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Compte-Rendu - CR du 03 10 2018
Compte-Rendu - 2016 03 CR
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Étienne TOULLEC, Marie-Édith LOCHER, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Yannick JANIN, Jean-François LARUAZ, Denis MEYNET, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA
Excusées : Ghislaine GUERIN, Valérie TRUCHET
Absent : 0 Procuration : 0
Secrétaire de séance : Yannick JANIN Public : 0
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
1. ONF Programme d’actions 2016
L'Office National des Forêts, établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964 mène son action dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance avec l'État et la Fédération nationale des communes forestières.
Monsieur Bruno BOYMOND agent de l’ONF, gestionnaire de notre forêt communale est venu informer l’assemblée des points suivants :
- les travaux sont proposés afin de maintenir la forêt communale en bonne santé - s’ils ne sont pas commandés par le Conseil Municipal l’année n, ils sont le plus souvent proposés à nouveau par l’ONF l’année n+1 (ce qui, avec le temps, peut provoquer une accumulation de travaux à réaliser)
- la régénération naturelle s’effectue relativement bien sur le territoire de LA MURAZ, c’est pourquoi cette année une seule plantation anecdotique est envisagée (faible surface, fait rarissime) pour combler un creux ombragé.
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 26 février 2016,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Nadine PERINET le :
Jeudi 03 mars 2016 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 13 - l’entretien des périmètres est relativement à jour, il a été régulier ces dernières années. Il rappelle le devoir des communes d’investir et de sauvegarder les forêts bien qu’actuellement très peu de communes puissent en retirer un bénéfice.
Il indique un ordre de priorité des travaux à l’assemblée, que cette dernière retiendra d’ailleurs. Les élus proposent que les travaux d’accueil (remise en état de la signalétique ou fabrication de nouveaux panneaux) soient effectués par les services techniques, sur inspiration des panneaux présents sur la commune voisine du SAPPEY.
En application de l’article R 143.10 du Code Forestier L’ONF propose cette année le programme d’actions qu’il préconise pour la gestion durable du patrimoine forestier.
Ce programme est conforme au document d’aménagement de la forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001 et à notre engagement PEFC.
Des travaux sylvicoles éligibles à une subvention du Conseil Régional (évaluée à 2 550.00 €), une plantation, des travaux de maintenance (entretien), et des travaux d’accueil du public (signalétique) sont proposés. Une coupe dont la recette est estimée à 7 100.00 € est prévue cette année. L’examen approfondi montre que certaines de ces préconisations ne présentent aucun caractère d’urgence.
L’assemblée souhaite pérenniser le patrimoine communal et, après le départ de Mr BOYMOND, retient en priorité :
o Travaux sylvicoles « subventionnables »
Intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, 6 100.00 € HT dégagement de semis, nettoiement,
dépressage et intervention sur les perches,
avec finition spéciale (2,5 HA),
Localisation : parcelle 1 et 2
Dépressage avec nettoiement de jeune peuplement 2 400.00 € HT Localisation : parcelle 3
o Travaux sylvicoles (plantations)
Fourniture de 100 plants d’épicéa commun 100.00 € HT Régénération par plantation : mise en place des plants 1 550.00 € HT Localisation : parcelle 1
Total : 10 150.00 € HT
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Décide de faire effectuer les travaux ci-dessus détaillés,
o Souhaite solliciter l’aide du Conseil Régional pour les travaux « subventionnables »,
o Charge Madame le Maire de transmettre la décision à l’ONF.
2. Approbation du compte-rendu précédent
Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal,
En l’absence de remarques et à l’unanimité,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 04 février 2016.
3. Restructuration et extension du groupe scolaire
VU l’ordre du jour du Conseil Municipal lors de sa convocation en date du 26 février 2016, VU le Code des marchés publics, et notamment les articles 22, 24 et 70,
VU la délibération n° 2016 01 01 en date du 07 janvier 2016 approuvant l’étude du projet de restructuration et d’extension du groupe scolaire, VU le projet de convention avec le CAUE en date du 24 février 2016 dont l’objet est l’accompagnement de la commune de La Muraz par le CAUE dans l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la restructuration et de l’extension du groupe scolaire, notamment dans la mise au point du règlement de la consultation et l’animation de la commission technique qui sera chargée de la préparation des travaux du jury,
VU le projet de contrat à passer avec Monsieur Patrice LE GUILCHER économiste de la construction, en date du 24 février 2016,
VU le projet de contrat à passer avec Monsieur Patrick MAISONNET architecte, en date du 24 février 2016,
Une mission de maîtrise d’œuvre doit être confiée pour la conception et l’assistance à la restructuration et l’extension du groupe scolaire.
Compte tenu du montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre, il est donc nécessaire de lancer un concours d’architectes pour ce projet.
Conformément à la procédure du « concours de maîtrise d’œuvre », un jury doit être constitué. Le marché de maîtrise d’œuvre sera ensuite attribué par les membres de la Commission construction du groupe scolaire. Madame le Maire propose une place de suppléant vacante à Monsieur Jean-François LARUAZ, qui l’accepte en retour.
Le Conseil Municipal est donc invité à désigner les membres du jury qui se prononcera sur le choix des cabinets admis à concourir pour le concours de maîtrise d’œuvre en vue de la restructuration et l’extension du groupe scolaire. Ce jury donnera ensuite un avis sur les projets remis par les concurrents et proposera un classement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Article 1 : autorise Madame le Maire à lancer le concours d’architecte. o Article 2 : désigne comme membres communaux du jury devant se réunir à effet de dresser une liste de candidats admis à concourir et donner un avis sur le choix définitif de l’équipe de maîtrise d’œuvre à proposer pour ce projet :
TITULAIRES
NOM - PRENOM
SUPPLEANTS
NOM - PRENOM
JACQUEMOUD Yves
(responsable de la commission)
LARUAZ Jean-François
MEYNET Denis VIRET Sylvie
GUERINI Gianni JANIN Yannick
o Article 3 : dit que ce jury sera, conformément au Code des marchés publics, également composé du Maire (ou de son représentant dans l’ordre du tableau) en tant que Président du jury et de deux architectes désignés par le Maire (ou de son représentant dans l’ordre du tableau).
o Article 4 : donne tous les pouvoirs à Madame le Maire pour signer la convention à intervenir avec le CAUE pour son accompagnement tout au long de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre. Ce type de mission donne lieu à une contribution forfaitaire de 2 600 € net, versée au titre de la contribution générale de la collectivité au CAUE.
o Article 5 : donne tous pouvoirs à Madame le Maire (ou son représentant dans l’ordre du tableau) pour signer les contrats d’intervenants extérieurs dont celui avec Monsieur Patrice LE GUILCHER, économiste de la construction, et celui avec Monsieur Patrick MAISONNET, architecte, chacun au prix de 226 € H.T. la demi-journée.
o Article 6 : donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour payer les indemnités des deux architectes dans le cadre de ces jurys de concours (indemnité de représentant, de repas et de frais de déplacement notamment). o Article 7 : sollicite de tous les organismes octroyant des subventions (Etat : DETR, dispositif de soutien à l’investissement, Conseil Départemental : FDDT…, etc…) les subventions aussi élevées que possible pour la re structuration et l’extension du groupe scolaire.
o Article 8 : autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses de jury de concours y compris les primes.
o Article 9 : donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération et la mise en place de ces procédures.
4. Subventions aux associations
Deux associations ont adressé une demande de subvention.
Madame le Maire présente ces correspondances et indique les principales informations qu’elles comportent.
L’assemblée en débat et, au vu de l’intérêt général qu’elles représentent, arrête ainsi la liste des bénéficiaires et des sommes leur étant respectivement allouées :
Nom de l'association Attribution
Groupement anti-grêle 1 400.00 € Vélo-club Annemasse 100.00 €
Total 1 500.00 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
o Vote ces subventions,
o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.
À noter : la subvention accordée au groupement anti-grêle vaut pour les années 2015 et 2016.
5. Demande de subvention
Madame le Maire informe l’assemblée que, de par sa compétence d’aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie dispose d’un Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT).
Madame le Maire indique, qu’afin de procéder à la répartition entre les communes de l’enveloppe réservée au canton de LA ROCHE-SUR-FORON, les Conseillers Départementaux, Madame Christelle PETEX et Monsieur Denis DUVERNAY, réuniront les Maires concernés afin de recevoir leurs projets d’investissements pouvant être subventionnés.
Elle précise que pour l’année 2016, elle présente le projet suivant :
- agrandissement du groupe scolaire (tranche 3 : 500 000 € de travaux qui pourraient être subventionnés à hauteur de 20%, soit correspondre à une subvention de 100 000 €).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité
o Décide de solliciter, pour 2016, une subvention auprès du Conseil Départemental (Fonds Départemental pour le Développement des Territoires),
o Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande de subvention.
6. Décision prise par délégation
Néant 7. Commissions communales
Commission urbanisme :
Elle s’est réunie le 09/02/2016 pour étudier les dossiers en cours.
Plan Local d’Urbanisme (15/02/2016)
Une réunion de travail s’est tenue en présence de Monsieur Vincent BIAYS et d’Ombeline de BOUCLANS (Cabinet Territoires composés).
Les formalités administratives effectuées ont été recensées et vérifiées (délibération de prescription, publicité, consultation des personnes associées, concertation…).
Quelques éléments de diagnostic commencent à émerger, mais ils doivent encore être vérifiés.
Construction du groupe scolaire (19/02/2016)
La réunion à caractère administratif de la commission Construction du groupe scolaire s'est tenue en présence de deux membres du CAUE.
Elle s'est particulièrement articulée sur la préparation du lancement du concours d'architectes qui est la poursuite de l'étude du projet de l'école (CM de 01/2016), et s’est attachée à la programmation des réunions de jury et au lancement du marché public.
Commission environnement – sentiers communaux (15/02/2016)
Chaque commune riveraine du Salève recense ou met en place un sentier qui mène à ce sommet. Le sentier partant de Cologny reliant La Biollitte en passant par les Bois de Cologny doit être à nouveau ouvert. La commune pourra ensuite proposer ce sentier au Syndicat Mixte du Salève qui assurera son balisage.
Les membres de l’association des Amis du Salève participent activement à l’entretien de tels sentiers, voire itinéraires.
8. Questions diverses
Réunion des commissions communales ou réunion de travail
Que les réunions se tiennent en journée ou en soirée, les horaires retenus ne conviennent pas toujours à l’ensemble des membres des commissions. Les réunions en journée sont parfois inévitables surtout lorsqu'elles impliquent des intervenants extérieurs. Pour les deux gros dossiers en cours (école et PLU) Madame le Maire veillera à varier les horaires, voire utiliser les Doodle pour parvenir à toucher un maximum de participants. Elle prend en compte, de manière constructive, cette proposition judicieuse.
Bâtiments communaux
Salle polyvalente : des couvertines ont été posées sur le mur de la montée d’escalier extérieur menant du parking inférieur à l’entrée de la salle (2 341.50 € HT) afin de protéger le mur des intempéries.
Personnel communal
Un agent des services techniques a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 31/08/2016. Une annonce de recrutement est en cours depuis le 15/02/2016 (Centre de Gestion de la Haute-Savoie, affichage hameaux, panneau lumineux, news du site internet…).
Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe
(présentation de Monsieur Etienne TOULLEC, délégué communal au Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe)
Le Syndicat Intercommunal des eaux des Rocailles et de Bellececombe est né de la fusion du syndicat des eaux des Rocailles et du syndicat d'assainissement de Bellecombe. Cette fusion réalisée en décembre 2012, à la demande des autorités préfectorales, a permis de mutualiser les services techniques, administratifs et les ressources humaines. A sa création, il regroupait les communes suivantes : Arbusigny, Arenthon (Chef-lieu et Chevilly), Arthaz-Pont-Notre-Dame, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz-en-Faucigny, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Scientrier. Toutes les communes qui le composaient à cette date n’utilisaient pas forcément toutes les compétences du nouveau syndicat. On notera au passage que les résultats du SRB en matière d’assainissement collectif sont considérés comme exemplaires.
En 2014, les autorités préfectorales ont alors mis le Syndicat du Thy en demeure soit de se mettre rapidement aux nouvelles normes, soit d’adhérer au syndicat d’assainissement le plus proche. Le SRB a alors absorbé le Syndicat du Thy puis plus récemment la Commune de Bogève. Les communes de la Vallée Verte disposent de 4 STEP (Station d’épuration des eaux usées) ne fonctionnant plus correctement. Le Préfet les a mises en demeure de se conformer à la loi. Elles demandent donc une adhésion au SRB. Pour le moment, le SRB a décidé une étude de faisabilité. Il est clair que si ce projet doit aboutir, le SRB continuera à déverser les eaux épurées dans l’Arve. Cela signifie que des eaux qui auraient dû rejoindre la Menoge ne s’y retrouveront plus, alors que cette rivière connaît déjà une diminution de son volume d’eau…
Ce syndicat a déjà fait preuve d’adaptabilité et évolue sans cesse, tant et si bien qu’il est un site pilote en matière d’effluents du secteur hospitalier (Centre Hospitalier Alpes Léman).
La poursuite des travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées est programmée sur notre commune pour 2016-2017. Ils concerneront le secteur de Grange Rouge
Communauté de Communes Arve et Salève
Les travaux de réaménagement de la déchetterie vont bon train. Les dépôts des déchets verts pourraient être réceptionnés à partir de juin 2016.
De nouveaux bâtiments pour ses services techniques sont en projet sur le site de l’Éculaz, pour un budget de 400 000.00 € (aire de lavage des camions poubelle, station essence…). Le permis de construire devrait être déposé courant 2016.
Base départementale de tennis
La commune de REIGNIER-ESERY désire mener à bien un projet de gymnase près de son actuel stade de foot.
Par ailleurs, la fédération de tennis recense un nombre important de licenciés au club local (reignerands ou des communes voisines). C’est pourquoi il paraît opportun à cette instance de construire la base départementale de ce sport aux abords du gymnase, constituant ainsi un complexe sportif d’envergure. Néanmoins ce projet, évalué à 3 millions d’euros, fait l’objet d’attentions particulières et requière un chiffrage (investissement et fonctionnement) plus précis. La Commune de REIGNIER-ESERY est favorable à ce projet. La Communauté de Communes, territoire d’accueil, souhaite estimer plus précisément les besoins financiers qu’elle aura à couvrir à court et moyen terme, et apprécier les participations de la Région, du Département, de la Ligue Dauphiné Savoie… qui devraient lui laisser une charge de 2 millions d’euros.
Séance levée à 23h15
Affiché le : 10 mars 2016
Le Maire :
Nadine PERINET