation Recette d'investissement Total

141 983.00 € 575 051.00 € 717 034.00 €

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/20

Finances : Budget Primitif 2015 Zone Artisanale

Les dépenses de fonctionnement comprennent essentiellement des travaux de voirie.

7

En investissement, il s'agit des opérations de gestion des stocks de terrains.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, 16 voix pour vote le budget primitif 2015 de la Zone Artisanale qui peut se résumer ainsi :

Dépenses d'exploitation Dépenses d'investissement Total

62 121,94 € 38 282.28 € 100 404.22 €

Recettes d'exploitation Recette d'investissement Total

62 121.94 € 38 282.28 € 100 404.22 €

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

La séance est levée à 22 heures trente.

Le Maire

Joël HAMEL