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Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444893645 CR 26 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 26 février 2015
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick
FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.
Absents excusés :,Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Eric
LAGARDE, Marie-Laure FUGIT.
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) Election d’un nouvel adjoint,
2) Adoption du projet des statuts de la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast (CCVCL),
3) Adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité organisé par le SIEDA,
4) Ouvertures de programmes avant le vote du budget,
5) Définition du forfait alloué à l’école Marie-Emilie,
6) Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs de la commune et de l’assainissement,
7) Reliquaire église de Calmont : demandes de subventions,
8) Aménagement de la Route Départementale (RD) 603 : vente des arbres,
9) Demandes de subventions diverses,
10) Choix de l’architecte qui va procéder à l’étude d’agrandissement de la médiathèque
11) Questions diverses.
1) Election d’un nouvel adjoint
M. le Maire rappelle la démission d’Hélène GERAUD de son poste de 5ème adjoint en
janvier dernier, démission qui a été acceptée par M. le Préfet.
M. le Maire propose l’élection d’un nouvel adjoint. A l’unanimité, Michel
COUFFIGNAL est élu au poste de 5ème adjoint.
Il est précisé que les indemnités votées en 2014 sont inchangées, Michel
COUFFIGNAL continuant de percevoir le montant de l’indemnité qu’il avait pour son
rôle de conseiller délégué.
2
2) Modification des statuts de la communauté de communes
M. le Maire indique aux élus que le conseil communautaire a entériné le 4 février
dernier la modification de ses statuts ; il s’agit plus précisément de donner à la
communauté de communes d’une part la compétence « numérique » qui lui
permettra d’exploiter sur son territoire des infrastructures et des réseaux de
communications électroniques et d’autre part la compétence en matière petite
enfance et jeunesse.
M. le Maire donne lecture de la délibération de la communauté de communes et du
projet de modification des statuts de cette dernière.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la modification des statuts de la
communauté de communes tels que définis ci-dessus.
Concernant la 2ème compétence, une précision est apportée : un centre de loisirs
pourraient démarrer sur Cassagnes-Salmiech au 1er janvier 2016 car ces deux
communes sont organisés pour l’été prochain ; côté Calmont – Ste-Juliette, le
démarrage d’une telle structure pourrait débuter cet été sur le site de l’école de
Magrin.
3) Adhésion de la commune au groupement d’achat organisé par le SIEDA
pour toutes les puissances de compteurs supérieures à 36 Kva
La Commune possède deux sites pour lesquels la puissance des compteurs est
supérieure à 36 kVa : les salles des fêtes de Ceignac et Magrin. Le SIEDA propose
d’adhérer à un groupement de commandes afin d’obtenir des tarifs intéressants.
Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.
4) Ouverture de programmes avant le vote du budget primitif.
Ce dernier sera voté le 9 avril à 18 h 30 pour le CCAS et 19 h pour la Commune.
M. le Maire propose d’ouvrir des programmes avant l’adoption de ce dernier :
- Salle des fêtes de Magrin, installation d’un WC enfant : 1 900 euros.
- Batterie défibrillateur : 951.17 euros. (le défibrillateur de Calmont a été enlevé
en vue d’être réparé et sera remis au plus tôt).
- Remplacement lampes d’éclairage public à Albespeyres et Prévinquières pour
2 175 euros.
- Achat de deux frigos et d’un micro-onde pour les paniers repas : 470 euros.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces opérations budgétaires.
3
5) Définition du forfait alloué à l’école Marie-Emilie
L’école Marie Emilie est une école sous contrat ; le principe, acté par la loi DEBRE
de 1959, alloue un forfait basé sur les dépenses de fonctionnement de l’école
publique.
Michel COUFFIGNAL distribue un tableau récapitulant le calcul de ce forfait qui
s’élève à 914.50 euros pour un élève maternelle et 351.13 euros pour un élève
primaire.
Ces montants sont entérinés, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
6) Approbation des comptes administratifs
Marc ANDRIEU effectue la présentation de ces documents budgétaires qui se
résume de la façon suivante :
Commune
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 tel que présenté ci-
dessous, le Conseil Municipal l’approuve ainsi que le compte de gestion.
Résultat du
Compte
Administratif 2013
Virement à la
section de
fonctionnement
Résultat de
l’exercice 2014
Restes à
réaliser 2014
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement -209 790.92 € -38 896.25 € Dépenses
13 674.99 €
-13 674.99 € -262 362.16 €
Fonctionnement 236 157.87 € 236 157.87 € 300 637.89 € Recettes
0.00 €
300 637.89 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de
la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section d’investissement).
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
4
Excédent global cumulé au 31 décembre 2014 300 637.89 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget principal
(c/1068)
262 362.16 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001)
Total affecté au c/ 1068
0.00 €
38 275.73 €
0.00 €
262 362.16 €
Déficit global cumulé au 31 décembre 2014
Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) -248 687.17 €
Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €
Assainissement
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 tel que présenté ci-
dessous, le Conseil Municipal l’approuve ainsi que le compte de gestion.
Résultat du
Compte
Administratif
2013
Virement à la
section de
fonctionneme
nt
Résultat de
l’exercice 2014
Restes à
réaliser
2014
Solde
des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
du résultat
Investissement 55 613.11 € -21 546.75 € Dépenses
0.00 €
0.00 € 34 066.36 €
Fonctionnement 30 854.26 € 0.00 € 53 776.98 € Recettes
0.00 €
84 631.24 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de
la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section d’investissement).
5
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31 décembre 2014 84 631.24 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget principal
(c/1068)
0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001)
Total affecté au c/ 1068
0.00 €
84 631.24 €
34 066.36 €
0.00 €
Déficit global cumulé au 31 décembre 2014
Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) 0.00 €
Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €
Lotissement les Chênes
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 tel que présenté ci-
dessous, le Conseil Municipal l’approuve ainsi que le compte de gestion.
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédants
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédants
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédants
Résultats
reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 85 814.38 € 0.00 € 85 814.38 €
Opérations de
l’exercice 0.00 € 0.00 € 85 814.38 € 0.38 € 85 814.38 € 0.38 €
Totaux 0.00 € 0.00 € 85 814.38 € 85 814.76 € 85 814.38 € 85 814.76 €
Résultats de
clôture 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.38 € 0.0 € 0.38 €
6
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Totaux cumulés 0.00 € 0.00 € 85 814.38 € 85 814.76 € 85 814.38 € 85 814.76 €
Résultats
définitifs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.38 € 0.00 € 0.38 €
Il n’y a pas d’affectation de résultat car il n’y aura pas de budget en 2015, ce
lotissement étant terminé.
Lotissement les Terrasses du Viaur
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 tel que présenté ci-
dessous, le Conseil Municipal l’approuve ainsi que le compte de gestion.
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédants
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédants
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédants
Résultats
reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 36 775.23 € 0.00 € 36 775.23 €
Opérations de
l’exercice 0.00 € 0.00 € 36 775.23 € 0.00 € 36 775.23 € 0.00 €
Totaux 0.00 € 0.00 € 36 775.23 € 36 775.23 € 36 775.23 € 36 775.23 €
Résultats de
clôture 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Totaux cumulés 0.00 € 0.00 € 36 775.23 € 36 775.23 € 36 775.23 € 36 775.23 €
Résultats
définitifs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Il n’y a pas d’affectation de résultat car il n’y aura pas de budget en 2015, ce
lotissement étant terminé.
7) Demande de subvention reliquaire église de Calmont
M. FAU, conservateur départemental des antiquités et objets d’art de l’Aveyron, nous
propose de nettoyer et restaurer le reliquaire conservé à l’église de Calmont ; un
7
devis de 660 euros émanant de l’entreprise MATERIA VIVA nous est proposé par M.
FAU. Des demandes de subventions peuvent être déposées auprès du Département
et de la DRAC.
Le Conseil Municipal valide ce projet de restauration, le devis s’y référant et mandate
M. le Maire pour déposer les demandes de subventions auprès du Département et
de la DRAC.
8) Aménagement RD 603 : vente des arbres
Avant que le chantier ne commence, il est proposé de faire abattre les 7 arbres
situés en bordure de la RD 603 et de les vendre.
Un devis d’abattage d’un montant de 1 020 euros TTC (broyage des déchets
compris) a été retenu auprès de M. LACAZE de Cassagnes-Bégonhès. Les arbres
seront coupés en 2 mètres et cubés. Le Conseil Municipal fixe le prix de vente à 30
euros le stère.
Une liste de personnes intéressées par ces arbres a été ouverte ; les 7 premiers
inscrits seront contactés après qu’un tirage au sort est attribué chaque arbre à une
personne.
Il est décidé que la recette soit versée dans les caisses du CCAS.
9) Demande de subventions diverses
● Dans le cadre de la tombola organisée par les jeunes du CME, un bénéfice de 116
euros seulement a été réalisé ; ce dernier devait être partagé entre le CME et
l’association « au pays des Loupiots ». Les jeunes élus demandent une participation
au Conseil Municipal afin que la subvention reversée à l’association soit plus
importante. Le Conseil Municipal décide d’attribuer 230 euros au CME et 230 euros à
l’association (116 euros + 345 euros correspondant à la moitié des achats des lots
de la tombola).
● Demande de Théo COLOMB et Julien GOMBERT de bénéficier de la gratuité de la
salle des fêtes de Magrin le 18 avril prochain pour l’organisation d’une soirée avec
repas afin de récolter des fonds pour participer au rallye « 4 L TROPHY » : le Conseil
Municipal répond positivement.
10) Choix de l’architecte pour les travaux d’extension de la médiathèque
8
2 cabinets d’architectes ont répondu à la consultation lancée en vue de
l’agrandissement de la médiathèque : il s’agit de l’atelier COCO architectures avec
un taux de rémunération de 12.50, un délai d’exécution de 14 semaines et l’atelier
TRIADE, taux de rémunération de 8.50 %, délai d’exécution de 8 semaines.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’atelier TRIADE.
11) Questions diverses
→ Le Conseil d’école aura lieu lundi 2 mars à 18 h 30 à l’école de Magrin.
→ La commission communale des impôts directs se réunira le 24 mars à 14 h en
Mairie.
→ Le prochain conseil municipal est prévu le 26/3 à 20 h 30 ; le projet de budget
sera présenté et les taux des 3 taxes seront votés.
La prochaine réunion d’adjoints est prévue le 18 mars à 9 h en Mairie (M
COUFFIGNAL sera absent).
Voici les dates des commissions en vue de la préparation du budget : commission
bâtiments communaux et vie associative le mardi 3 mars à 20 h 30 en mairie ;
commission finances le 16 mars à 20 h 30 en Mairie ; voirie : David MAZARS
rencontre prochainement Mathieu LACAZE sur le terrain pour lister les besoins ;
demain.
→ Le tableau de planification de tenue des urnes pour les élections départementales
des 22 et 29 mars est mis au point et sera transmis par mail aux élus.
→ L’Académie Musicale du Rouergue nous sollicite pour le prêt de l’église de
Calmont afin d’organiser un concert de musique baroque le 28 août prochain. Un
accord de principe est donné ; voir s’il reste des crédits sur l’enveloppe attribuée par
la Communauté de Communes pour le volet culture afin d’octroyer une subvention à
ce groupe (400 euros ?).
9
→ Albinet
Le document d’arpentage est envoyé à la signature de la famille AL RIFAI pour la
parcelle du puits.
M. POUGET étant favorable à l’acquisition de la partie « jardinière », un géomètre va
être mandaté pour son bornage.
Mme POUGET souhaiterait récupérer un triangle de terrain devant son garage : on
attend sa demande par écrit.
Démolition du garage/abri de M. POUGET : la DDT va venir sur place pour réaliser
un procès-verbal en mars.
→Distribution de la dernière lettre municipale : la liste des personnes qui ne l’ont pas
eu s’allonge alors que certains habitants de la commune de Luc-la-Primaube l’ont
reçu !!
Il est décidé de confier la distribution de la prochaine lettre à Alain CROZES et
Michel COUFFIGNAL pour évaluer le temps afin d’envisager une autre solution de
distribution.
→ M. BARTHELEMY est à la recherche d’un local pour la création d’une activité
d’ambulance spécialisée dans le transport bariatrique (transport de personne en
surpoid).
→ Achat de tables pour la salle des fêtes de Ceignac : il est finalement décidé de
rester sur le modèle déjà commandé pour les autres salles des fêtes (largeur 76 cm).
Alain CROZES s’occupe de cette commande (40 tables et 2 chariots).
→ Projet d’aménagement du parking en dessous de l’école de Magrin.
L’esquisse réalisée par le géomètre BOIS est projetée. Les élus préconisent la
création d’un chemin piétonnier reliant le parking à l’école.
→ GRDF a pour projet la pose de 1 ou 2 concentrateurs (appareil pour relever les
compteurs) ; ce sont des boitiers à positionner dans un bâtiment public en partie
haute.
La question qui se pose au vu du coût de ce matériel est la responsabilité de la
commune en cas d’accident ; des renseignements seront pris auprès de Groupama :
si l’ambiguité est levée, il est décidé de donner le feu vert à GrDF pour lancer les
études de faisabilité.
10
→ Projet de réseau de chaleur à Ceignac : l’ADEME pourrait apporter son concours
à hauteur de 70 % ; il convient d’attendre la mise en place du PETR pour pouvoir
prétendre à des aides pour le volet juridique.
→ La maison de convalescence a déposé son permis de construire pour le projet du
bâtiment qui accueillera « la rééducation cardiaque » pour une surface d’environ
2500 m² avec 950 m² de démolition.
→ Cantine municipale : les conventions pour les modalités de fonctionnement des
paniers repas ont été signées avec les familles concernées.
→ Patrimoine : l’association du patrimoine a rencontré M. FAU avec lequel a été fait
un tour d’horizon de tout le patrimoine classé de la Commune : on attend un rapport
de sa part.
→ Aménagement RD 603 : les marchés ont été attribués à Eurovia pour la voirie et à
SOTRAMECA pour les terrassements.
Une réunion avec les riverains et les entreprises sera organisée avant le début des
travaux.
Le chemin piétonnier de ce projet a été estimé à 23 000 euros et sera à la charge de
la Commune (prévoir également la réfection des clôtures du stade).
→ Chantier 2 x 2 voies RN 88 : les travaux vont débuter en avril par les
terrassements.
→ Un bureau d’étude est en train d’effectuer un diagnostic et une étude de faisabilité
pour le territoire « Grand Ségala ».
→ Suite au vandalisme de l’arbre des élus, un nouvel arbre sera planté.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h