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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 02 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 —- PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/2024
L'an 2024 et le 8février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE
Maire.
Date de la convocation : le 01 février 2024
Date d'affichage en mairie : le 01 février 2024
Présents : BATTUT Gaëlle, FAURE Patrice, MEGEMONT Christophe, MONIER Cédric, MOTTET Olivier, TINET Henri, MALLET Elodie, ROUEL Matthieu. VALLEIX- BOUCHEIX Estelle, FAYDIT Alain, GOIGOUX Franck.
Absent(s) :
Excusé (s) :, GOIGOUX Franck
A été nommée secrétaire : , BATTUT Gaëlle
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents: 10
e Absents :
ee Excusés: 1
Madame TINET Céline, secrétaire de mairie est présente.
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Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
Le maire fait ajouter 1délibération :
Modification des cadences d'amortissement pour les biens au compte 204182 du budget communal
Page 1 sur 2 ORDRE DU JOUR :
— Validation du procès-verbal du 21/12/2023,
— Demandes de subventions pour la rénovation du plancher de l'école : - FIC au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et Bonus Relance à la Région Auvergne Rhône Alpes,
_— Validation de la convention pour l’entretien de la chaudière avec l'entreprise VEDRINE,
— Prix de l'eau 2024,
— Questions diverses.
Validation du PV de la réunion du 21/12/2023,
1-Demandes de subventions pour la rénovation du plancher de l’école :
- FIC au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et Bonus Relance à la Région Auvergne Rhône Alpes
En priorité on fait le plancher de l'école.
Deux devis ont été demandés aux entreprises de maçonnerie : Keskin et Peixoto pour en-
voyer les demandes de subvention, 2 devis pour le parquet Entreprises Colon et « Perpezat toiture » et un devis pour la porte de secours, entreprises : Colon et Perpezat toiture.
Pour :10 contre :
2-Validation de la convention pour l'entretien de la chaudière de l’école avec l'entreprise VE- DRINE, (Saint-Sauves) 600 euros par an
Pour : 10 contre :
3-Prix de l'eau 2024,
1ère délibération :Pour obtenir 5 % de plus de subventions pour les gros travaux envisagés sur la commune, nous devons instaurer la tarification progressive pour le tarif usage domes- tique de 0 à 49 m°, 0,80 euros le m°, de 50 à 99 : 0,90 euros le m° et 100 m3 et plus : 1 euro le m°
Forfait passe de 45 à 55 euros
2è délibération : Pour usage agricole : 0,35 euros le m° après 150 m° au leu de 120 Des compteurs divisionnaires vont être installés pour toutes les maisons reliées aux exploita- tions agricoles fournis par la mairie, les personnes concernées vont recevoir un courrier. Pour : 10 contre :
4- Modification des cadences d'amortissement pour les biens au compte 204182 du budget communal en fonction du montant des factures:
inférieur à 1000 euros:1 an
de 1000 à 10000 euros : 5 ans
supérieur à 10000 euros : 15 ans
Pour : 10 contre
5- Questions diverses :
Une partie des poteaux pour l’adressage ont été posés cette semaine, le travail va continuer dans les semaines à venir.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h.
Le Maire, La (secrétaire de séance,
FAURE P BATTUT G
= ZT Page 2 sur 2 LC République Française
Département PUY DE DOME
Commune de Perpezat
En mairie, le 16/02/2024
Le Maire
PATRICE FAURE
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
2024 01 001 Demande de subvention auprès du Conseil
1 — — Départemental du Puy-de-Dôme au titre du FIC 2024 pour la rénovation du plancher de l’école
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne
2 2024_02_002 Rhône Alpes au titre du Bonus Relance 2024 pour la rénovation du plancher de l'école .
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