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Déliberation - 2020 45
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
DELIBERATION N° 2020-45/RM
RELATIVE À LA DÉTERMINATION
DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS
L'An Deux Mille Vingt le Vingt-Quatre octobre, le Conseil Municipal de la Commune de
Rémire-Montjoly étant rassemblé en session ordinaire, et publique au lieu habituel de ses réunions, après convocation légale, et sous la présidence du Maire Monsieur Claude PLENET.
Conseillers en exercice 35
Présents 32
Absents ss. 03
Procurations.….........…… 00
Votants 32
La convocation des
membres du Conseil
Municipal a été faite
le 20 octobre 2020
Publiée le: 2 9 OCT 2020
Après avoir fait procéder à l'appel des élus, il est ainsi constaté que le quorum est atteint à l'ouverture de la séance, soit 32 élus présents. Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Yolande MILZINK-CINCINAT étant la seule candidate, a été désignée par le vote de
PRÉSENTS :
PLÉNET Claude, SERVIUS Hélène, FÉLIX Serge,
GOURMELEN Laurie, BELIZAIRE Julnor, MILZINK-
CINCINAT Yolande, EPAILLY Eugène CLIFFORD Liser
ELIBOX Thierry, PREVOT-BOULARD Stéphanie, JOSEPH
Victor, EGALGI Joséphine, KONG Olivier, MONTOUTE Line,
LEONCO Mario, LEGRÉTARD Sandra, CONSTANCE Jean-
Pierre, RAMOS Sylvane, REGNIER Régis, TORRES
INOSTROZA Patricia, DUFAIL Serge, BIDIOU CHIPOUKA
Ghislaine, KAYAMARÉ Julien, LAURENT Alenka,
BARONIAN Alain, FRAUMAR Sylvie, PULCHERIE Thierry,
SEREMES Marcélia, BRIQUET Pascal, MAZIA Mylène,
LAMA Nahel, CHARLES Aline,
ABSENTS :
GANTY Jean, LEVEILLE Patricia, PINDARD Georges,
l'assemblée pour remplir ces fonctions, qu'elle accepte. Vote : unanimité Note de présentation
Le Maire est seul chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d’empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des conseillers municipaux.
L'article L.2122-1 du CGCT dispose que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif légal du nombre de conseillers municipaux. Le nombre d’adjoint est défini avant le déroulement de l'élection des adjoints. Cette décision ne doit pas obligatoirement faire l’objet d'un vote tant que le Maire qui préside la séance, constate l'accord de la majorité des conseillers présents.
Au vu de ces éléments et pour garantir la bonne conduite des affaires municipales, il est arrêté par le Maire, de fixer à 10 le nombre de postes d’adjoints.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020-44/RM relative à l'élection du Maire ;
VU les résultats de l'élection municipale du 18 octobre 2020, au cours de laquelle 35 conseillers municipaux ont été élus conformément à l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que le nombre d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune de Rémire-Montjoly un effectif maximum de 10 adjoints,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES en avoir délibéré,
DECIDE :
PREND ACTE de la création de 10 postes d’adjoints au Maire.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Rémire-Montjoly,
Le 24 octobre 2020
D Délibération n° 2020/45/RM