Séance - SEANCE DU 13 avril 2023

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Séance - SEANCE DU 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, Marcillé-Raoul - Séance du 13 avril 2023

SEANCE DU 13 avril 2023

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 6 avril 2023. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 13 avril 2023 à 20H00, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, MOUCHOUX Mickaël, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy, BINOIST Christophe, LE NABEC Marie-Laure

Excusés : QUEVERT Emilie, NESTORET Steve, NGUYEN-QUAN Christian (pouvoir HONORÉ David)

Absents : LE GALLAIS Julien, PIOT Gaël

Madame LE NABEC Marie-Laure, a été élue secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, passe à l’ordre du jour.

2023-22 : Demande de subventions dans le cadre « Fonds Vert »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine datant du 9 février 2023 relatif au lancement du Fonds Vert en Ille et Vilaine, fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires,

Considérant que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie,

Considérant que la Commune de Marcillé-Raoul envisage de déployer un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert »,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré :

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 décide de solliciter l’aide financière de l’État au taux maximum (80 % d’aides de l’Etat), au titre du dispositif « Fonds Vert » Axe 1 : renforcer la performance environnementale « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » pour l’amélioration énergétique du bâtiment de la mairie,

 autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter cette subvention auprès de l’État et à signer tout document y afférant.

2023-23 : Affectation du résultat d’exploitation 2022 – Budget COMMUNE Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l’exercice 2022 ;

Statuant sur l’affectation de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2022 s’élevant à 283984,41 €,Marcillé-Raoul - Séance du 13 avril 2023

Décide d’affecter au compte 1068 de la section d’investissement au Budget Primitif 2023, la somme de 92 500 €,

Décide de reporter au solde d’exploitation (compte 002) la somme de 191484,41 €.

2023-24 : Affectation du résultat d’exploitation 2022 – Budget ASSAINISSEMENT Considérant que le Compte Administratif 2022 présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 7652,79 €

- un excédent de la section d’investissement de 48360,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas affecter l’excédent de la section de fonctionnement au financement de la section d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

2023-25 : Vote des taux des Impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases provisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 2 %.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 10 voix pour,

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,88 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,50 %

Taxe d’habitation (TH) : 12,63 %

Charge Monsieur le Maire,

- de notifier cette décision aux services fiscaux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

2023-26 : Vote du Budget Primitif 2023 COMMUNE

Le Conseil Municipal, vote à mains levées, à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, pour la section d’exploitation à 760 897,00 € et pour la section d’investissement à 481900,00 €.

2023-27 : Vote du budget primitif 2023 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, vote à mains levées, à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, pour la section d’exploitation à 83 591,81 € et pour la section d’investissement à 63 560,83 €.

2023-28 : Vote du budget primitif 2023 LOTISSEMENT « LES CORMIERS »Marcillé-Raoul - Séance du 13 avril 2023

Le Conseil Municipal, vote à mains levées, à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, pour la section d’exploitation à 263734,50 € et pour la section d’investissement à 219202,84 €.

2023-29 : Participation des communes pour les prestations de l’éducateur sportif auprès des jeunes de l’association FCMBRN

Monsieur le Maire rappelle que les communes supports du club de football FCMBRN (Bazouges la Pérouse, Noyal-sous-Bazouges, St Rémy-du-Plain et Marcillé-Raoul) se sont engagées à participer aux coûts engendrés par les prestations de l’éducateur sportif auprès des jeunes du Club, répartis en fonction de la population DGF de chaque commune. La prise en charge des montants facturés au Club pour l’année 2022 est de

7736 €.

La somme facturée pour la commune de Marcillé-Raoul s’élève à un montant de 892,65 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en charge la somme telle qu’elle est présentée.

2023-30 : Acquisition d’extincteurs à la Maison du Châtel

Suite à l’achèvement des travaux de réhabilitation de la maison du Châtel, il y a lieu d’équiper le bâtiment d’extincteurs. Monsieur le Maire propose de retenir le devis ESI d’un montant de 265,55 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis ESI correspondant à la fourniture de deux extincteurs et de panneaux classe de feu AB-EAU, pour un montant s’élevant à 265,55 € H.T.

2023-31 : Valorisation des buttes du Châtel – Projet Archéolab - Approbation de deux devis réactualisés

Monsieur le Maire donne lecture du devis n°D20868 réactualisé établi par l’entreprise Michel VAILLANT portant sur l’augmentation du prix des fournitures (étau à pied, charbon de forge, marteaux de forgeron, tenailles, tablier de forgeron, marteau d’ajusteur à boule etc…) destiné à l’atelier forge dans le cadre du projet Archéolab, arrêtant ainsi le devis à 1397,50 € H.T. au lieu de 997,52 € H.T. et du devis n°563 de l’entreprise PRIOUL METAL SERVICES d’un montant de 355 € H.T. au lieu de 950,20 € H.T. (les quantités ayant été revues à la baisse) portant sur l’achat de fers divers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis présenté de l’entreprise Michel VAILLANT pour l’achat de fournitures d’un montant de 1397,50 € H.T. destiné à l’atelier Forge dans le cadre du Projet Archéolab - approuve le devis présenté de l’entreprise PRIOUL METAL SERVICES d’un montant de 355,00 € H.T. destiné au même atelier,

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis et tous les documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

2023-32 : Acceptation d’un remboursement de l’assurance GROUPAMA suite à un sinistre

Monsieur le Maire informe l’assemblée du montant de l’indemnisation de l’assurance GROUPAMA suite aux dommages causés par un tiers, sur les tables pique-nique situées sur le site du Châtel. Une déclaration de sinistre a été enregistrée auprès de l’assurance avec présentation d’un devis de remplacement des tables.Marcillé-Raoul - Séance du 13 avril 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’indemnisation de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 914,98 € (franchise déduite).

2023-33 : Investissements – Acquisition de sèche-mains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne un accord de principe sur l’acquisition de sèche-mains afin d’équiper les écoles et les bâtiments accueillant du public,

- accepte le devis CEDEO d’un montant de 159,25 € H.T. l’unité, pour l’achat de sèche-mains électronique mural. (La commission « bâtiment » se réunira le 20 avril prochain, afin de déterminer le nombre de sèche-mains à commander),

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant aux nombres de sèche-mains suffisants.

Organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2023 - Maintien des horaires de l’école pour les trois prochaines rentrées scolaires

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de Monsieur Marc TEULIER, Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale d’Ille et Vilaine, relatif à l’organisation du temps scolaire dérogatoire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (semaine scolaire organisée sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi). Celui-ci confirme le renouvellement des horaires scolaires fixés comme suit :

ECOLE PUBLIQUE DE MARCILLE-RAOUL

Horaires d’enseignement du

matin

Horaires d’enseignement de

l’après-midi

Lundi, mardi, jeudi et vendredi 08:50 - 12:00 13:30 - 16:20

A noter que l’organisation du temps scolaire dérogatoire ne pouvant être arrêtée que pour un maximum de trois ans, cette décision sera valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026.

Informations diverses

- Cimetière - Réflexion sur l’acquisition de cavurnes.

- Réflexion sur l’installation de bancs publics auprès des terrains de jeux.

- Formation ARIC des élus du territoire de Couesnon Marches de Bretagne organisée à Marcillé, le samedi 13 mai 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée