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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 - PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
O
Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
| PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2024
L'an 2024 et le trente septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE, Maire.
Date de la convocation : le 24 septembre 2024
Date d'affichage en mairie : le 24 septembre 2024
Présents: BATTUT Gaëlle, FAURE Patrice, MALLET Elodie, GOIGOUX Franck,
MEGEMONT Christophe, TINET Henri, ROUEL Matthieu. VALLEIX-BOUCHEIX Estelle, FAYDIT Alain, MONIER Cédric, MOTTET Olivier.
Absent(s) :
Excusé (s) : Estelle VALLEIX-BOUCHEIX
A été nommé secrétaire : Franck GOIGOUX
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
Présents: 10
Absents :
Excusés : 1
KKRKKEKRKERERRRRERRIRÉ
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
ORDRE DU JOUR :
Validation du procès-verbal du 05/09/2024
Délibération : Approbation des résultats du référendum de Luc-Bas
Délibération : Approbation des résultats du référendum de Bughes
Point sur le nouveau zonage de la carte communale
Projet d'achat du terrain à côté de l’école
Programmation travaux 2025
Questions diverses
Page 1 sur 3 Approbation du PV du 05-09-2024
Le Pv du 05-09-2024 est approuvé à l'unanimité.
Approbation des résultats du référendum de Luc-Bas:
Le maire présente les résultats du référendum organisé le 07-09-2024 afin d'échanger une parcelle sectionnale avec M. COHANDON.
Nombre inscrits : 9
Nombre votants: 8
Oui : 8
Non : O0
Le conseil municipal approuve les résultats à l'unanimité.
Approbation des résultats du référendum de Bughes:
Le maire les résultats du référendum organisé le 07-09-2024 afin de vendre à M. VEYSSAIRE une parcelle sectionnale.
Nombre inscrits : 41
Nombre votants : 25
Oui : 22
Non : 3
Le conseil municipal approuve les résultats à l'unanimité.
Carte communale : Zonage.
Le conseil municipal reprend les zonages proposés dans chaque village afin d'anticiper la réunion du 22-10-2024 avec les services de la DDT. De nouveaux terrains seront proposés afin d'agrandir la zone constructible.
Achat terrain à proximité de l’école :
Le maire explique avoir rencontré M. MIGNOT, propriétaire du terrain jouxtant l’école, afin de lui faire une proposition d'achat pour un montant de 9000€. Cette proposition a été accepté par M. MIGNOT. Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition et donne les pouvoirs au maire d'engager les démarches nécessaires afin d’acter cet achat.
Programmation des travaux 2025:
Le maire demande de proposer les travaux qui seront engagés pour l’année 2025.
Le conseil municipal décide de proposer :
“Rénovation de la salle des fêtes ( non fait en 2024 pour un montant estimatif de 44000€)
“Voirie
“Diagnostic assainissement.
Questions diverses :
Le maire expose plusieurs demandes d'achats de parcelles communales
ou sectionales dans certains villages.
Il sera nécessaire d'organiser à nouveau des référendums pour avoir l'avis des ayants-droits des sections concernées .
“Eau potable à Taravant : le maire fait état de l'avancement des travaux à
Taravant. Le ruisseau n’a toujours pas pu être traversé faute d’engin
approprié à ce type de travaux disponible.
Page 2 sur 3 *Compétence Eau et Assainissement : le maire rappelle que cette compétence va être transférée à la communauté de communes le 01-01- 2026. A ce sujet, une réunion des maires a eu lieu et il a été décidé que les budgets concernés dans chaque commune (excédentaire ou déficitaire) devront être transférés également. Cependant, ce n’est pas une obligation et chaque commune devra prendre une délibération en ce sens ou non le moment venu.
*Cabane de Puy-Loup : Le conseil municipal a été informé de la demande de la société MC CONNECT (M. DAUDEL Robin) travaillant pour l'INRAE pour mettre une antenne sur la cabane de Puy-Loup. De plus Météovergne installe également une antenne pour faire des relevés météo. Une redevance de 150€ par an sera réglée par la société MC CONNECT pour l’utilisation de la cabane. Une convention sera signée afin de fixer toutes les modalités et notamment la pose d’une clôture autour.
* La cérémonie du 11-11-2024 sera suivie d’un vin d'honneur à la petite salle de la maison des associations.
“Une soirée de remerciements pour les participants aux Jeux 2024 est organisée le 30-11-2024.
“Les illuminations de Noël seront allumées à partir du 14-12-2024. La soirée est organisée par l'association La Vergne.Les décorations seront installées par la société Eiffage en amont. Un petit sapin sera installé sur la place près du lavoir. Un arrêté sera pris pour les horaires d'allumage à savoir: Allumage le 14-12-2024 à 21h de même que l'éclairage public ce soir-là. Les illuminations resteront allumées toute la nuit ce soir-là ainsi que la nuit du 24-12, du 25-12, du 31-12 et du 01-01-2025. L'éclairage public restera également allumé la nuit du 14-12-2024.
*L'application Panneau Pocket est lancée. Des flyers vont être distribués dans les boites aux lettres afin de promouvoir ce moyen de communication.
“l'y a deux demandes de busage de fossés au Fraisse et à Bonnabry.
*Une demande a été faite par l'entraîneur de boxe pour utiliser la salle des fêtes pour donner des cours particuliers. Cette demande est refusée par le conseil municipal.
*Fibre : afin que tous les bâtiments puissent être éligibles à la fibre, il est nécessaire de les adresser. De plus, il est rappelé que l'entretien des haies et la taille des arbres à proximité des lignes téléphoniques est à la charge des propriétaires des parcelles concernées,
Après avoir épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 00 h.
Le Maire, La (le) secrétaire de séance,
FAURE Patrice GOIGOUX Franck
1 D 6 2
C ° INDIQUE que tous les frais relatifs à cette transaction seront payés par les fonds libres de la commune.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
Echange de parcelles sectionales et privées au village
1 2024_09_060 de Luc-Bas, commune de PERPEZAT
Vente d'une parcelle sectionale au village de Bughes,
: 2024_09_067 | Commune de PERPEZAT
3 2024_09_062 Achat d'un terrain à proximité de l’école
Séance levée à: 24:00
Le Maire
PATRICE FAURE
Secrétaire de séance
M. GOIGOUX FRANCK
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