Compte-Rendu - 1444893734 CR 1704

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Compte-Rendu - 1444893734 CR 1704 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444893734 CR 1704)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité, CR 17/04//CR/mes doc/CRCM/2014

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

du 17 avril 2014

Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Bernadette CHAMBRETTI, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent excusé : Eric LAGARDE

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Présentation du projet du budget primitif 2014 de la commune et vote des taux des trois taxes, 2) Fixation indemnités Maire, Adjoints et Conseiller délégué,

3) Composition Commission Communale des Impôts Directs ; fixation liste des délégués, 4) Centre Communal d’Action Sociale : élection des membres devant siéger à cette instance, 5) Régie animation : modification suppléant,

6) Hameau d’Albinet : projet cession du Domaine Public soumis à enquête publique, 7) Questions diverses.

1) Présentation du projet du budget primitif 2014 de la commune et vote des taux des trois taxes

Marc ANDRIEU déroule le projet de budget en section de fonctionnement et en section d’ investissement.

Cette dernière comporte principalement le programme « aménagement du village de Magrin », la finition du

chantier de l’accessibilité des WC handicapés dans les salles des fêtes, un programme voirie conséquent ; s’y

ajoutent des petits programmes divers et variés.

Il est proposé d’augmenter les taux des 3 taxes de 1 %, soit la valeur de l’inflation sur les 12 derniers mois.

Ainsi, la taxe d’habitation passera de 5.35 % à 5.40 % ; la taxe foncière de 13.67 à 13.80 % ; la taxe foncière sur

les propriétés non bâties de 84.22 à 85.06 %. Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil

Municipal.

2) Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.

M. le Maire propose à l’assemblée, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer

l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l’indemnité du maire, 43 % de l’indice brut 1015,

- l’indemnité du 1 er adjoint à 16.50 % de l’indice brut 1015,

- l’indemnité des adjoints suivants et des conseillers délégués à 13.20 % de l’indice brut 1015 pour chacun

d’eux.CR 17/04//CR/mes doc/CRCM/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les

articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-25, décide d’adopter la proposition du Maire.

3) Composition de la commission communale des impôts directs : fixation de la liste des délégués

Le Conseil Municipal doit dresser une liste de 16 commissaires titulaires et 16 suppléants ; la Direction

Générale des Finances Publiques n’en retiendra que 16 (8 titulaires et 8 suppléants).

Voici les 16 titulaires : Christian VERGNES, Marc ANDRIEU, Michel COUFFIGNAL, Marie-Christine MAZARS, Jean-

François REY, Dominique CAVAROC, Christian MAZARS, Franck ANDRIEU, Alain COUDERC, Alain CROZES, Patrick

FRAYSSINHES, Dominique VAYSSADE, Hélène GERAUD, Elian BOUSQUET, Michel TOUSSAINT, Didier GAYRARD,

Guy CAPOULADE.

Les 16 suppléants sont : Annie COSTES, Stéphanie CROZES, Nathalie PEGORIER, Didier SAILLAT, Bernadette

CHAMBRETTI, André DAUDE, Gérard COURBIN, Christian BOUTET, Suzanne GINISTY, Bernard BOISSONNADE,

Didier CLEMENS, Etienne TEYSSEDRE, Yvon FABRE, Jean-Paul GARY, Joëlle BATHELOT, Christian RICARD.

4) Centre Communal d’Action Sociale : élection et désignation de ses membres

Sont élus 5 membres : Anne-Laure ALBAGNAC, Dominique CAVAROC, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Marie-

Laure FUGIT.

Sont désignés : Virginie BRU, Nadine CANAC, Gérard ENJALBERT, Amandine MAGNIETTE, Marie-Christine

PUECH.

M. VERGNES est Président de droit.

5) Régie animation : modification du suppléant

Suite aux élections municipales, il convient de modifier le régisseur suppléant de la régie de recettes et

d’avances du service animation : Patricia LAUR remplacera Marie-Hélène BASTIDE.

6) Hameau d’Albinet : projet de cession du domaine public soumis à enquête publique

Un plan du village d’Albinet est distribué.

→ M. le Maire propose à l’assemblée de soumettre à enquête publique un projet de cession d’une parcelle du

domaine public ainsi qu’une régularisation d’occupation du domaine public.

→ Le bien de section situé au dessous de la parcelle 804, dont les familles AL RIFAI et puis POUGET s’étaient

portés acquéreurs fera l’objet d’une rétrocession à la commune (confer délibération fin 2013).

→Enfin, Mme AL RIFAI souhaite le bornage des parcelles dont elle est usufruitière (D 786 et D 33) avec l’actuel

bien de section (D 32) afin d’effectuer une clôture ; M. BONNET géomètre sera mandaté et les frais seront

partagés en deux avec Mme AL RIFAI. CR 17/04//CR/mes doc/CRCM/2014

7) Questions diverses

• Les réunions d’adjoints seront programmées le mercredi matin.

Christian VERGNES indique qu’il tiendra les permanences en Mairie le lundi après-midi, mercredi matin et

vendredi matin et plus au besoin.

Il est proposé que le service administratif dirige les demandes des administrés vers les adjoints et dans leur

compétence respective.

Enfin, M. VERGNES rappelle que la Mairie est ouverte à tous les élus du lundi matin au samedi midi (sauf le

mardi matin).

• Personnel : Mireille NICOL a été arrêtée 15 jours et s’absentera à compter du 23 mai pour 6 à 8 semaines

pour raisons de santé : le service remplacement du Centre de Gestion sera contacté afin de trouver une

remplaçante.

Béatrice DELAGNES a été absente du 10 au 18 avril pour raisons de santé également.

Nicole SAVY souhaite alléger son emploi du temps en raison de ses problèmes de santé (moins de ménage) et

réfléchit à modifier l’emploi du temps de sa journée du mardi qui est chargé.

Stéphanie PRATMARTY reprend son activité le jeudi 24 avril après un arrêt de travail causé par son accident de

ski lors d’une animation.

Christine RAYNAL modifie son emploi du temps : désormais elle ne travaillera pas le vendredi après-midi contre

le mercredi après-midi jusqu’à présent.

• Voici le calendrier des futures réunions :

Prochaine réunion de la lettre municipale le 5/5 à 20 h 30 à la médiathèque.

Vote du budget primitif le 24/04 budget à 18 h 30 à la Mairie.

Réunion du Syndicat Mixte de la RN 88 le jeudi 24 avril à 17 h : Christian VERGNES s’y rendra.

Patricia Laur souhaite réunir la commission animation le 13 mai afin de présenter S PRATMARTY ainsi que son

travail ; le 22/05 à 20 h 30 une nouvelle commission animation aura lieu pour commencer à travailler sur les

rythmes scolaires.

19 avril : conseil communautaire avec l’élection du Président.

• Animation à la médiathèque : dans le cadre des 50 ans de la Bibliothèque Départementale de Prêt de

l’Aveyron, un spectacle « Alice de l’autre côté du monde » est proposé le dimanche 28/09 après-midi ; 24

panneaux de présentation de 24 médiathèques, dont celle de Calmont, seront réalisés pour une exposition

itinérante (le panneau nous reviendra en fin d’opération). CR 17/04//CR/mes doc/CRCM/2014

• Chantiers

Aménagement du village de Magrin : les finitions du monument aux morts seront vues prochainement ; les

derniers déblais seront amenés sur divers chemins communaux.

Accessibilités WC : reste à finir l’électricité à Magrin.

• Conseil d’école du 15 avril : Michel COUFFIGNAL effectue un compte-rendu.

• Le CCAS se réunira prochainement avec ses nouveaux membres afin de voter le budget 2014. Il conviendra de

décider à quelle association attribuer la somme qui tourne chaque année : Hélène GERAUD propose

l’association de soins palliatifs en maternité pour laquelle elle œuvre.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h 45.