Compte-Rendu - CR CM 2018 09 28

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Compte-Rendu - CR CM 2018 09 28 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 09 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, page 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 28 septembre 2018

Ouverture à 20h10.

Présents: Thierry GOUBY maire, Odile MOLLE 1ère adjointe, Alexis CHARLIN 2ème adjoint, Adeline BOURSIER 3ème adjointe, Sandrine SEFERIAN 4ème adjointe, Denis BREJON, Régine COHAS, Marie Claude MASSACRIER, Christian PLAGNE, Danie PERRIN.

Secrétaire de séance : Sandrine Séférian

1. Urbanisme

Présentation de six dossiers : réfection d’une loge, modification d’une façade et d’une clôture, transformation d’un dépôt en logement, construction d’une maison individuelle et un projet de piscine.

2. Finances

1-Décision modificative transfert résultats budget assainissement et ajustements comptables. Le Maire, propose au conseil de valider des modifications suivantes au budget. Les dépenses d’alimentation correspondent aux paiements des factures de matières premières pour la cantine, ce qui n’était pas prévu en début d’année.

Fonctionnement Budget général 2018

Dépenses compte 022 (dépenses imprévues) - 11 880 €

Dépenses compte 60623 (alimentation) + 5 000 €

Dépenses cpte 627 (services bancaires) + 200 €

Dépenses cpte 6413 (personnel non titulaire) + 5 030 €

Dépenses cpte 6454 (cotisations Assedic) + 350 €

Dépenses cpte 7391178 (dégrevt contrib directes) + 1 300 €

Dépenses compte 678 (autres charges except) - 64 598.56 €

Recettes compte 002 (excédent antérieur reporté) + 64 598.56 €

Investissement Budget général 2018

Dépenses cpte 1068 (excédent fonct) - 56 813.84 €

Recettes cpte 001 (solde invest reporté) + 56 813.84 €

VOTE POUR 10 CONTRE 0 ABST 0

2-Délibération amortissement attribution compensation investissement Les attributions de compensation d’investissement versées par les communes s’imputent à compter du 1er janvier 2018 au débit du compte 2046 et peuvent être amorties sur un an.

Le Maire propose au conseil d’approuver la fixation de la durée d’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement sur un an, la mise en œuvre à compter du budget 2019 du dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’attribution de compensation d’investissement.

VOTE POUR 10 CONTRE 0 ABST 0

3- Contractualisation d’un prêt bancaire

Dans le cadre de la restructuration et de l’extension de l’école Jean Côte la commune doit souscrire un prêt bancaire à hauteur de 500 000 €.

Trois banques ont été consultées dont la caisse des dépôts. Les taux actuels sont intéressants. Le Maire soumet au conseil la proposition de la Caisse d’Epargne pour un prêt sur 20 ans avec une périodicité trimestrielle au taux fixe de 1.56%. L’amortissement est constant sur les 20 années et le montant des intérêts de 78 975€.page 2

VOTE POUR 10 CONTRE 0 ABST 0

3. Personnel

Maryline Girardon ne souhaite pas reprendre son poste pour l’instant. Caroline Simonet est prolongée au secrétariat de mairie et poursuivra son remplacement.

4. Ecole

1-Marché équipement cantine : appel offre cuisiniste

L’agrandissement de la cantine et l’accueil d’un plus grand nombre d’enfants nécessite d’améliorer et d’ajouter du matériel de cuisine à celui déjà existant.

Le conseil donne l’autorisation au maire de déposer un dossier de consultation concernant le lot cuisiniste.

VOTE POUR 9 CONTRE 0 ABST 1

2-Point sur les travaux

Les travaux ont commencé fin août. La partie démontage du préau est presque achevée. Les canalisations découvertes lors des fouilles dans le petit jardin ont pu être déplacées. Actuellement le cabinet d’ingénierie ABAC travaille avec le maçon sur les plans béton (un délai est nécessaire pour la commande des ferrailles).

Malgré les perturbations, la circulation aux abords de l’école ainsi que sur le parking se passe bien.

La mairie met en vente le monte personne initialement installé à l’entrée de la cantine. Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter directement la mairie.

5. Voirie

La compétence voirie est transférée à Loire Forez Agglo. La commune dispose d’une enveloppe financière et choisit les investissements qu’elle souhaite faire. La commission voirie propose ses projets pour 2019 : goudronner l’Impasse de la Garde et la Route de Jailleux jusqu’au carrefour avec la route de Chalain d’Uzore. Pour réaliser ces travaux une partie du financement sera pris sur l’enveloppe voirie de 2020.

6. Divers

1- 11 novembre 2018

A l’occasion du centenaire de la fin de la première guerre mondiale, la commune avec la FNACA organisera une cérémonie plus importante que d’habitude.

A cette occasion il est proposé d’ajouter sur le monument aux morts de Marcilly le Châtel le nom de Barthélémy SEUX. Il est mort pour la France le 20 août 1914 et était résident de Marcilly. Son nom n’apparait pas sur celui de sa commune de naissance.

VOTE POUR 10 CONTRE 0 ABST 0

Réunion de préparation le mercredi 3 octobre à 18h en mairie. Tous les Marcilloises et Marcillois intéressés sont invités.

2- Elections municipales

Des élections municipales auront lieu dimanche 28 octobre et en cas de second tour le dimanche 4 novembre. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h à la mairie.

Fin du conseil municipal à 21h25.