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Déliberation - 25 dec20 dm 8 portant virement de credits de chapitre a chapitre tamponnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 25 dec20 dm 8 portant virement de credits de chapitre a chapitre tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2025
Publié
le
ID
: 069-216902197-20251020-25
DEC20-DE
Commune
de
Saint-Laurent-d'Agny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision
n°
25-déc20
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
n° 8 portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Le
Maire
de
Saint-Laurent-d'Agny,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°
23d-0/01
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du
10
juillet
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1®' janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
254-0305
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du
17
mars
2025
autorisant
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Saint-Laurent-d'Agny
:
-
__n°25d-0801
du
17
mars
2025
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
n°
25d-0303
du
17
mars
2025
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune ;
-
n°
254-1001
du
06
octobre
2025
portant
DM
7
du
budget
principal
de
la
commune
;
Vu
les
décisions
du
Maire
de
Saint-Laurent
d'Agny :
-
n°
25-déc04
du
15
avril
2025.
DM
1.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre ;
-
n°
25-déc09
du
17
juin
2025.
DM
2.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
-
_n°25-déc10
du
30
juin
2025.
DM
3.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre ;
-
_n°25-déc14
du
18
août
2025.
DM
4.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre ;
-
__n°25-déc15
du
11
septembre
2025.
DM
5.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
-
n°
25-déc17
du
19
septembre
2025.
DM
é.
Virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre ;
Considérant
les
éléments
suivants :
Il y
a
lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
exercice
2025.
1°)
Virement
de
crédits
du
chapitre
10
au
chapitre
23
Une
erreur
d'imputation
s'est
glissée
dans
la
décision
modificative
n°
7,
adoptée
par
le
Conseil
municipal
le
6
octobre
2025.
Celle-ci
retranche
en
effet
80
000
€
au
chapitre
23
(compte
238)
alors
que
la
somme
devait
être
retirée
du
chapitre
10
(compte
10226).
Cette
erreur
a
pour
effet
de
conduire
le
chapitre
23
à
être
déficitaire.
Il
convient
donc
de
rectifier
cette
erreur
et de
virer
80
000
€ du
chapitre
10
(compte
10226)
au
chapitre
23
(compte
238). 2°) Virement
de
crédits
de
l'opération
251
à l'opération
235
Les
crédits
votés
à
l'opération
235
sont
insuffisants
pour
couvrir
les
dépenses
engagées
et
projetées
d'ici
la
fin
de
l'exercice.
Le
réaménagement
de
la
bibliothèque
est
mené
de
façon
plus
large
qu'initialement
envisagé
; ce
qui
implique
davantage
de
dépenses,
lesquelles
sont
estimées
à
5
000
€
(cinq
mille
euros).
Pour
y
remédier,
et
compte
tenu
que
les
travaux
du
marché
« Pump
Track
»
ne
seront
pas
réalisés
au
cours
de
l'année
2025,
il est
possible
de
soustraire
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
pour
les
affecter
à
l'opération
285
(5
000
€). Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2025
ID
: 069-216902197-20251020-25
DEC20-DE
Pour
rappel,
le
Conseil
municipal
a
délégué
la
compétence
de
tels
virements
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
de
la
section
concernée
(soit
174
453
€),
seuil
en-deçà
duquel
se
trouve
le
virement
effectué.
Article
1.
Article
2.
Article
8.
Article
4.
DÉCIDE
Monsieur
le
Maire
autorise
les
virements
de
crédits
suivants :
un
Dépenses
(1)
Recettes
cn)
HÉSIDRaEEn
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
3
|
D-10226
: Taxe
d'aménagement
80 000,00
€
0,00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
80 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21318-225
: Mairie
0,00 €
5 000,00
€
0,00 €
0,00 €
D-21218-251
: Pump
Track
5 000,00 €
0,00€
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
5 000,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-238
: Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
0,00
€
€0 000.00
€
0.00
€
0.00
€
corporelles TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
80 000,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
85 000,00 €
85 000,00 €
0,00€
[
Fe
CE
Il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ampliation
sera
adressée
à
:
- Madame
la
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
- Monsieur
le
Chef
du
Service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Fait
à
Saint-Laurent-d'Agny,
le
20
octobre
2025
Fabien
BREUZIN,
_
Maire