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Compte-Rendu - 1444893658 CR 26 03
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444893658 CR 26 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 26 mars 2015
Présents : Christian VERGNES, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick
FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.
Absents excusés : Anne-Laure ALBAGNAC (pouvoir à Stéphanie CROZES), Bernadette CHAMBRETTI.
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) SIEDA : modification du groupement de commandes,
2) Indemnité de gardiennage de l’église,
3) Aménagement RD 603 : convention avec le Département,
4) Vote des taux des trois taxes (TH, TFPB, TFPNB),
5) Présentation du projet des budgets,
6) Questions diverses.
1) Modification du groupement de commandes pour la consultation des
fournisseurs d’énergie pour les postes de plus de 36 KVA
M. le Maire rappelle la délibération du 26 février dernier ayant trait au même objet.
Aujourd’hui, se rajoutent à ce groupement de commandes les syndicats
départementaux d’électricité du Cantal, de la Corrèze, du Gers, du Lot, de la Lozère
et du Tarn.
Le Conseil Municipal valide la modification de ce groupement de commandes et
maintient son adhésion à cette sutructure.
2) Indemnité de gardiennage des églises
Chaque année, le Préfet nous informe des montants maximun à allouer au gardien
des églises.
Depuis 2011, la Commune ne verse plus d’indemnités aux prêtres au motif que ce
dernier n’est plus le gardien des églises.
M. le Maire propose qu’une réflexion soit entamée afin d’allouer une aide aux
personnes qui effectivement assurent l’ouverture de l’église chaque jour.
Le Conseil Municipal décide de ne pas verser d’indemnités en 2015. 2
3) Aménagement RD 603 : convention avec le Département pour
l’aménagement du chemin piétonnier
La réunion de lancement de ce chantier est programmée le mercredi 8 avril à 10 h
30 en Mairie pour un début de travaux courant avril.
Dans le cadre de cet aménagement, il a été décidé de réaliser un chemin piétonnier
partant de l’espace public du Couderc et se terminant au stade de football « J-L
BRUGIER ». La dépense afférente à ce chemin sera à la charge de la Commune
tandis que le Département financera l’aménagement de la route.
Aujourd’hui, le Département nous demande de conventionner avec lui afin de
définir les modalités de financement de ce chemin qui est estimé à 22 600 euros
HT ; la Commune s’engage à verser une participation basée sur l’estimatif de
22 600.00 euros HT, estimatif qui pourrait être revu à la hausse une fois les
travaux définitifs réalisés. C’est le Département qui assurera directement le
paiement des entreprises et qui récupèrera la TVA.
Le Conseil Municipal valide cette convention et mandate M. le Maire pour la signer.
4) Vote des taux des 3 taxes et 5) Présentation des projets de budgets de la
Commune et du service Assainissement
Marc ANDRIEU déroule compte par compte le projet de budget de la Commune en
fonctionnement et investissement ; quelques modifications mineures y sont
apportées.
Le Conseil Municipal, au vu des taux actuellement pratiqués qui sont bas par
rapport aux moyennes départementales et par rapport également aux communes
limitrophes, décide d’augmenter les taux des 3 taxes de 1 %.
Aujourd’hui, ces taux sont respectivement pour la taxe d’habitation (TH), taxe
foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et taxes foncières sur les propriétés
bâties (TFPB) : 5.40 ; 85.06 ; 13.81 %.
Ils seront désormais de 5.45 pour la TH ; 85.91 pour la TFPNB et 13.95 pour la
TFPB.
Le budget assainissement sera excédentaire en raison d’un résultat positif de 2014 :
seront inscrits en section d’investissement la réalisation de divers réseaux d’eaux
usées, le SIG (programme qui était inscrit sur le budget de la commune mais qui
concerne bien l’assainissement puisqu’il s’agit d’informatiser les réseaux 3
d’assainissement), les études, de la réalisation de la station d’épuration de Calmont
et diverses mises à niveaux de la station de Ceignac.
6) Questions diverses
→ Une visite du SDIS est programmée le 9 avril à 10 h 35 pour la demande de
permis de construire du pôle de rééducation cardiaque à la maison de repos « les
Tilleuls ».
→ M. le Maire donne lecture de la lettre de Mme Solange POUGET qui souhaite
acquérir un tronçon du domaine public situé devant son garage ainsi qu’un chemin
rural qui longe sa propriété à Albinet.
→ Il convient de mettre à l’encaissement un chèque de M.URIBELLAERA d’un
montant de 26.60 euros en remboursement de divers dégâts constatés lors de la
location du gîte communal en décembre dernier par cette famille.
→ Usine SOBEGAL : le dossier PPRT sera mis à disposition du public du 30/04 au
23/5 avec une réunion de la commission des sites (ancien CLIC) le 23/05 à 15 h en
mairie ; cette dernière sera suivie d’une réunion publique à 17 h au cours de
laquelle seront distribuées les nouvelles plaquettes d’information sur les risques de
l’industriel (les élus sont également destinataires de cette plaquette).
→ Pour information, le club-house à Magrin a subi un sinistre sur un volet et une
fenêtre avec des tirs de projectiles : une déclaration a été effectuée auprès de
Groupama ainsi qu’un dépôt de plainte à la Gendarmerie.
→ La maison « AVAL » est désormais propriété de la Communauté de Communes :
sa remise en vente sera effectuée en suivant, deux entreprises étant intéressées.
→ Projet petite enfance : une réunion est prévue le 13 avril prochain à la
communauté de communes pour avancer sur ce dossier.
Le prochain conseil municipal est prévu le 9 avril.
La commission de la lettre municipale se réunira le 1er avril.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 30.