Déliberation - Délibération désignation délégués en vue élection sénatoriales

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Déliberation - Délibération désignation délégués en vue élection sénatoriales Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Remire-Montjoly. Lien du pdf (Déliberation - Délibération désignation délégués en vue élection sénatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PRÉFECTURE DEL A GUYA

BUREAU DU COURRIER L

— 2 SEP, 2020

ou

DELIBERATION ra 2990 AÎEUNÉE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Égalité - Fraternité

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Élection des délégués des conseils municipaux et leurs

suppléants au sein du collège électoral en vue de l'élection des

sénateurs le 27 septembre 2020

L'An Deux Mille Vingt le vendredi vingt-et-un août, le Conseil Municipal de la Commune de Rémire- Montjoly étant rassemblé en session ordinaire, et publique au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale, et sous la présidence du Maire Jean GANT Y.

Conseillers en exercice …..33 PRÉSENTS :

D | GANTY Jean Maire, LEVEILLE Patricia 1- adjointe, LIENAFA

Joby 2 adjoint, BERTHELOT Paule 3- adjointe, MAZIA Mylène

4- adjointe, GÉRARD Patricia 6- adjointe, SORPS Rodolphe 7:

adjoint, TJON-ATJOOI-MITH Georgette 8 adjointe, EDWIGE

Hugues 9 adjoint, NESTAR Florent, PRÉVOT Fania,

Votants ee 26 PRUDENT Jocelyne, RABORD Raphaël, LEFAY Rolande, HO-

BING-HUANG Alex, JOSEPH Anthony, HERNANDEZ-

BRIOLIN Germaine, PLENET Claude, MONTOUTE Line,

PRÉVOT-BOULARD Stéphanie, FELIX Serge, MADÈRE

Christophe SANKALÉ-SUZANON Joëlle conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

La convocation des membres

du Conseil Municipal a été PIERRE Michel 5. adjoint, TOMBA Myriam, NELSON Antoine, faite le 13/08/2020. MARS Josiane, BLANCANEAUX Jean-Claude, FORTUNÉ

Mécène, BABOUL Andrée, NUGENT Yves, conseillers

municipaux.

ABSENTS :

KIPP Jérôme, LAWRENCE Murielle, conseillers municipaux.

Publiée le: PROCURATIONS :

PIERRE Michel en faveur de BERTHELOT Paule

BLANCANEAUX Jean-Claude en faveur de SORPS Rodolphe

FORTUNE Mécène en faveur de LIENAFA Joby

Après avoir procéder à l’appel des élus participant en présentiel, et avoir pris acte des 03 procurations données aux conseillers présents, le Maire porte à l'attention de l’Assemblée les dispositions réglementaires afférentes aux conditions de quorum (1/3 des conseillers en présentiel), et de procuration, (2 par élus présents), qui sont opposables durant l’état de la crise sanitaire COVID-19. Il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance (23 élus présents).

Le Maire ouvre en conséquence la séance après avoir rappelé à ses collègues, les gestes barrières et de la distanciation physique à respecter pendant le déroulement de la séance, et invite les membres à candidater, et à voter, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, pour l'élection d’un secrétaire de séance qui est choisi parmi les conseillers. Madame Patricia GERARD qui était la seule candidate, a été désignée par le vote des conseillers pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte. Vote : 23 voix « pour » et 3 « abstentions »Le Maire porte à l'attention de l’Assemblée, que dans chaque Département, les sénateurs sont élus pour 6 ans par un collège électoral, lui-même formé d'élus, de délégué de droit appelés

grands électeurs. Le renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, se déroulera en Guyane le dimanche 27 septembre 2020.

À ce titre, afin de constituer pour partie le collège électoral dans le Département de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués par (décret n° 2020-980 du 05 août 2020) le 21 août 2020, pour désigner leurs délégués et suppléants qui voteront pour ces prochaines élections sénatoriales. Les conditions de cette désignation en nombre de délégués et de suppléants, sont fixées par arrêté préfectoral n° R03-2020-08-07-001 du 07 août 2020, portant indication du nombre de délégués et suppléants à désigner et à élire en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2020.

Le Maire précise que cette année, la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aura lieu dans un contexte particulier d’état d'urgence sanitaire. Sauf disposition contraire, de la circulaire n° NOR: INTA2015957] du 30 juin 2020, les mesures dérogatoires applicables aux délibérations des conseils municipaux, telles que prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, de l'ordonnance n° 2020-391 du 1- avril 2020 et de l'ordonnance n° 2020-562 13

mai 2020, afin d'adapter le fonctionnement des institutions locales au contexte sanitaire, restent applicables pour la réunion du conseil municipal désignant les délégués et des suppléants pour l'élection sénatoriales du 27 septembre 2020.

Le Maire évoque à ce titre, pour ces collègues quelques dispositions essentielles qui encadrent la tenue de cette réunion.

Condition de quorum

Les règles de quorum sont elles aussi dérogatoires : le quorum sera réputé atteint non pas avec la moitié des élus présents, mais un tiers d’entre eux. L'élection ne peut valablement avoir lieu que si le quorum est atteint à l'ouverture du scrutin.

Pouvoir

Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à un autre conseiller municipal de son choix de voter en son nom. Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir (L. 288 et L. 289).

Le Maire informe les conseillers municipaux, que pour les communes de

9 000 à 30 799 habitants, strate démographique dont fait partie la commune de Rémire-Montjoly, tous les conseillers municipaux, sont délégués de droit (art. L 285). Les délégués suppléants sont eux choisis parmi les électeurs de la commune, et sont élus au scrutin de liste proportionnel selon la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes de candidats aux fonctions de délégués peuvent être complètes ou incomplètes, et doivent respecter la parité (Art. L 289).

Pour la commune de Rémire-Montjoly, la population municipale prise en compte est celle identifiée au dernier recensement, soit 25 122 habitants. Dans cette strate démographique, le nombre de délégués de droit correspond par la loi au nombre d'élus siégeant au conseil

municipal, soit 33 conseillers qui sont de fait délégués titulaires, et qui sont convoqués par décret, afin d’élire 09 délégués suppléants, dont le nombre est établi par arrêté préfectoral.

Les candidats pour être délégués suppléants, doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité prescrites par la loi :

°_ Avoir la nationalité française

* Ne pas être privé de ses droits civiques et politiques

+ Être inscrit sur la liste électorale de la commune intéressée

Délibération n° 2020-31/RM -2-Ils peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il n’y a de délégués

et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (Art L.289). Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

L'élection des suppléants est une délibération de droit commun du conseil municipal, et la réunion obéit donc aux règles fixées par les articles L. 2121-15 à 18, L. 2121-26 et L. 2122-17 du

CGCT. Elle doit se dérouler dans le strict respect des mesures barrières, comme pour toute

réunion du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire. Il se fait sans débat au

scrutin secret (R. 133).

Avant de procéder aux opérations de vote dans les conditions règlementaires ci-après, le Maire rappelle que les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers aux assemblées de Corse ou de Guyane, les conseillers départementaux, les conseillers

métropolitains de Lyon, les représentants à l'Assemblée de la Polynésie française qui sont

membres de droit du collège sénatorial ne peuvent pas être désignés par les conseils

municipaux dans lesquels ils siégeraient également (L. 287, L. 445, cf. point 4,3). Cette situation concerne 08 conseillers municipaux qui ont été informés formellement de cette spécificité, afin que ces élus lui propose chacun un remplaçant, qu'ils doivent désigner avant l'élection des délégués suppléants.

Le Maire rappelle qu'il doit accuser réception et notifier cette désignation au Préfet dans les 24 h en application de l’article R 134. Les remplaçants, qui sont considérés comme délégués de droit, ne se substituent aux élus municipaux que le jour de l'élection des sénateurs et non lors de la désignation des délégués. Ils ne participent donc pas à l'élection des délégués des conseils municipaux.

Le Maire procède donc à la désignation des remplaçants qui lui ont été proposés par les élus ci-après :

Élus Remplaçants

Mme LEFAY Rolande Mr LEFAY Jean-René

Mr FORTUNE Mécène Mme PATIENT Norma

Mr PLENET Claude Mme AZOR-PLENET Reine

Ceci étant exposé, le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir s'investir dans l'élection des délégués suppléants dans le respect des conditions règlementaires.

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Constitution du bureau électoral

Il convient, conformément au Code Électoral, de constituer le bureau électoral, qui est composé :

*__ Du Président du bureau électoral,

Jean GANTY- Maire

*__ de 02 membres du conseil municipal les plus âgées présents à l'ouverture du scrutin Mr RABORD Raphaël

Mr EDWIGE Hugues

°__de 02 membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin Mme PREVOT Fania

Mr MADERE Christophe

Délibération n° 2020-31/RM -3-Le Maire précise que le secrétaire du bureau de vote sera concomitamment, le secrétaire de séance, qui ne prendra pas part à la délibération du bureau électoral, et demande aux conseillers municipaux de faire acte de candidature, puis fait procéder à la désignation par un vote : 23 « Pour » et 03 « abstentions ».

Mode de scrutin

L'élection se fait sans débat au scrutin secret. Le mode de scrutin est indiqué aux maires par arrêté préfectoral, précisant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués et les suppléants sont élus simultanément, au scrutin secret, « sur une liste paritaire », à la

proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Dépôt de listes

Les listes doivent être déposées auprès du Maire à la date et à l’heure fixée par la présente

séance du conseil municipal, elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre.

Elle doit contenir les mentions suivantes :

° Letitre de la liste présentée,

° Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre des candidats

Le Maire accuse donc, réception d’une seule liste de candidats qui a été déposée.

Liste : « REUSSIR ENSEMBLE »

Un exemplaire de cette liste sera joint au procès-verbal.

Opération de vote

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au Président qu’il n’est

porteur que d'une seule enveloppe et d'un seul bulletin plié du modèle uniforme.

Chaque conseiller municipal procède lui-même au dépôt de son enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, ont été sans signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

ELECTION DES SUPPLEANTS

1) Résultat de l'élection

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 26

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00

d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 04

e) Nombre de suffrages exprimés [ b — (c+d) ] : 22

2) Proclamation des élus

Le Président a proclamé élus suppléants, les candidats de l'unique liste conformément au tableau ci-après :

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} PAVU le code électoral, articles L 280 à L 293 et R 130-1 à R 148;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-15 à L 2121-18, L 2121-26 et 1212217;

VU la loi n° 290-290 du 23 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de la covid19, notamment

son article 19 ;

VU l'ordonnance n°2020-391 du 1- avril 2020 visant à assurer la continuité du

fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de la

COVID-19 ;

VU l'ordonnance n° 2020-562 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs, le renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n° 5

annexé au code électoral aura lieu le dimanche 27 septembre 2020 ;

VU le décret 2020-980 du 05 août 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs :

VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur n° NOR: INTA2015957] du 30 juin 2020, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-08-07-001 du 07 août 2020 portant indication du nombre de délégués et suppléants à désigner et élire en vue de l'élection des sénateurs le 27

septembre 2020 ;

CONSIDERANT que les conseils Municipaux de la Guyane sont convoqués le

vendredi 21 août 2020, afin de désigner leurs délégués au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs ;

CONSIDERANT que, conformément à l’article L 285 du Code Électoral, « dans les communes de 9 000 habitants et plus,

tous les conseillers municipaux sont délégués de droit ;

CONSIDERANT la désignation par le Maire des remplaçants proposés par les élus qui siègent au conseil municipal, en qualité de délégué et qui exercent un autre mandat ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

DE PRENDRE ACTE des remplaçants des élus municipaux de droit ayant un autre mandat.

Délibération n° 2020-31/RM 6PRÉFECTURE DE LA GUYANE

BUREAU DU COURRIER

= 2 SEP, 2020

ARRI

Transmis A... Sens

DE PROCEDER sans débats, à l'élection des neuf (09) Süpp éd droit en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020, au scrutin secret de liste à la

représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec application de la règle de la plus forte moyenne, dont les résultats sont mentionnés au procès-verbal porté en annexe de la présente délibération.

Article 2 :

Article 3 :

D'INSCRIRE dans le respect de l’organisation du vote des suppléants des délégués de droit, dans les conditions règlementaires requises, prescrites par le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et le décret n° 2020-980 du 05 août 2020, portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

Article 4 :

DE PRENDRE ACTE des résultats de l'élection des suppléants des délégués de droit de la commune de Rémire-Montjoly, et de la liste de ces délégués suppléants comme suit :

2 1 LISTE « REUSSIR ENSEMBLE «

Ordre de Nom Prénom

présentation

1 LENTIN Gérard

2 ELFORT Marlène

3 DELETE Jean

4 DACIEN Jémina

5 LAMA Nahel

6 SAID - JEREMIE Sandra

4 RAIBAUT Frédéric

8 HARDJOPAWIRO Christine

9 BRIQUET Pascal

Article 5 :

DE PRECISER que le procès-verbal des opérations électorales a été dressé publiquement le 21 août 2020 à 15 h 45 en 03 exemplaires, et a été après lecture, signé par le Président, les

autres membres du bureau électoral et le secrétaire.

Article 6 :

DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de la Guyane dans les 2 mois suivants sa publication et sa réception par le Représentant de l’État.

LRREMRS LS NS

Me NO Fait à Rémire-Montjoly Le 21 août 2020

Délibération n° 2020-31/RMCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

Département (collectivité) GUYANE

Arrondissement (subdivision) CAYENNE

Effectif légal du conseil municipal 35

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 9Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 21 aout à 15 heures 10 minutes, en application des articles L. 283

à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

Rémire-Montjoly.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) l:

GANTY Jean

LEVEILLE Patricia

LIENAFA Joby

BERTHELOT Paule

MAZIA Mylène

GERARD Patricia

SORPS Rodolphe

TION-ATJOO! MITH Georgette

EDWIGE Hugues

PRUDENT Jocelyne

NESTAR Florent

PREVOT Fania

RABORD Raphaël

LEFAY Rolande

HERNANDEZ-BRIOLIN

Germaine

SANKALE-SUZANON Joëlle

MADERE Christophe

HO-BING-HUANG Alex

JOSEPH Anthony

PLENET Claude

MONTOUTE Line

FELIX Serge

PREVOT-BOULARD Stéphanie

! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2Communes de 1 000 habitants et plus Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents? :

PIERRE Michel a donné

pouvoir à BERTHELOT

Paule

TOMBA Myriam, absente

excusée

MARS Josiane, absente

excusée

BLANCANEAUX Jean-

Claude, a donné pouvoir à

SORPS Rodolphe

FORTUNE Mécène, a

donné pouvoir à LIENAFA

Joby

KIPP Jérôme, absent non

excusé

NELSON Antoine, absent

non excusé

LAWRENCE Murielle,

absente non excusée

BABOUL Andrée, absent

non exCuSÉ

NUGENT Yves, absent non

excusé

1. Mise en place du bureau électoral

MT An ES GANT mn dan cu ee ss era dd nl

maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

MmePatricia GERARD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 modifiée” était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

? Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral), Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable

* En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents, En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

osCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

louverture du scrutin, à savoir MM./Mmes EDWIGES Hugues, RABORD Raphaël, PREVOT

Fania, MADERE Christophe.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, El a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel".

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à 1’ Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres

de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du

conseil municipal et que Îles suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française,

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 00 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 09 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 01 liste de

candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le serutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

builetins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel 00

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 26

déposés)

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 00

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 04

bureau

€. Nombre de suffrages exprimés 22

[b—(c+d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

à élire. I est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE " Nombre de LA LISTE OÙ DU SuiASES Poe suppléants CANDIDAT TÊTE DE obtenus délégués LISTE ue obtenus

(dans Pordre décroissant des (ou délégués

suffrages obtenus) supplémentaires)

obtenus

REUSSIR ENSEMBLE 22 00 09

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe |.

4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 00 délégué(s) après la proclamation de

leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

6 conseillers municipaux présents ont refusé de choisir une liste pour la désignation de suppléant en cas

d’empêchement. Un courrier sera adressé aux 2 absents dans les 24 heures.

* Rayer le 4,3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

* Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

_—.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 21 août 2020 à A Re heures et

une ce lasse minutes, en triple exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

PRÉFECTURE DE LA GUY. AN

BUREAU DU COURRIER

de

7 2 SEP, 2020

RRIVÉE Transmis

A...

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes plus âgés

Ci

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

REMIRE-MONTJOLY

Le 21/08/2020 Communes de 9 000 habitants

et plus

ELECTION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DE DROIT EN VUE DE

L’

FEUILLE DE PROCLAMATION

(annexé au PV des opérations électorales)

ELECTION DES SENATEURS

a

près sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième re premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt a exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit

aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire,Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe Î

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

REMIRE-MONTJOLY

Le 21/08/2020 Communes de 9 000 habitants et plus

ELECTION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DE DROIT EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION

(annexé au PV des opérations électorales)

Nom et prénom de l'élu Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu

LENTIN Gérard Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

ELFORT Marlène Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

DELETTE Jean Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

DACIEN Jémina Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

LAMA Nahel Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

SAID - JEREMIESandra Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

RAIBAUT Frédéric Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

HARDJOPAWIRO Christine Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANT

BRIQUET Pascal Liste REUSSIR ENSEMBLE | SUPPLEANTCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de REMIRE-MONTJOLY

Liste A - REUSSIR ENSEMBLE

Liste nominative des candidats :

Ordre de Nom Prénom

présentation

1 LENTIN Gérard

2 ELFORT Marlène

3 DELETTE Jean

4 DACIEN Jémina

5 LAMA Nahel

6 SAID - JEREMIE Sandra

7 RAIBAUT Frédéric

8 HARDJOPAWIRO Christine

9 BRIQUET Pascal

Liste B

Liste nominative des candidats :Annexe 3

Communes de 9 000 habitants et plus

Déclaration du choix de la liste des suppléants pour les délégués de droit représentant la commune de

REMIRE-MONTIOLY

Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas |

d'empêchement

1-M GANTY Jean Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 2-Mme. LEVEILLE Patricia Liste REUSSIR ENSEMBLE

3-M. LIENAFA Joby Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

4-Mme.BERTHELOT Paule Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

5-Mme.MAZIA Mylène Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 6-M. PIERRE Michel Liste REUSSIR ENSEMBLE

7- Mme GERARD Patricia Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

8- M.SORPS Rodolphe Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

9- MmeTJON-ATJOOI-MITH Georgette Liste REUSSIR ENSEMBLE

10- M.EDWIGE Hugues Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 11- Mme PRUDENT Jocelyne Liste REUSSIR ENSEMBLE

12- M. NESTAR Florent Liste REUSSIR ENSEMBLE 13- Mme PREVOT Fania Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

14- M.RABORD Raphaël Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

15- M. HO-BING-HUANG Alex Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

16- Mme TOMBA Myriam Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

17- M. KIPP Jérôme Liste RÉUSSIR ENSEMBLE

18- M. LEFAY Rolande (remplaçant LEFAY Jean René) Liste REUSSIR ENSEMBLE

19- M. JOSEPH Anthony Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 20- Mme MARS Josiane Liste REUSSIR ENSEMBLE 21- M. BLANCANEAUX Jean-Claude Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 22-Mme HERNANDEZ-BRIOLIN Germaine Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 23- M. NELSON Antoine Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 24- Mme LAWRENCE Murielle Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 25- M. FORTUNE Mécène (remplaçante PATIENT Norma) Liste RÉUSSIR ENSEMBLE 26- M. PLENET Claude (remplaçante AZOR-PLENET Reine)

27- Mme BABOUL Andrée

28- M. NUGENT Yves

29- Mme MONTOUTE Line

30- M. FELIX Serge

31- Mme PREVOT-BOULARD Stéphanie

32- Mme SANKALE-SUZANON Joëlle

33- M. MADERE Christophe