Compte-Rendu - 2016 02 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 02 CR

Compte-Rendu - 2016 06 CR

Compte-Rendu - 2016 07 CR

Compte-Rendu - 2016 07 CR

Compte-Rendu - 2016 06 CR

Compte-Rendu - 2016 03 CR

Compte-Rendu - 2016 01 CR

Compte-Rendu - 2016 03 CR

Compte-Rendu - 2016 01 CR

Compte-Rendu - 2016 10 CR

Compte-Rendu - 2016 02 CR Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Étienne TOULLEC, Marie-Édith LOCHER, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Jean- François LARUAZ, Denis MEYNET, Christian ZANOLLA, Valérie TRUCHET

Excusés : Ghislaine GUERIN, Yannick JANIN, Sylvie VIRET

Absent : 0 Procuration : 0

Secrétaire de séance : Christian ZANOLLA Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Compte tenu de l’arrivée d’information en provenance de la SAFER, Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour, ce que l’assemblée lui accorde.

1. Approbation du compte-rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

En l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 07 janvier 2016.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 janvier 2016,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 04 février 2016 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

votants : 122. Recouvrement de créance

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Presbytère, situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie est occupé par l’Association Saint Antoine.

Aussi y-a-t-il lieu de recouvrer une somme due au titre des consommations de gaz et d’électricité par l’occupant qui, forfaitairement s’élèvent 3 193.92 €.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Autorise Madame le Maire à émettre un titre de 3 193.92 € au nom de cette association.

3. Projet cimetière / réserve parlementaire

Madame le Maire informe l’assemblée du projet de l'aménagement du cimetière qui comprend : - un jardin du souvenir avec autel de présentation d'urne

- un parvis devant le columbarium (dallage)

- un caveau communal

- 2 ou 3 bancs

- des exhumations.

Ce projet d’investissement à caractère exceptionnel et d’intérêt général s’élève à plus de 20 000,00 € HT.

Il peut bénéficier d’une subvention « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » au titre des crédits répartis par la Commission des Finances de l’Assemblée Parlementaire (enveloppe parlementaire de Mr Martial SADDIER, député).

Madame le Maire sollicite l'autorisation de demander cette subvention pour ce projet dont les travaux ne sont pas commencés à ce jour. Le solde de l’opération sera financé sur fonds propres.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Approuve l’aménagement du cimetière (jardin du souvenir avec autel de présentation d’urne, parvis devant le columbarium, caveau communal, bancs…), o Estime que le coût de cet aménagement s’élève à plus de 20 000.00 € HT, o Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention (réserve parlementaire) qui permettra de le financer à presque 50 %,

o Dit que la totalité du solde de cette opération sera financé sur fonds propres (inscription du crédit au budget 2016),

o Habilite Madame le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce projet.

4. Convention Savoie-Biblio

Madame le Maire propose le renouvellement, pour 5 ans, de la convention avec L'Assemblée des Pays de Savoie (Savoie Biblio).

La lecture de cette convention explique que cet engagement réciproque a pour objet de définir les conditions de collaboration entre la Commune et l’Association, en vue du développement de la lecture publique sur le territoire communal.

Elle concerne principalement le fonctionnement de la bibliothèque :

- communication d'information

- mise à disposition de moyens matériels (boite aux lettres, local, ordinateur, connexion internet…)

- soutien à la formation initiale et continue...

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Entend l’intérêt général de la lecture publique,o Confirme le soutien apporté à l’association qui gère la bibliothèque sur la commune,

o Autorise Madame le Maire à signer cette convention.

En marge de ce point, Madame le Maire informe d’une rencontre récente avec deux bénévoles oeuvrant pour la bibliothèque. Ces membres se sont inscrits dans une démarche d’évolution, voulant faire atteindre à la structure actuelle le niveau 3 de la typologie des lieux de lecture (tableau établi par le groupe d’Évaluation de l’Association des Directeurs de Bibliothèque Départementale de Prêt (ADBDP)).

Les conditions matérielles sont requises pour cette « promotion », reste aux membres à suivre des formations… ce qui est déjà programmé.

L’assemblée salue cet élan et félicite ces bénévoles qui savent se rendre disponibles pour l’intérêt général, avec de surcroît cette envie de progresser dans le service offert.

5. Distribution des secours sur le domaine skiable du Salève

Une commission de sécurité a été créée sur le domaine skiable du Salève (piste et fond) : AR 2016 04 en ce qui concerne notre commune.

Un responsable de la sécurité et des secours sur les pistes a été agréé (Pierre Chauvet, AR2016 07). Une convention doit être signée avec l'association du foyer de ski de fond afin de pouvoir solliciter un prestataire en cas de besoin. Ce prestataire aura à charge de mettre en oeuvre les moyens nécessaires en personnels et matériels pour assurer la localisation, les soins d'urgence non médicaux, le ramassage et l'évacuation des victimes jusqu'à sa remise en structure hospitalière ou médicalisée. Il convient d’arrêter les tarifs des secours et les modalités de remboursement.

Vu l’arrêté n° AR 2016 07 en date du 26/01/2016 portant agrément du responsable de la sécurité et des secours sur les pistes de ski du Salève,

Vu les arrêtés n° AR 2016 05 et 06 en date 26/01/2016, portant prescriptions relatives à la sécurité sur les pistes de ski du Salève,

Vu la convention de marché public de service pour l’exploitation du domaine de ski de fond du Salève établie avec l’Association de ski de fond en janvier 2016,

Vu le plan d’Alerte et de secours élaboré pour l’année 2015-2016,

L’association de ski de fond du Salève, représentée par son Président Patrice PRUNIER, est chargée pour le compte de la commune, sous l’autorité du Maire et sous la conduite du responsable de la sécurité des pistes, d’assurer les opérations de secours, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l’ensemble du territoire. Le prestataire effectue l’ensemble de ses missions de secours en liaison avec les dispositifs locaux et départementaux de secours.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention relative à la distribution des secours établie avec l’association du Foyer de ski de Fond du Salève et demande à être autorisée à signer la convention dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Approuve la convention relative à la distribution des secours établie avec l’association du Foyer de ski de fond du Salève,

o Autorise Madame le Maire à signer la convention dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Vu l’article 97 de la loi Montagne et l’article 54 de la loi 2006-276 relative à la démocratie de proximité, permettant aux communes de facturer le coût de l’intervention pour les secours effectuée lors de la pratique sportive ou de loisirs selon la réglementation en vigueur ;

Vu l’article 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention relative à la distribution des secours de février 2016.Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer, sur le principe du remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité sportive ou de loisirs et de fixer les tarifs à compter de l’ouverture du domaine skiable et ce, pour la saison 2015-2016.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

- d’adopter le principe du remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, ski de fond ou de toute autre activité sportive ou de loisirs,

- de fixer, pour la saison 2015-2016, les tarifs de secours sur pistes/hors-pistes suivants : Front de neige 66€ (dont 15€ de frais de dossier) Zone A – zone rapprochée 215€ (dont 15€ de frais de dossier) Evacuation par traîneaux avec retour vers le poste de secours

Zone B – zone éloignée……………… 365€ (dont 15€ de frais de dossier) Hors-piste balisée

Zones exceptionnelles hors-pistes ……… 715€ (dont 15€ de frais de dossier) Commune de LA MURAZ

Secours aux frais réels engagés

Forfait de base : 715€

majoré, suivant les cas, des taux horaires suivants :

1. Chenillette (y compris chauffeur) 190€/H

2. Pisteurs secouriste……………… 46€/H

3. Scooter (y compris pisteur)… 73€/H

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Approuve les zones établies suivant les critères d’éloignement de la station, o Autorise Madame le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours,

o Dit que les tarifs ci-dessus seront facturés aux blessés ou à leur ayant droit, o Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Une publicité de cette mesure sera assurée par voie d’affichage en mairie, sur les lieux d’affichage de la commune et dans les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité, aux caisses des remontées mécaniques et foyer de ski de fond.

6. Trame vert/bleu

Les corridors ou couloirs biologiques, sont des éléments de liaison indispensables entre les différents milieux qui permettent le déplacement des espèces (bandes boisées, haies, cours d’eau, pont ou passage sous les voies de communication… par exemple).

Le contrat corridor est un outil créé en 2006 par la Région Rhône-Alpes. Il permet de répondre aux objectifs de maintien, de restauration des corridors biologiques et de préservation de la biodiversité. Il s’agit d’une convention entre partenaires privés, collectivités et associations, qui propose un programme d’actions planifiées sur 5 ans.

Le contrat corridor concernant le territoire Arve et Salève présente plusieurs fiches actions dont une concernant le bois d’Yvre situé pour partie sur notre commune et le ruisseau du Biolay, abritant le crapaud sonneur à ventre jaune. L’objectif est de :

- localiser et de préserver les habitats et les populations du crapaud sonneur à ventre jaune et des autres amphibiens locaux

- concilier enjeux écologiques et pratiques sylvicoles dans le cadre de la valorisation de la production de bois dans les bois d’Yvre

- sensibiliser l’ensemble des propriétaires forestiers à la problématique du crapaud sonneur à ventre jaune et valoriser la richesse et le rôle écologique du secteur auprès des habitants et acteurs locaux.

Le budget de cette action s’élève à 34 800.00 €. Il est à échelonner sur 5 ans et à répartir entre la région, FEDER, le Conseil Départemental 74, l’agence de l’eau RMC, la Communauté de Communes Arve et Salève, les communes d’Arbusigny, La Muraz, Pers-Jussy et Reignier-Esery.La Communauté de Communes Arve et Salève souhaite recueillir les avis de principe (donc non définitif) des communes concernées.

Le débat s’installe au sein de l’assemblée.

Elle rappelle que la commune a déjà initié une démarche similaire pour la protection des zones humides Vers Monet, qu’elle a donc déjà effectué une action environnementale. Cette démarche s’est d’ailleurs heurtée à l’adhésion des particuliers et n’a de ce fait, pu au final efficacement porter ses fruits. Elle entend l’intérêt des crapauds sonneurs à ventre jaunes, mais observe que les moyens mis en place pour de telles protections sont parfois exagérés et onéreux (crapauduc vers Cruseilles…). Elle ne souhaite pas aller vers de telles actions.

Bien que la clé de répartition de cette opération ne soit pas encore arrêtée, elle estime que le coût doit rester abordable pour notre collectivité qui pourrait alors financièrement l’assumer (d’autant plus que le financement s’échelonne sur 5 ans). La plupart de ses membres préfère néanmoins attendre le chiffrage de la participation définitive de notre collectivité avant de se prononcer.

Cependant l’assemblée reste sceptique pour de tels investissements, qui bien que modérément onéreux ne semblent pas prioritaires par ces temps de gros projets entrepris par la commune (PLU, restructuration et agrandissement du groupe scolaire…) et dans ce contexte financier incertain et tendu (baisse des dotations notamment).

Cette dépense lui semble aller à l’encontre de sa gestion financière économe qu’elle entend mener et non prioritaire.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 4 voix contre ce projet (Jean-Pierre DURET, Gianni GUERINI, Etienne TOULLEC, Valérie TRUCHET), et 8 abstentions,

o Emet un avis de principe non favorable à la poursuite de cette action,

o Charge Madame le Maire d’en informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arve et Salève.

7. Terres agricoles au Salève

Mme le Maire informe que la SAFERa notifié une vente de terrain agricole, composé de plusieurs parcelles éparses situées au Salève. Ces terres agricoles situées au cœur de l’espace pastoral du Salève géré par le Syndicat Mixte du Salève, représentent une superficie totale de 2 ha 02 a 21 ca. Elles sont actuellement exploitées par un agriculteur qui ne souhaite pas s’en porter acquéreur.

Considérant l’intérêt de préserver et de maîtriser cet espace situé sur le massif du Salève et sur le territoire communal,

Prenant en compte que le département de la Haute-Savoie dispose d’aide à destination des communes pour l’achat de terrains agricoles (conservatoire du terrain agricole),

sachant que la commune peut bénéficier d’une prise en charge partielle du coût d’acquisition du foncier, l’assemblée s’intéresse fortement à sa possibilité de préempter.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Émet un avis de principe favorable à cette acquisition,

o Charge Madame le Maire à entamer les démarches auprès de la SAFER ou de tout autre tiers qui pourrait être utile pour cette étude.

8. Décisions prises par délégations

Syndicat Mixte du Salève

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’action « Plateau des Bornes » - 1ère tranche Dans le cadre d’action de protection des zones humides dans le secteur de Monet, un propriétaire majoritaire a refusé de participer à cette opération (voir délibération 2015 01 03 du 08 janvier 2015). Cela a pour conséquence de diminuer de façon importante l’étendue de l’action et donc son coûtfinancier. La participation de la commune initialement élevée à 3531 € est revue à la baisse, soit à 485 €. Un avenant à la convention a été signé en ce sens.

Déclarations d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur l’aliénation énoncée ci-dessous :

- parcelles E 2003a, 2018 et 2020, situées au lieudit « Chez Deperraz ».

9. Questions diverses

Course automobile

Dans le prolongement de l’information transmise lors du dernier conseil municipal, Madame le Maire a contacté l’association pour revoir les possibilités d’une meilleure circulation des riverains. Elle communique un ajustement de l’organisation, savoir que l’horaire de la spéciale ne devrait débuter qu’après 17h45, soit après le passage de tous les cars de ramassage et que des solutions seront proposées à ceux qui en feraient la demande.

Communauté de Communes Arve et Salève

Cet établissement public vient d’acter la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial.

Une réflexion sur son regroupement avec un ou plusieurs autres établissements analogues et limitrophes se dessine.

Séance levée à 21h40

Affiché le : 09 février 2016

Le Maire :

Nadine PERINET