Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil 29 juin 15
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 30
Procès Verbal - pv conseil fevrier 2015 le 02
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 20
Procès Verbal - pv conseil fevrier 2016 le 22
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 5
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 20
Procès Verbal - pv conseil decembre 2014 le 15
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 30
Procès Verbal - pv conseil decembre 2014 le 15
Procès Verbal - pv conseil 29 juin 15
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 29 juin 15)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
29
JUIN
2015
Présents:
PEREZ,
DELAYE,
ALLEGRE,
BRABANT,
RAOUX,
JOSEPH,
LEGRAND,
TORRESE,
NOUVEAU,
RICHARD,
CURNIER,
ZANETTI,
GERARD-VIENS,
LECLAIR,
JAUMARY,
JAUBERT,
MANGANARO,
BOMBA,
FORTIN,
PONTHIEU,
DE
LAURENS
DE
LACENNE,
GRANGE,
MAYEN,
RIPERT.
Absents
avec
procuration :
-
Madame
SABIO
a donné
procuration
à
Monsieur
BRABANT
-__
Monsieur
LORIEDO
a
donné
procuration
à
Monsieur
DELAYE
-__
Madame
BOISGARD
a
donné
procuration
à
Madame
RAOUX
En
cours
de
séance
Mme
ALLEGRE
a
du
quitter
le
conseil
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
et
a donné
une
procuration
à
M.MANGANARO
La
secrétaire
de
séance
est
Mme
JOSEPH.
Le
Conseil
est
enregistré.
A
20
h
30,
le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte.
La
liste
d'émargement
est
remise,
pour
signature
de
chacun
des
présents.
1 — Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2015
Une
erreur
sur
les
présences
à
corriger
:M.JAUBERT
était
présent
au
conseil
du
26
mai
2015.
M.FORTIN
demande
pourquoi,
page
9,
le compte-rendu
de
la discussion
concernant
la
décision
finale
sur
la
destination
des
immeubles
de
l'ancienne
gendarmerie
ne
précise
pas
la
réponse
de
M.LORIEDO
qui,
selon
M.FORTIN,
était que
cette
décision
avait
été
prise
par
M.LORIEDO
seul.
Pour
Mme
JOSEPH,
M.LORIEDO
avait
précisé
que
cette
décision
avait
été
prise
en
conseil
d'adjoints.
M.FORTIN
regrette
que
la
décision
finale
n'ait
pas
été
collective,
étant
donné
que
la
commission
concernée
n'a
pu
ni discuter,
ni
statuer
à
ce
sujet.
M.FORTIN
explique
que
bien
que
le sujet
ait
été
abordé
en
commission,
débattu,
que
des
demandes
précises
ont
été
formulées
par
son
équipe
concernant
les
différents
scénarios
possibles
(vente,
locations
etc.),
ce
sujet
n'a
ensuite
plus
été
abordé,
les
demandes
sont
restées
sans
réponses
et
la
décision
a été
prise
hors
commission.
Mme
JOSEPH
fait remarquer
que
cette
discussion
a déjà
eu
lieu
lors
du
conseil
du
26
mai
et
qu'elle
est
retranscrite
dans
les
pages
9
et
10
du
PV.
M.RIPERT
demande
pourquoi
ses
propos
concernant
l'attitude
inadmissible
d'un
agent
ne
sont
pas
retranscrit
tel
quel
dans
le
PV.
Mme
JOSEPH
lit
les
propos
ainsi
formulé
dans
le
PV
du
26
mai
page
20
:«
De
plus
il a
été
rapporté
à
M.RIPERT
une
attitude
inadmissible
de
certains
agents
vis-a-vis
de
citoyens
qui
se
sont
élevés
contre
cette
pratique
d'épandage
d'herbicide.
»
M.RIPERT
aurait
aimé
que
soit
précisé
que
l'agent
en
question
avait
aspergé
la
voiture
d'un
citoyen
avec
le
produit
incriminé.
Mme
JOSEPH
demande
si
M.RIPERT
souhaite
également
que
l'agent
soit
cité
nommément.
M.RIPERT
n'y
verrait
pas
d'inconvénient
car
l'attitude
de
l'agent
mérite
sanction.
Mme JOSEPH
souhaite
que
les
agents
ne
soient
pas
nommément
désignés
pendant
un
conseil. M.DELAYE
demande
à rencontrer
la personne
à qui
cette
mésaventure
est
arrivé.
M.le
Maire
explique
qu'aucune
sanction
ne
peut
être
mise
en
place
sur
la
base
de
« on-
dit ».
Il aurait
été
utile que
cette
personne
vienne
en
mairie
porter
plainte
contre
l'agent
incriminé
au
moment
des
faits,
quoi
qu'il
en
soit
M.
le
Maire
et
M.DELAYE
sont
prêt
à
la recevoir,
à
l'entendre
et à sanctionner
le ou
les
agents
si
les faits
sont
avérés.
M.FORTIN
prend
note
: « s’il faut
filmer,
on
filmera
».
Plus
de
questions.
Après
proposition
au
vote,
le P.V.
du
26
mai
2015
est adopté
à à la majorité
moins
2 abstentions
: Mrs.FORTIN
et
RIPERT
en
raison
de
ce
qui
précède.
M.MAYEN
demande
la
parole
car
il
souhaite
savoir
si
les
seuls
adjoints
ont
compétence
à
mettre
en
vente
le
domaine
privé
de
la
commune,
si
ce
type
de
décisions
relève
des
seuls
adjoints
ou
bien
nécessite
un
vote
du
conseil.
La
secrétaire
générale
précise
que
la
vente
nécessite
une
délibération
du
conseil.
2
—
Approbation
des
comptes
administratifs
2014
du
Budget
Général
de
la
Commune
et
du
Budget
de
la
Régie
Funéraire
ainsi
que
des
comptes
de
gestion
2014
du
Receveur
Municipal
Le
document
synthétique
du
Compte
Administratif
2014
du
Budget
Général
examiné
en
Commission
Finances
le 22 juin
2015
et le
Compte
Administratif 2014
de
la Régie
Funéraire
sont joints
au
présent
PV.
Le
premier
adjoint
M.DELAYE
préside
la
séance
et
présente
les
comptes.
Il autorise
exceptionnellement
M.le
Maire
a assister
à l'examen
des
comptes
tant qu'il
n'intervient
pas
dans
le débat
d'aucune
manière
que
ce
soit.
M.DELAYE
présente
les
comptes
administratifs
du
budget
municipal
de
Cadenet
année
2014.
Un
document
synthétique
et
l'ensemble
des
comptes
ont
été
remis
aux
élus
avec
la
convocation
afin
qu'ils
les
étudient
préalablement
au
conseil.
M.DELAYE
évoque
la
commission
finance
qui
a
étudié
et
validé
ces
comptes.
Puis
présente
les
comptes
administratifs
de
fonctionnement
en
dépenses
puis
en
recettes.
Lors
de
l'examen
ligne
à
ligne
des
dépenses
de
fonctionnement
M.DELAYE
précise
les
raisons
des
différences
entre
crédits
ouverts
et
mandats
émis.
Ligne
60611
eau
et
assainissement,
le
dépassement
est
dû
à
la
mise
en
place
de
compteurs
aux
fontaines
publiques
ce
qui
permet
une
gestion
exacte
des
dépenses
d'eau
de
la ville.
Ligne
6068
autres
fournitures
non
stockées
: il s'agit
des
dépenses
faites
pour
l'achat
de
pot
de
fleurs
sur
les
poteaux
électriques.
Ligne
6228
: divers,
il s'agit
des
prestations
de
services
pour
le service
animation
et la
bibliothèque. Ligne
6232 :
fêtes
et
cérémonies,
26
428,21
€
dont
seul
11
471
€
concerne
le
budget
de
la culture.
Ligne
62278
: autres
services
extérieurs
avec
1200
€ prévus
et 2085,89
€ de
mandats
réels
émis,
il s'agit
des
chèques
loisirs.
Ligne
6218:
charges
d'autres
personnel
extérieur,
il
s'agit
des
rémunérations
des
études
surveillés
exécutées
par
des
enseignants
des
écoles
et
des
animations
de
professionnels
dans
le cadre
des
ateliers
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
Ligne
6531
: il s'agit
des
indemnités
versées
aux
élus
dans
le
cadre
de
leur
fonction
soit
un
total
de
92
965,45
€.
Ligne
6563:
117
061€
versé
pour
le
fonctionnement
du
service
de
secours
des
pompiers. 6554 :
59
945,56
versés
aux
organismes
de
regroupement
notamment
les
syndicats
intercommunaux. Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
est
de
4
303
957,85
€.
Concernant
les
recettes,
le
poste
7067
a
augmenté
de
130
500
€
prévus
à
158
915,
26
€ de
titres
émis.
Il s'agit
des
redevances
et droits
des
services
périscolaires
qui
ont
été
mis
à
jour
suite
au
départ
en
retraite
du
régisseur
et
à
l'arrivée
d'un
nouveau
régisseur.
Les
comptes
ont
donc
été
apurés,
les
impayés,
nombreux,
pris
en
compte
ce
qui
ne
veut
pas
dire
que
ces
impayés
seront
régularisés,
il s'agit
là
d'un
chiffre
comptable. En
7488,
autres
attributions
et
participations
soit
7
300
€
il
s'agit
du
fonds
de
participation
mis
en
place
par
l'État pour
aider
au
financement
de
la mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
Il n'y a là que
la somme
correspondant
au
4èe
trimestre
2014. En
752,
revenus
des
immeubles,
69
671,18
€
il s'agit
de
l'encaissement
des
loyers
de
l'ancienne
gendarmerie
jusqu'au
15 juillet 2014.
En
775,
produits
des
cessions
d'immobilisation,
9 745
€,
il s'agit
d'un
terrain
destiné
à
l'implantation
d'une
citerne
contre
les
feux
de
forêt.
L'implantation
de
la
citerne
a
nécessité
moins
de
surface
de
terrain
que
prévu,
le surplus
a été
revendu
à
un
riverain
intéressé,
après
évaluation
de
la valeur
par
la SAFER.
En
7788,
143
798,
67
€ soit
le premier
acompte
du
remboursement
par
les
assurances
des
dépenses
liées
à l'incendie
de
la maternelle.
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
est
de
4
737
652,19
€.
En
section
d'investissement,
le détail
des
dépenses
est
étudié.
Ligne
21568,
autres
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
incendie,
il
est
précisé
qu'un
poteau
incendie
coûte
2
000
€
environ,
que
chaque
année
ils
doivent
être
révisé,
voire
remplacés,
et
de
nouveau
poteau
doivent
être
installés
suivant
l'agrandissement
de
la commune.
Opération
d'équipement
n°18
éclairage
public
à
la
Glaneuse,
rue
baroque,
et
chemin
des
Rougettes. Opération
n°99994
:voirie
communale,
il s'agit
également
d'une
partie
du
programme
voirie
2013
avec
la
rue
des
Vanniers,
rue
Hoche,
rue
Jean-Jacques
Rousseau
plus
les
trottoirs
des
écoles.
Le
total
des
dépenses
d'équipement
de
l'exercice
est
de
489
185,46
€.
Le
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
est
de
877
251,34
€.
En
section
d'investissement,
le
détail
des
recettes
est
étudié.
EN
10251,
un
dons
de
660
€
est
à
noter,
il s'agit
de
la
somme
versé
suite
à
l'appel
au
mécénat
d'une
élève
de
l'École
du
Louvres
pour
permettre
la
restauration
des
médaillons
de
l'église.
Le
total
des
recettes
d'équipement
est
de
150
560
€.
Le
total
des
recettes
réelles
est
de
653
743,84
€.
Le
total
des
recettes
d'ordre
est
de
226
080,63
€.
Le
total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
est
de
879
824,47
€.
Les
réalisations
de
l'exercice
2014
sont
donc
en
dépenses
de
fonctionnement
de
4
303
957,85
€
et
en
recette
de
4
737
652,19
€.
Le
report
de
l'exercice
en
fonctionnement
est
de
1 519,64
€
En
section
d'investissement
elles
sont
de
877
251,34
€ en
dépense
et de
879
824,47
en
recette.et
le
report
de
l'exercice
en
investissement
est
de
418
082,95
€.
L'excédent
cumulé
de
la
section
de
Fonctionnement
est
de
435
213.98€
et
celui
de
la
section
d'Investissement
s'élève
à
420
656.08€.
Les
dépenses
d'investissement
reportées
s'élève
à
930
200€
et
les
recettes
d'investissement
reportées
à
167
200€.
L'excédent
d'investissement
permettra
de
financer
en
partie
la
différence
et
l'excédent
de
fonctionnement
couvrira
le
besoin
de
financement. Pas
de
questions.
Après
proposition
au
vote,
les
comptes
administratifs
2014
sont
adoptés
à
la
majorité
moins
une
abstention,
M.RIPERT.
M.DELAYE
présente
alors
les
comptes
administratifs
de
la
régie
funéraire
2014.
Il regrette
que
la
régie
ait
du
mal
à perdurer
suite
au
départ
en
retraite
de
M.
Barthélémy.
La
commune
a
du
matériel,
du
personnel
et
un
savoir-faire
a
disposition
de
la
population
pour
ce
service
funéraire
dont
le
rapport
de
coût
pour
les
familles
est
de
1
pour
3 dans
le
secteur
privé.
Ce
service
est
signalé
dans
le
bulletin
et
sur
le
site.
C'est
un
service
économique,
social,
humain
mis
en
place
par
la
commune
et
auquel
nous
tenons. Pas
de
questions.
Après
proposition
au
vote,
les
comptes
administratifs
2014
de
la
régie
funéraire
sont
adoptés
à
l'unanimité. L'assemblée
passe
alors
au
vote
des
comptes
de
gestion
2014
du
Receveur
Municipal
qui
retrace
dans
les
mêmes
termes
la
gestion
communale
de
l'exercice
2014.
Pas
de
questions.
Après
proposition
au
vote,
le
compte
de
gestion
du
compte
administratif
2014
est
voté
à
l'unanimité.
Après
proposition
au
vote,
le
compte
de
gestion
du
compte
administratif
2014
de
la
régie
funéraire
est
voté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
qui
était
sorti
au
moment
du
vote
est
rappelé
en
salle
du
conseil
où
M.DELAYE
lui
annonce
que
les
différents
comptes
ont
été
approuvés
et
votés.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
excuser
Mme
ALLEGRE
qui
a
du
quitter
le
conseil
et
a
donné
une
procuration
à
M.MANGANARO
3 — Affectation
du
résultat
excédentaire
2014
M.
le
Maire
passe
alors
à
l'affectation
des
résultats
2014.11
propose
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2014
soit
435
213.98€
dont
90
000
€
ont
déjà
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2015,
soit
affecté
à
la
section
d’Investissement
pour
couvrir
les
dépenses
d'Investissement
reporté.
Pas
de
questions.
Après
proposition
au
vote,
le
résultat
excédentaire
du
compte
administratif
2014
est
affecté
à
l'unanimité
dans
les
termes
ci-dessus
à
la
section
d'investissement. 4
-
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(AD’AP)
concernant
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
communaux
recevant
du
public
:demande
de
prorogation
des
délais
au-delà
du
27
septembre
2015
M.
le
Maire
explique
que
cette
question
est
supprimé
de
l'ordre
du
jour,
suite
à
la
mise
en
place,
dans
les
temps,
du
projet
d'AD'AP
qui
pourra
donc
être
déposé
au
plus
tard
le
27
septembre
2015
avec
un
calendrier
précis
sur
une
période
de
trois
ans
et
l'engagement
financier
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
communaux
recevant
du
public.
Et
ceci
malgré
la
difficulté
technique
de
mise
en
place
inhérente
à
certains
bâtiments
communaux
Après
dépôt
de
l'AD'AP,
le
document
doit
être
validé
par
le
Préfet
dans
un
délai
de
4
mois
après
examen
par
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
dont
l'avis
est
obligatoire.
5
—
Fixation
de
tarifs
de
droits
de
place
pour
la
Fête
Votive Le
recouvrement
des
droits
de
place
pour
l'installation
des
forains
sur
les
places
du
village
lors
de
la
Fête
Votive,
sera
réalisé
par
la
Régie
de
Recettes
des
droits
de
place.
La
Commission
Economique
propose
les
tarifs
suivants
pour
la
durée
de
la
fête
votive
:
400
€
pour
les
grands
manèges
de
+
de
200
m°
250
€
pour
les
manèges
moyens
compris
entre100
et
200
m?
130
€
pour
les
petits
manèges
de
-
de
100
m°
(tirs,
confiseries,
cascades
à
pièces,
grues)
40
€
pour
les
petits
métiers
(barbe
à
papa,
pêche
aux
canards).
Mme
RAOUX
précise
que
jusqu'à
présent
ce
droit
de
place
était
perçu
par
le
comité
des
fêtes.
Les
tarifs
proposés
sont
donc
les
mêmes
que
ceux
proposés
initialement
par
le
comité
des
fêtes
aux
forains.
Cependant,
les
forains
étant
en
droit
de
demander
un
reçu
afin
de
déduire
de
leur
impôt
ces
frais
et
le
comité
des
fêtes
n'étant
pas
légitime
pour
percevoir
un
droit
de
place
du
domaine
public
il
est
désormais
mis
en
place
la
procédure
suivante
:
la
commune
décide
par
vote
du
conseil
sur
proposition
de
la
commission
vie
économique
du
tarif
du
droit
de
place,
ce
droit
est
payé
par
chèque
par
les
forains
au
Trésor
Public
pour
le
compte
de
la
commune,
à
travers
la
Régie
municipale
de
recettes
des
droits
de
place.
La
fête
votive
étant
organisée
par
le
Comité
des
fêtes,
ce
dernier
sollicitera
de
la
commune
une
subvention
pour
couvrir
ses
frais
d'organisation.
Plus
de
questions.
Après
proposition,
les
tarifs
ci-dessus
sont
votés
à l'unanimité.
6
—
Compte
Epargne
Temps
pour
le
personnel
municipal
M.BRABANT
explique
que
suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
16
juin
2015,
il
est
demandé
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
accorder
à
ce
titre,
l'indemnisation
des
droits
épargnés
et
la
prise
en
compte
des
droits
au
titre
du
régime
additionnel
de
retraite
au
Régime
Additionnel
de
la
Fonction
Publique.
Une
notice
explicative
a
été
jointe
à
la
convocation
afin
que
les
élus
en
prennent
connaissance
au
préalable
(pièce
jointe
à
ce
PV).
Indemniser
les
droits
épargnés
est
un
plus
pour
nos
agents
communaux.
Pas
de
questions.
Après
proposition,
l'assemblée
accorde
à
l'unanimité
Findemnisation
des
droits
épargnés
et
la
prise
en
compte
des
droits
au
titre
du
régime
additionnel
de
retraite
au
Régime
Additionnel
de
la
Fonction
Publique.
M.
le
Maire
remercie
l'assemblée
au
nom
des
agents
communaux.
7
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
réorganisation
des
plannings
du
personnel
intervenant
à
l’école
maternelle
et
sur
le
péri-
scolaire
ainsi
qu’au
CCAS
à
compter
du
1°’
septembre
2015
M.BRABANT
prend
la
parole
à
la
place
de
Mme
ALLEGRE
pour
les
points
concernant
l'enfance-jeunesse. Il
est
proposé
de
créer
3
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
pour
permettre
le
fonctionnement
des
services
comprenant
le
périscolaire
et
les
rythmes
scolaires
pour
l'année
scolaire
2015-2016.
Il convient
de
créer
:
1 temps
non
complet
de
24h30
rémunéré
annualisé
1 temps
non
complet
de
24h15
rémunéré
annualisé
À temps
non
complet
de
23h45
rémunéré
annualisé
Ce
sont
des
CDD.
Il n'est
pas
prudent
de
titulariser
en
raison
du
flou
concernant
l'avenir
de
la
réforme
sur
les
rythmes
scolaires,
le
gouvernement
s'étant
donné
3
ans
pour
cette
expérience.
Pour
le
CCAS,
Mme
RAOUX
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
pour
une
durée
d’un
mois
au
mois
de
septembre.
La
secrétaire
du
CCAS,
en
maladie
depuis
un
an
reprend
en
septembre,
la
personne
qui
la
remplace
à
ce
poste
restera
avec
elle
à
la
reprise
pour
le
suivi
des
dossiers
du
CCAS
puis
pendant
un
mois
cette
personne
procédera
à
la
mise
à jour
de
la
base
de
données
du
nouveau
logiciel
de
gestion
des
factures
des
services
scolaires
et
périscolaires. Pas
de
questions.
Après
proposition,
l'assemblée
vote
à
l'unanimité
la
modification
du
tableau
des
effectifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
8 —
Indemnité
de
fonction
des
Policiers
Municipaux
M.BRABANT
expose
la
proposition
du
groupe
de
travail
«
Police
Municipale
»,
du
groupe
de
travail
«
Personnel
»
et
du
conseil
Maire/adjoints
de
revaloriser
l'indemnité
de
fonction
des
policiers
municipaux
de
18
à
20
%
pour
les
titulaires
du
grade
de
Brigadier-chef,
ce
qui
représente
43
€
brut
par
mois.
Cette
demande
a
été
faite
par
le
chef
de
la
Police
Municipale
pour
les
deux
agents
concernés.
Cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
du
Comité
Technique
du
16
juin
2015.
M.BRABANT
signale
par
ailleurs
que
le
chef
de
la
Police
Municipale
a
été
reçu
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
de
son
grade
par
le
centre
de
Gestion.
Pas
de
questions.
Après
proposition,
l'assemblée
vote
à
l'unanimité
la
revalorisation
de
l'indemnité
de
fonction
de
18
à
20
%
pour
les
titulaires
du
grade
de
Brigadier-
chef.
Mme
BOMBA
demande
s'il
est
possible
de
passer
à
l'examen
des
questions
diverses
avant
de
procéder
au
vote
du
point
9 de
l'ordre
du
jour.
M.
le
Maire
et
l'assemblée
approuve.
10
—
Questions
diverses. M.BRABANT
demande
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
à
la
Strada
pour
l'organisation
d’une
séance
de
cinéma
gratuite
le
25
juillet
2015
dans
l'amphithéâtre
du
site
du
Château.
«
Le
hussard
sur
le
toit
» sera
projeté
à
22
heures
pour
la
population
de
Cadenet
et
pour
les
estivants,
en
collaboration
avec
la mairie.
La
subvention
se
décline
ainsi:
100
€
pour
le
montage
démontage
de
l'écran,
acheminement
du
matériel
de
projection
400
€,
droit
de
diffusion
300
€
soit
un
total
de
800
€.
Cette
action
relancera
également
le
site
du
château
comme
lieu
d'activité.
Le
site
du
château
accueille
ce
soir
le
marché
africain.
M.BRABANT
fait
part
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
200
€
pour
le
comité
des
fêtes
qui
a
loué
pour
Cadenet
Plage,
6
canoës,
2
kayaks,
des
gilets
de
sauvetages
et
des
pagaies
à AFTA.
Le
service
enfance
jeunesse
demande
à
ce
que
cette
subvention
soit
versé
au
Comité
des
fêtes
qui
a
permis
la
mise
en
place
de
cette
activité
lors
de
Cadenet
Plage.
Pas
de
questions.
Après
proposition,
l'assemblée
vote
à
l'unanimité
une
subvention
de
800
€
pour
la
soirée
cinéma
gratuit
au
château
et
200
€
pour
le
Comité
des
Fêtes
pour
l'activité
canoë
de
Cadenet
Plage.
Le
service
enfance
jeunesse
demande
une
revalorisation
de
la
participation
solidaire
des
jeunes
qui
fréquentent
le
Kiosk.
Cette
participation
était
de
1 €
50
en
2010/2011,
puis
2 €
en
2011/2012,
2 €
50
en
2012/2013,
3€
en
2013/2014.
La
proposition
du
Kiosk
est
de
3€50
par
usager
et
par
an.
Cette
participation
solidaire
permet
aux
jeunes
d'être
responsables
solidairement
des
éventuelles
petites
dégradations
qui
pourraient
survenir
au
Kiosk,
ce
qui
incite
à
la
prise
de
conscience
de
la
valeur
des
biens
et
au
respect
du
matériel
mis
à
disposition.
Pas
de
questions.
Après
proposition,
l'assemblée
vote
à
l'unanimité
la
revalorisation
de
la
participation
solidaire
annuelle
des
usagers
du
Kiosk
à
3€50
par
personne.
M.
le
Maire
explique
ce
qu'est
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
qui
est
obligatoire,
et
important.
Un
bureau
d'études
avait
commencé
à
travailler
sur
la
mise
en
place
de
ce
plan,
il y
a
5 ou
6 ans
puis
tout
a
pris
du
retard
pour
plusieurs
raisons
dont
le
départ
de
la
personne
employée
à l'urbanisme
à
l'époque.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
un
plan
d'urgence
qui
permet
de
recenser
les
risques
sur
la
commune,
les
moyens
disponibles,
organiser
l'alerte,
l'information
et
le
soutien
à
la
population
au
regard
de
ces
risques.
La
commune
doit
pouvoir
présenter
une
organisation
fonctionnelle
et
réactive
à
même
d'agir
24
heures
sur
24,
365
jours
par
an.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
le
maillon
local
du
plan
ORSEC
et
se
veut
être
un
outil
de
réflexion
pour
la
phase
d'urgence.
L'information
préventive
est
l'une
des
composantes
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
à
ce
titre
le
DICRIM
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
est
un
document
d'information
de
la
population
sur
les
risques
existants
(inondation,
incendie,
feux
de
forêt,
séismes,
mouvement
de
terrains,
barrages,
transports
de
matières
dangereuses,
nucléaires...)
et
les
moyens
de
s'en
protéger
en
matière
de
prévention,
protection
et
sauvegarde.
La
réalisation
de
ce document
s'inscrit
dans
le temps
et
implique
l'ensemble
de
la
structure
communale,
élus,
employés
communaux,
associations,
partenaires
privés
et
publics.
Pour
mener
à bien
ce
processus
il faut
désigner
un
chef
de
projet
et créer
un
comité
de
pilotage.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
parmi
les
élus
des
volontaires
pour
créer
ce
comité
de
pilotage
qui
sera
mis
en
place
dans
les
mois
à venir.
Mme
RAOUX,
PONTHIEU,
GRANGE
et
VIENS-GERARD
et
Mrs
JAUMARY,
MANGANARO,
LECLAIR
et
ZANETTI
sont
volontaires
pour
la
création
du
comité
de
pilotage
avec
à leur tête
Monsieur
le Maire.
M.BRABANT
fait part
au
nom
de
Mme
ALLEGRE
de
la demande
d'approbation
par
le
conseil
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financements
entre
la
CAF
et
la
mairie
de
Cadenet
pour
une
prestation
de
services
d'aide
spécifique
pour
la mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
Les
objectifs
poursuivis
par
les
CAFS
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes
dans
le
cadre
de
sa
politique
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
éducatifs
suite
à
la
réorganisation
du
temps
scolaire
dans
les
communes
prévu
au
décret
2013/77
du
24
janvier
2013.
A
ce
titre
les
CAFS
soutiennent
les Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
périscolaire
déclarés
auprès
des
services
départementaux
de
la
jeunesse
avec
une
aide
spécifique
concernant
exclusivement
les
3
heures
nouvelles,
dégagées
par
la
réforme
des
rythmes
éducatifs.
Cette
Aide
Spécifique
Rythmes
Éducatifs
ASRE
ne
doit
pas
se
cumuler
avec
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
sur
une
même
période
d'accueil
pour
un
même
enfant.
L'ASRE
ne
peut
pas
être
attribué
pour
le
temps
de
surveillance
de
type
garderie
ni
pour
les
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
APC
relevant
de
l'Éducation
Nationale.
M.
Brabant
résume :
il s'agit
d'une
aide
accordée
par
la
CAF
aux
communes
dans
le
cadre
des
Rythmes
Scolaires.
Pas
de
questions.
Après
proposition,
l'assemblée
approuve
à
l'unanimité
la
signature
de
cette
convention
d'objectifs
et de
financement
entre
la CAF
et la commune
de
Cadenet
pour
une
aide
spécifique
dans
le
cadre
des
3
heures
dégagées
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
M.RIPERT
soulève
deux
points
au
nom
de
la
liste
Cadenet
Tambour
Battant
:
premièrement
ils
ont
été
surpris
d'apprendre
qu'un
lotisseur
promoteur
avait
été
consulté
pour
l'ilot Vivet.
Ils auraient
aimé
que
ce
point
soit discuté
en
commission.
Ils
relèvent
un
dysfonctionnement
massif
car
ils
ne
sont
au
courant
de
rien.
M.RIPERT
interpelle
M.MANGANARO,
en
l'absence
de
M.LORIEDO,
car
ces
deux
élus
ont
évoqués
ce
point
lors
de
la
réunion
publique
sur
la
réhabilitation
de
la
place
du
Tambour
d'Arcole.
Les
élus
de
la
liste
Cadenet
Tambour
Battant
auraient
aimé
être
prévenu
de
cette
disposition
et ne
pas
l'apprendre
comme
tous
les
citoyens
lors
d'une
réunion
publique.
M.MANGANARO
précise
qu'il
ne
s'agit
que
des
prémices
d'une
éventualité.
M. MANGANARO
ajoute
en
accord
avec
M.LORIEDO
que
tous
ces
points
seront
abordés,
discutés
et
mis
au
point
lors
d'une
réunion
de
commission
qui
interviendra
dans
l'été,
voire
dans
les
15
jours
à
venir.
Deuxièmement
M.RIPERT
s'enquiert
auprès
de
M.DELAYE
de
l'avancée
de
l'aménagement
du
trajet
entre
les
écoles
et
le
Foyer
Rural
par
le tennis.
M.DELAYE annonce
que
ce
point
sera
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
commission
voirie
qui
aura
lieu
très
prochainement.
Le
projet
est
prêt,
sur
le
papier,
il manque
un
accord
de
riverain
pour
le
réaliser.
M.JAUMARY
fait
part
à
l'assemblée
d'un
courrier
adressé
à
toutes
les
fédérations
de
chasse
de
France
:le
19
mars
2015,
Mme
Alabert,
députée
a déposé
un
amendement
contre
la
chasse
à
la
glu,
méthode
de
chasse
qui
existe
depuis
2000
ans.
Dans
l'hémicycle,
sur
577
députés,
13
étaient
présents,
8
ont
voté
pour
l'amendement
et
5
contre.
Il est
demandé
au
Conseil
de
signer
un
document
demandant
l'annulation
de
cet
amendement
et
de
revoir
ce
projet
de
loi
afin
que
la
chasse
à
la
glu
continue
à
être
autorisé. Une
partie
de
l'assemblée
est
contre
la
chasse
à
la
glu
et
la
remise
en
question
du
texte
de
loi,
une
autre
pour
la
défense
de
la
tradition
ou
parce
que
le
vote
de
13
députés
sur
577
n'est
pas
représentatif.
M.le
Maire
procède
au
vote.
17
élus
sur
27
sont
pour
l'envoi
d'un
courrier
d'annulation
de
l'amendement
d'interdiction
de
la
chasse
à
la
glu.
M.le
Maire
signera
donc
le
courrier
demandant
cette
annulation.
9
—
Vote
à
bulletin
secret
sur
le
choix
de
la
future
intercommunalité.
Le
vote
se
fait
à
bulletin
secret.
Un
bulletin
blanc,
un
bulletin
LMV,
un
bulletin
COTELUB
sont
à
la
disposition
des
votants
dans
l'isoloir.
22
Votants
:2&hplus
5
procurations
soit
27.
Exprimés
: 27
COTELUB
: 22
LMV
: 4
blanc
: 1
M.
le
Maire
annonce
le
résultat
du
vote
:
Cadenet
demande
à
rejoindre
la
communauté
de
commune
COTELUB
par
22
voix
sur
27
exprimés.
Il s'engage
à
annoncépar
courrier
à
M.le
Préfet
la
position
du
conseil
municipal
de
Cadenet.
M.
le
Maire
signale
à
l'assemblée
la
date
du
prochain
conseil
:lundi
27
juillet.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
plus
aucune
question
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
par
M.
le
Maire.
——
br
À
do
Secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
JOSEPH
sur
la
base
de
l'enregistrement.