Compte-Rendu - 1444893645 CR 26 02

Documents similaires

Compte-Rendu - 1638346575 26 octobre

Compte-Rendu - 1454429044 CR du CM 14 01

Compte-Rendu - 1678701252 CR CM 22 02 2023

Compte-Rendu - 1444893922 CR CM 2013 02 21

Compte-Rendu - 1536050771 CR CM 02 aout

Procès Verbal - 1752228447 6 PV CM 26 06 2025

Compte-Rendu - 1444893658 CR 26 03

Compte-Rendu - 1487326006 CR CM 26 janvier

Compte-Rendu - 1456299987 CR du CM 10 02

Compte-Rendu - 1477296607 CR du CM 06 10

Compte-Rendu - 1444893645 CR 26 02 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444893645 CR 26 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,

1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 26 février 2015

Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick

FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absents excusés :,Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Eric

LAGARDE, Marie-Laure FUGIT.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Election d’un nouvel adjoint,

2) Adoption du projet des statuts de la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast (CCVCL),

3) Adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité organisé par le SIEDA,

4) Ouvertures de programmes avant le vote du budget,

5) Définition du forfait alloué à l’école Marie-Emilie,

6) Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs de la commune et de l’assainissement,

7) Reliquaire église de Calmont : demandes de subventions,

8) Aménagement de la Route Départementale (RD) 603 : vente des arbres,

9) Demandes de subventions diverses,

10) Choix de l’architecte qui va procéder à l’étude d’agrandissement de la médiathèque

11) Questions diverses.

1) Election d’un nouvel adjoint

M. le Maire rappelle la démission d’Hélène GERAUD de son poste de 5ème adjoint en

janvier dernier, démission qui a été acceptée par M. le Préfet.

M. le Maire propose l’élection d’un nouvel adjoint. A l’unanimité, Michel

COUFFIGNAL est élu au poste de 5ème adjoint.

Il est précisé que les indemnités votées en 2014 sont inchangées, Michel

COUFFIGNAL continuant de percevoir le montant de l’indemnité qu’il avait pour son

rôle de conseiller délégué.

2

2) Modification des statuts de la communauté de communes

M. le Maire indique aux élus que le conseil communautaire a entériné le 4 février

dernier la modification de ses statuts ; il s’agit plus précisément de donner à la

communauté de communes d’une part la compétence « numérique » qui lui

permettra d’exploiter sur son territoire des infrastructures et des réseaux de

communications électroniques et d’autre part la compétence en matière petite

enfance et jeunesse.

M. le Maire donne lecture de la délibération de la communauté de communes et du

projet de modification des statuts de cette dernière.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la modification des statuts de la

communauté de communes tels que définis ci-dessus.

Concernant la 2ème compétence, une précision est apportée : un centre de loisirs

pourraient démarrer sur Cassagnes-Salmiech au 1er janvier 2016 car ces deux

communes sont organisés pour l’été prochain ; côté Calmont – Ste-Juliette, le

démarrage d’une telle structure pourrait débuter cet été sur le site de l’école de

Magrin.

3) Adhésion de la commune au groupement d’achat organisé par le SIEDA

pour toutes les puissances de compteurs supérieures à 36 Kva

La Commune possède deux sites pour lesquels la puissance des compteurs est

supérieure à 36 kVa : les salles des fêtes de Ceignac et Magrin. Le SIEDA propose

d’adhérer à un groupement de commandes afin d’obtenir des tarifs intéressants.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

4) Ouverture de programmes avant le vote du budget primitif.

Ce dernier sera voté le 9 avril à 18 h 30 pour le CCAS et 19 h pour la Commune.

M. le Maire propose d’ouvrir des programmes avant l’adoption de ce dernier :

- Salle des fêtes de Magrin, installation d’un WC enfant : 1 900 euros.

- Batterie défibrillateur : 951.17 euros. (le défibrillateur de Calmont a été enlevé

en vue d’être réparé et sera remis au plus tôt).

- Remplacement lampes d’éclairage public à Albespeyres et Prévinquières pour

2 175 euros.

- Achat de deux frigos et d’un micro-onde pour les paniers repas : 470 euros.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces opérations budgétaires.

3

5) Définition du forfait alloué à l’école Marie-Emilie

L’école Marie Emilie est une école sous contrat ; le principe, acté par la loi DEBRE

de 1959, alloue un forfait basé sur les dépenses de fonctionnement de l’école

publique.

Michel COUFFIGNAL distribue un tableau récapitulant le calcul de ce forfait qui

s’élève à 914.50 euros pour un élève maternelle et 351.13 euros pour un élève

primaire.

Ces montants sont entérinés, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

6) Approbation des comptes administratifs

Marc ANDRIEU effectue la présentation de ces documents budgétaires qui se

résume de la façon suivante :

Commune

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 tel que présenté ci-

dessous, le Conseil Municipal l’approuve ainsi que le compte de gestion.

Résultat du

Compte

Administratif 2013

Virement à la

section de

fonctionnement

Résultat de

l’exercice 2014

Restes à

réaliser 2014

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement -209 790.92 € -38 896.25 € Dépenses

13 674.99 €

-13 674.99 € -262 362.16 €

Fonctionnement 236 157.87 € 236 157.87 € 300 637.89 € Recettes

0.00 €

300 637.89 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de

la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d’investissement).

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

4

Excédent global cumulé au 31 décembre 2014 300 637.89 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget principal

(c/1068)

262 362.16 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001)

Total affecté au c/ 1068

0.00 €

38 275.73 €

0.00 €

262 362.16 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2014

Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) -248 687.17 €

Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

Assainissement

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 tel que présenté ci-

dessous, le Conseil Municipal l’approuve ainsi que le compte de gestion.

Résultat du

Compte

Administratif

2013

Virement à la

section de

fonctionneme

nt

Résultat de

l’exercice 2014

Restes à

réaliser

2014

Solde

des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

du résultat

Investissement 55 613.11 € -21 546.75 € Dépenses

0.00 €

0.00 € 34 066.36 €

Fonctionnement 30 854.26 € 0.00 € 53 776.98 € Recettes

0.00 €

84 631.24 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de

la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d’investissement).

5

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31 décembre 2014 84 631.24 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget principal

(c/1068)

0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001)

Total affecté au c/ 1068

0.00 €

84 631.24 €

34 066.36 €

0.00 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2014

Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) 0.00 €

Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

Lotissement les Chênes

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 tel que présenté ci-

dessous, le Conseil Municipal l’approuve ainsi que le compte de gestion.

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédants

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédants

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédants

Résultats

reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 85 814.38 € 0.00 € 85 814.38 €

Opérations de

l’exercice 0.00 € 0.00 € 85 814.38 € 0.38 € 85 814.38 € 0.38 €

Totaux 0.00 € 0.00 € 85 814.38 € 85 814.76 € 85 814.38 € 85 814.76 €

Résultats de

clôture 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.38 € 0.0 € 0.38 €

6

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Totaux cumulés 0.00 € 0.00 € 85 814.38 € 85 814.76 € 85 814.38 € 85 814.76 €

Résultats

définitifs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.38 € 0.00 € 0.38 €

Il n’y a pas d’affectation de résultat car il n’y aura pas de budget en 2015, ce

lotissement étant terminé.

Lotissement les Terrasses du Viaur

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 tel que présenté ci-

dessous, le Conseil Municipal l’approuve ainsi que le compte de gestion.

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédants

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédants

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédants

Résultats

reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 36 775.23 € 0.00 € 36 775.23 €

Opérations de

l’exercice 0.00 € 0.00 € 36 775.23 € 0.00 € 36 775.23 € 0.00 €

Totaux 0.00 € 0.00 € 36 775.23 € 36 775.23 € 36 775.23 € 36 775.23 €

Résultats de

clôture 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Totaux cumulés 0.00 € 0.00 € 36 775.23 € 36 775.23 € 36 775.23 € 36 775.23 €

Résultats

définitifs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Il n’y a pas d’affectation de résultat car il n’y aura pas de budget en 2015, ce

lotissement étant terminé.

7) Demande de subvention reliquaire église de Calmont

M. FAU, conservateur départemental des antiquités et objets d’art de l’Aveyron, nous

propose de nettoyer et restaurer le reliquaire conservé à l’église de Calmont ; un

7

devis de 660 euros émanant de l’entreprise MATERIA VIVA nous est proposé par M.

FAU. Des demandes de subventions peuvent être déposées auprès du Département

et de la DRAC.

Le Conseil Municipal valide ce projet de restauration, le devis s’y référant et mandate

M. le Maire pour déposer les demandes de subventions auprès du Département et

de la DRAC.

8) Aménagement RD 603 : vente des arbres

Avant que le chantier ne commence, il est proposé de faire abattre les 7 arbres

situés en bordure de la RD 603 et de les vendre.

Un devis d’abattage d’un montant de 1 020 euros TTC (broyage des déchets

compris) a été retenu auprès de M. LACAZE de Cassagnes-Bégonhès. Les arbres

seront coupés en 2 mètres et cubés. Le Conseil Municipal fixe le prix de vente à 30

euros le stère.

Une liste de personnes intéressées par ces arbres a été ouverte ; les 7 premiers

inscrits seront contactés après qu’un tirage au sort est attribué chaque arbre à une

personne.

Il est décidé que la recette soit versée dans les caisses du CCAS.

9) Demande de subventions diverses

● Dans le cadre de la tombola organisée par les jeunes du CME, un bénéfice de 116

euros seulement a été réalisé ; ce dernier devait être partagé entre le CME et

l’association « au pays des Loupiots ». Les jeunes élus demandent une participation

au Conseil Municipal afin que la subvention reversée à l’association soit plus

importante. Le Conseil Municipal décide d’attribuer 230 euros au CME et 230 euros à

l’association (116 euros + 345 euros correspondant à la moitié des achats des lots

de la tombola).

● Demande de Théo COLOMB et Julien GOMBERT de bénéficier de la gratuité de la

salle des fêtes de Magrin le 18 avril prochain pour l’organisation d’une soirée avec

repas afin de récolter des fonds pour participer au rallye « 4 L TROPHY » : le Conseil

Municipal répond positivement.

10) Choix de l’architecte pour les travaux d’extension de la médiathèque

8

2 cabinets d’architectes ont répondu à la consultation lancée en vue de

l’agrandissement de la médiathèque : il s’agit de l’atelier COCO architectures avec

un taux de rémunération de 12.50, un délai d’exécution de 14 semaines et l’atelier

TRIADE, taux de rémunération de 8.50 %, délai d’exécution de 8 semaines.

Le Conseil Municipal décide de retenir l’atelier TRIADE.

11) Questions diverses

→ Le Conseil d’école aura lieu lundi 2 mars à 18 h 30 à l’école de Magrin.

→ La commission communale des impôts directs se réunira le 24 mars à 14 h en

Mairie.

→ Le prochain conseil municipal est prévu le 26/3 à 20 h 30 ; le projet de budget

sera présenté et les taux des 3 taxes seront votés.

La prochaine réunion d’adjoints est prévue le 18 mars à 9 h en Mairie (M

COUFFIGNAL sera absent).

Voici les dates des commissions en vue de la préparation du budget : commission

bâtiments communaux et vie associative le mardi 3 mars à 20 h 30 en mairie ;

commission finances le 16 mars à 20 h 30 en Mairie ; voirie : David MAZARS

rencontre prochainement Mathieu LACAZE sur le terrain pour lister les besoins ;

demain.

→ Le tableau de planification de tenue des urnes pour les élections départementales

des 22 et 29 mars est mis au point et sera transmis par mail aux élus.

→ L’Académie Musicale du Rouergue nous sollicite pour le prêt de l’église de

Calmont afin d’organiser un concert de musique baroque le 28 août prochain. Un

accord de principe est donné ; voir s’il reste des crédits sur l’enveloppe attribuée par

la Communauté de Communes pour le volet culture afin d’octroyer une subvention à

ce groupe (400 euros ?).

9

→ Albinet

Le document d’arpentage est envoyé à la signature de la famille AL RIFAI pour la

parcelle du puits.

M. POUGET étant favorable à l’acquisition de la partie « jardinière », un géomètre va

être mandaté pour son bornage.

Mme POUGET souhaiterait récupérer un triangle de terrain devant son garage : on

attend sa demande par écrit.

Démolition du garage/abri de M. POUGET : la DDT va venir sur place pour réaliser

un procès-verbal en mars.

→Distribution de la dernière lettre municipale : la liste des personnes qui ne l’ont pas

eu s’allonge alors que certains habitants de la commune de Luc-la-Primaube l’ont

reçu !!

Il est décidé de confier la distribution de la prochaine lettre à Alain CROZES et

Michel COUFFIGNAL pour évaluer le temps afin d’envisager une autre solution de

distribution.

→ M. BARTHELEMY est à la recherche d’un local pour la création d’une activité

d’ambulance spécialisée dans le transport bariatrique (transport de personne en

surpoid).

→ Achat de tables pour la salle des fêtes de Ceignac : il est finalement décidé de

rester sur le modèle déjà commandé pour les autres salles des fêtes (largeur 76 cm).

Alain CROZES s’occupe de cette commande (40 tables et 2 chariots).

→ Projet d’aménagement du parking en dessous de l’école de Magrin.

L’esquisse réalisée par le géomètre BOIS est projetée. Les élus préconisent la

création d’un chemin piétonnier reliant le parking à l’école.

→ GRDF a pour projet la pose de 1 ou 2 concentrateurs (appareil pour relever les

compteurs) ; ce sont des boitiers à positionner dans un bâtiment public en partie

haute.

La question qui se pose au vu du coût de ce matériel est la responsabilité de la

commune en cas d’accident ; des renseignements seront pris auprès de Groupama :

si l’ambiguité est levée, il est décidé de donner le feu vert à GrDF pour lancer les

études de faisabilité.

10

→ Projet de réseau de chaleur à Ceignac : l’ADEME pourrait apporter son concours

à hauteur de 70 % ; il convient d’attendre la mise en place du PETR pour pouvoir

prétendre à des aides pour le volet juridique.

→ La maison de convalescence a déposé son permis de construire pour le projet du

bâtiment qui accueillera « la rééducation cardiaque » pour une surface d’environ

2500 m² avec 950 m² de démolition.

→ Cantine municipale : les conventions pour les modalités de fonctionnement des

paniers repas ont été signées avec les familles concernées.

→ Patrimoine : l’association du patrimoine a rencontré M. FAU avec lequel a été fait

un tour d’horizon de tout le patrimoine classé de la Commune : on attend un rapport

de sa part.

→ Aménagement RD 603 : les marchés ont été attribués à Eurovia pour la voirie et à

SOTRAMECA pour les terrassements.

Une réunion avec les riverains et les entreprises sera organisée avant le début des

travaux.

Le chemin piétonnier de ce projet a été estimé à 23 000 euros et sera à la charge de

la Commune (prévoir également la réfection des clôtures du stade).

→ Chantier 2 x 2 voies RN 88 : les travaux vont débuter en avril par les

terrassements.

→ Un bureau d’étude est en train d’effectuer un diagnostic et une étude de faisabilité

pour le territoire « Grand Ségala ».

→ Suite au vandalisme de l’arbre des élus, un nouvel arbre sera planté.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h