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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 25 dec10. dm 3 virement de credits avec tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en pr 1re le 30/06/2085
ph
pÉ à Commune de EL il
Saint-Laurent-d'Agny
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision n° 25-déc10
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative n° 3 portant virement de crédits de eo chapitre à chapitre a
Le Maire de Saint-Laurent-d'Agny,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-10-é6,
Vu la délibération n° 23d-0701 du Conseil municipal de Saint Laurent d'Agny en date du 10 juillet 2023 adoptant
la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024,
Vu la délibération n° 25d-0305 du Conseil municipal de Saint Laurent d'Agny en date du 17 mars 2025 autorisant
le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,
Considérant les éléments suivants :
Il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget principal de la commune,
exercice 2025.
Les crédits votés dans le cadre de l'opération 202 « Plan local d'urbanisme » sont insuffisants pour couvrir les
dépenses effectivement réalisées. Pour ÿ remédier, il convient d'abonder cette opération par des crédits
disponibles de l'opération 247 « Aménagement centre-Bourg ».
Le Conseil municipal a délégué la compétence de tels virements dans la limite de 7,5 % des crédits de la section concernée. Le besoin de financement de l'opération 202 s'élève à 10 200,00 €.
DÉCIDE
Articie 1. Monsieur le Maire autorise les virements de crédits suivants :
Désianat Dépenses () Recettes () ésignallon ESS ns PAREERES n g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-202-230 : PLU 0,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 10 209,00 € 0,00€ 0,00€
D-21318-247 : Aménagement centre bourg 10 200,00 € 0,00 €| 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 200,00 € 0,00 €] 0,00 €) 0,00€
Article 2. il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du Conseil municipal qui
suit cette décision.
Article 3. Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
£ Article 4 :
nvOoyÉ en fé 30/06/2025
Ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône,
- Monsieur le Chef du Service de gestion comptable de Givors.
Fait à Saint-Laurent-d'Agny, le 30 juin 2025
Fabien BREUZIN,
Maire