Procès Verbal - Procès verbal 1

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Procès Verbal - Procès verbal 1 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Remire-Montjoly. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

mrrentni sinus sisi EU 5 REMIRE-MONTJOLY...................

Département (collectivité) GUYANE

Arrondissement (subdivision) CAYENNE

Effectif légal du conseil municipal 35

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 9Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 21 aout à 15 heures 10 minutes, en application des articles L. 283

à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

Rémire-Montjoly.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) !:

GANTY Jean

LEVEILLE Patricia

LIENAFA Joby

BERTHELOT Paule

MAZIA Mylène

GERARD Patricia

SORPS Rodolphe

TJON-ATJOO!I MITH Georgette

EDWIGE Hugues

PRUDENT Jocelyne

NESTAR Florent

PREVOT Fania

RABORD Raphaël

LEFAY Rolande

HERNANDEZ-BRIOLIN

Germaine

SANKALE-SUZANON Joëlle

MADERE Christophe

HO-BING-HUANG Alex

JOSEPH Anthony

PLENET Claude

MONTOUTE Line

FELIX Serge

PREVOT-BOULARD Stéphanie

! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents? :

PIERRE Michel à donné

pouvoir à BERTHELOT

Paule

TOMBA Myriam, absente

excusée

MARS Josiane, absente

excusée

BLANCANEAUX Jean-

Claude, a donné pouvoir à

SORPS Rodolphe

FORTUNE Mécène, a

donné pouvoir à LIENAFA

Joby

KIPP Jérôme, absent non

excusé

NELSON Antoine, absent

non excusé

LAWRENCE Murielle,

absente non excusée

BABOUL Andrée, absent

non excusé

NUGENT Yves, absent non

excusé

1. Mise en place du bureau électoral

Me Jean GANT MascsromnemnnenmnennnenmmemmesmnmuenmemmenannenvunmnNmanemnnes

maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

MmePatricia GERARD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 modifiée* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

? Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable

$ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

u)Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes EDWIGES Hugues, RABORD Raphaël, PREVOT

Fania, MADERE Christophe.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du

conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 00

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 09 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de

délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 01 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe 2.

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel 00

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 26

déposés)

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 00

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 04

bureau

n 22 €. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour lPattribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE Nombre de

LA LISTE OÙ DU STE Nombresie suppléants

CANDIDAT TETE DE obtenus délégués

LISTE . obtenus

(dans l’ordre décroissant des (ou délégués

suffrages obtenus) supplémentaires)

obtenus

REUSSIR ENSEMBLE 22 00 09

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe |.

4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 00 délégué(s) après la proclamation de

leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

6 conseillers municipaux présents ont refusé de choisir une liste pour la désignation de suppléant en cas

d’empêchement. Un courrier sera adressé aux 2 absents dans les 24 heures.

$ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

ge

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 21 août 2020 à AD um heures et

LS. drreeereeesse minutes, en triple exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Z C

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

REMIRE-MONTJOLY

Le 21/08/2020 Communes de 9 000 habitants et plus

ELECTION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DE DROIT EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION

(annexé au PV des opérations électorales)

8 : : SAS £ sa x À sn 1x

Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

REMIRE-MONTJOLY

Le 21/08/2020 Communes de 9 000 habitants et plus

ELECTION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DE DROIT EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION

(annexé au PV des opérations électorales)

Nom et prénom de l'élu Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu

LENTIN Gérard Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

ELFORT Marlène Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

DELETTE Jean Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

DACIEN Jémina Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

LAMA Nahel Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

SAID - JEREMIESandra Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

RAIBAUT Frédéric Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

HARDJOPAWIRO Christine Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

BRIQUET Pascal Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANTCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

Liste À - REUSSIR ENSEMBLE

Liste nominative des candidats :

représentant la commune de REMIRE-MONTJOLY

Ordre de Nom Prénom

présentation

1 LENTIN Gérard

2 ELFORT Marlène

3 DELETTE Jean

a DACIEN Jémina

5 LAMA Nahel

6 SAID - JEREMIE Sandra

7 RAIBAUT Frédéric

8 HARDJOPAWIRO Christine

9 BRIQUET Pascal

Liste B

Liste nominative des candidats :Annexe 3

Communes de 9 000 habitants et plus

Déclaration du choix de la liste des suppléants pour les délégués de droit représentant la commune de

REMIRE-MONTJOLY

Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas

d'empêchement

1-M GANTY Jean Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 2-Mme. LEVEILLE Patricia Liste REUSSIR ENSEMBLE

3-M. LIENAFA Joby Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 4-Mme.BERTHELOT Paule Liste REUSSIR ENSEMBLE

5-Mme.MAZIA Mylène Liste REUSSIR ENSEMBLE

6-M. PIERRE Michel Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 7- Mme GERARD Patricia Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

8- M.SORPS Rodolphe Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

9- MmeTJON-ATJOOI-MITH Georgette Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 10- M.EDWIGE Hugues Liste REUSSIR ENSEMBLE

11- Mme PRUDENT Jocelyne Liste REUSSIR ENSEMBLE 12- M. NESTAR Florent Liste REUSSIR ENSEMBLE

13- Mme PREVOT Fania Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

14- M.RABORD Raphaël Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

15- M. HO-BING-HUANG Alex Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 16- Mme TOMBA Myriam Liste REUSSIR ENSEMBLE 17- M. KIPP Jérôme Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

18- M. LEFAY Rolande (remplaçant LEFAY Jean René) Liste REUSSIR ENSEMBLE

19- M. JOSEPH Anthony Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

20- Mme MARS Josiane Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 21- M. BLANCANEAUX Jean-Claude Liste REUSSIR ENSEMBLE

22-Mme HERNANDEZ-BRIOLIN Germaine Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 23- M. NELSON Antoine Liste REUSSIR ENSEMBLE

24- Mme LAWRENCE Murielle Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

25- M. FORTUNE Mécène (remplaçante PATIENT Norma) Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 26- M. PLENET Claude (remplaçante AZOR-PLENET Reine)

27- Mme BABOUL Andrée

28- M. NUGENT Yves

29- Mme MONTOUTE Line

30- M. FELIX Serge

31- Mme PREVOT-BOULARD Stéphanie

32- Mme SANKALE-SUZANON Joëlle

33- M. MADERE Christophe